Actifs non courant Flashcards
Quand est-ce qu’une entité doit classer un actif non courant comme détenu en vue de la vente?
Lorsque sa VC est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutot que par l’utilisation continue.
Quels sont les critères de reclassement?
- La vente est probable
- Sera concle dans un delai d’un an
- Un plan de vente est établi
- L’actif est dispo à la vente immédiatement à l’état actuel
- Un programme actif de recherche d’acquéreur est en cours
- Efforts de vente et prix raisonnable
- Peu probable que le plan de vente soit modifié
Comment est-ce qu’on évalue l’ANC?
Moindre de la VC à la date du classement ou de la JV moins les couts de la vente.
Quand est-ce qu’on cesse l’amortissement?
À la date du classement
Comment est-ce qu’on traite la perte causée par la décote à la JV moins les cout de vente?
La perte sera d’abord affectée au goodwill puis aux autres ANC au prorata
Comment est-ce qu’on traite une augmentation causée par la décote à la JV moins les cout de vente?
Ctb comme profit mais n’excédant pas le cumul de pertes de valeurs ctb.
La présentation aux EFs?
- Séparément des autres actifs
La présentation aux EFs selon les NCECFs?
Classés comme actifs courants seulement si la vente a pris lieu
Cette application ne s’applique pas a quels actifs?
- actifs d’impot différé
- Actif générées par des avantages du personnel (Actif net)
- Instruments financiers
- Actifs agricoles
- Immeubles de placement
- droit contractuels
Quoi faire lorsqu’il y a renonciation au plan de la vente
On reclasse l’actif à sortir comme détenu et utilisé
Comment est-ce qu’on évalue le changement d’un plan de vente?
Au moindre de:
- La VC avant classement ajustée pour tenir compte des amortissements manqués
- de sa VR à la date de la décision de ne pas vendre. (JV pour NCECF)
Les informations à fournir en notes aux EFs?
Information qui permettent aux utilisateurs de ses EFs d’évaluer les effets financiers des activités abondonnées et des cessions d’actifs non courants
Les informations à fournir en notes aux EFs selon les NCECF?
- Description de l’actif ou du groupe à sortir
- Description des circonstances à l’origine de la sortie
- Changement de traitement ctb en cas de rénonciation
Comment est-ce qu’on présente les résultats d’exploitation d’un groupe sorti?
Séparément et nets d’impot dans l’état des résultats sous l’item “résultats afférents aux activités abondonnées”
C’est quoi la regle de base si une entreprise décide de vendre une immo?
L’actif doit etre classé à titre d’actif non courant détenu en vue de la vente
