Comptabilité des OSBL

Question 1

Les OSBL du secteur privé peuvent appliquer quelles normes?

Answer 1

IFRS ou la Partie III combinées avec les NCECF

Question 2

Les OSBL du secteur public doivent appliquer quelles nromes?

Answer 2

Ces OSBL doivent appliquer les Normes comptables pour le secteur public, mais ont le choix de les appliquer en ayant recours ou non à la série de normes SP 4200.

Question 3

Les principaux utilisateurs des états financiers d’un OSBL?

Answer 3

Ses membres, ses apporteurs et ses créanciers

Question 4

Quels états financiers doit présenter un OSBL?

Answer 4

1. État de la situation financière
2. État des résultats
3. État de l’évolution de l’actif net
4. État des flux de trésorerie

Question 5

Les principaux types de produits d’un OSBL?

Answer 5

1. Des apports

2. Des placements ou de la vente de biens et de services

Question 6

Les trois types d’apports?

Answer 6

1. Apports affectés
2. Apports non affectés
3. Dotations

Question 7

Un apport à recevoir doit etre ctb en actif lorsqu’il satisfait quels critères?

Answer 7

1. Estimation raisonnable

2. La réception finale est raisonnablement assurée

Question 8

Comment ctb un actif acquis à un montant inférieur à sa JV?

Answer 8

On ctb à la JV et la difference entre la JV et le cout à titre d’apport

Question 9

C’est quoi les deux méthodes de ctb des apports?

Answer 9

1. Méthode du report

2. Méthode de la ctb par fonds affectés