Contrats de location

Question 1

C’est quoi un contrat de location?

Answer 1

Un accord par lequel le bailleur (locateur) cède au preneur (locataire), pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiement.

Question 2

Des situations menant à classer un contrat de location comme contrat de location-financement?

Answer 2

1. Le contrat transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location
2. Le contrat donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix inférieur à sa JV
3. La durée du contrat couvre la majeure partie de la durée de vie économique
4. La valeur actuelle des paiements minimaux = la JV de l’actif loué
5. Les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut les utiliser

Question 3

Comment sont traités les paiements de loyer pour une location simple?

Answer 3

Comme charges locatives:
D: Charges locatives
Cr: Caisse/charges à payer

Question 4

Comment sont traités les encaissements de loyer?

Answer 4

Comme produits de location:
D: Caisse
Cr: Produits de location

Question 5

Est-ce que l’actif loué demeure dans les livres du bailleur et continue à faire l’objet d’amortissement?

Answer 5

Oui.

Question 6

C’est quoi la ctb initiale pour les preneurs de contrats de location-financement?

Answer 6

À l’actif et au passif = à la JV du bien loué
D: [Actif] loué - Location financement
Cr. Obligation découlant d’un contrat de L-F

Question 7

Comment enregistrer le paiement de loyer pour L-F (Preneur)?

Answer 7

D: Frais accessoires (Assurance etc.)
D: Intérêt à payer
D: Obligation découlant d’un contrat de L-F
C: Caisse

Question 8

C’est quoi la ctb initiale pour les bailleurs de contrats de location-financement?

Answer 8

D: Loyers à recevoir
C: [Actif] destiné à la location-financement
C: Produits financiers non acquis

Question 9

Comment les bailleurs ctb les intérêts?

Answer 9

D: Produits financiers non acquis
C: Produits d’intérêts

Question 10

Ctb initiale pour un bailleur qui est un fabricant?

Answer 10

D: Loyers à recevoir
D: Cout des ventes
C: Ventes
C: Produits financiers non acquis
C: Stock des produits finis

Question 11

Comment est-ce que le preneur présente le passif aux EFs?

Answer 11

Séparer la partie à court terme de la partie à long terme de l’obligation au titre du contrat de L-F

Question 12

Présentation aux EFs pour les bailleurs?

Answer 12

C’est l’investissement NET qui doit être porté à l’actif (Loyers à recevoir - produits financiers non acquis)
NE PAS mettre les PNA au passif

Question 13

Les paiements minimaux au titre de la location incluent quoi pour le preneur?

Answer 13

1. Les loyers minimaux
2. La valeur résiduelle garantie
3. Le prix de faveur de l’option d’achat

Question 14

Les loyer minimaux excluent quoi?

Answer 14

Les frais accessoires (Assurance, frais de réparation, taxes)

Question 15

C’est quoi l’évaluation du produit des ventes pour le bailleur fabricant?

Answer 15

La JV ou si inférieure, la valeur actuelle des paiements minimaux.

Question 16

C’est quoi l’évaluation du cout des ventes pour le bailleur fabricant?

Answer 16

Le cout du bien loué moins la valeur actuelle de la valeur résiduelle NON garantie.

Question 17

Traitement des couts initiaux directs (commissions, honoraires juridiques)?

Answer 17

Capitalisés (différés) si le bailleur est un intermédaire financier et sont dépensés immédiatement (portés aux charges)

Question 18

C’est quoi le traitement ctb pour la cession de bail si L-F?

Answer 18

Le vendeur-preneur amortit tout profit/perte sur la vente proportionnllement à l’amortissement de l’actif

Question 19

C’est quoi le traitement ctb pour la cession de bail si location simple?

Answer 19

Profit/perte sur vente amorti proportionnellement aux paiements des loyers