Consentement et secret professionnel Flashcards
Qu’est-ce que le consentement aux soins ?
C’est la manifestation expresse ou tacite d’une personne qui approuve un acte médical.
Quels sont les deux grands principes liés au consentement ?
Inviolabilité : Protection contre toute intervention non autorisée.
Intégrité : Protection contre les préjudices auto-infligés ou subis.
Quelles sont les conditions pour qu’un consentement soit valide ?
Il doit être libre (sans pression) et éclairé (avec toutes les informations nécessaires).
Que doit inclure l’information fournie au patient ?
- Le diagnostic.
- La nature et le but du traitement.
- Les risques et bénéfices.
- Les conséquences d’un refus.
- Les alternatives possibles.
Quels sont les deux types de consentement ?
Consentement implicite : Quand le patient collabore spontanément (ex. tendre le bras pour une prise de sang).
Consentement explicite : Quand le patient donne son accord verbalement ou par écrit.
Pour quels actes un consentement écrit est-il requis ?
- Anesthésie.
- Intervention chirurgicale.
- Don d’organes.
- Expérimentation médicale.
- Soins non thérapeutiques (ex. chirurgie esthétique).
Qui est présumé apte à consentir ?
Toute personne majeure, sauf preuve d’inaptitude.
Quels sont les critères d’aptitude selon la Nouvelle-Écosse ?
- Comprendre la nature de sa maladie.
- Comprendre le traitement proposé et ses risques.
- Comprendre les conséquences d’un refus.
- Ne pas être influencé par une condition affectant son jugement.
Un patient peut-il refuser un traitement vital ?
Oui, un patient apte peut refuser des soins même si cela met sa vie en danger.
Que doit faire le médecin en cas de refus de soins ?
- Respecter la volonté du patient.
- Anticiper les conflits et maintenir une bonne - relation thérapeutique.
- Vérifier les motifs du refus et proposer un dialogue.
Quels sont les recours en cas de refus injustifié d’un patient inapte ?
Le médecin peut demander l’autorisation du tribunal pour administrer les soins.
À partir de quel âge un mineur peut-il consentir seul à des soins ?
À 14 ans.
Un mineur ≥ 14 ans peut-il refuser des soins ?
Oui, sauf si cela met sa vie en danger, auquel cas une autorisation judiciaire peut être requise.
Qui consent pour un mineur < 14 ans ?
Le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur.
Qui peut consentir pour une personne inapte ?
- Mandataire, tuteur ou curateur.
- Conjoint ou proche parent si aucun mandataire n’est désigné.
Le consentement substitué peut-il aller contre les volontés du patient ?
Non, il doit être dans son intérêt et respecter ses volontés antérieures (si connues).
Quelles sont les principales exceptions où le consentement n’est pas requis ?
- Urgence vitale (ex. arrêt cardiaque, hémorragie massive).
- Garde en établissement (ex. troubles psychiatriques sévères).
- Maladies à traitement obligatoire (ex. tuberculose active).
- Tests d’alcoolémie sous mandat judiciaire.
- Soins d’hygiène essentiels.
Qu’est-ce que le secret professionnel ?
L’interdiction pour le médecin de divulguer des informations médicales sans consentement.
Quelle loi protège le secret professionnel au Québec ?
L’article 9 de la Charte québécoise des droits et libertés.
Quelles sont les obligations du médecin selon le Code de déontologie ?
- Garder confidentielles toutes les informations obtenues.
- Ne pas parler des patients sur les réseaux sociaux ou en public.
- Prendre des mesures de sécurité pour protéger les dossiers médicaux.
- Documenter toute divulgation faite à un tiers.
Dans quels cas un médecin peut-il briser le secret professionnel ?
- Consentement du patient.
- Obligation légale (ex. maladie à déclaration obligatoire).
- Raison impérative de santé ou sécurité (ex. menace de suicide).
- Ordre du tribunal.
Quels sont les cas spécifiques où la loi oblige le médecin à signaler une situation ?
- Maladies à déclaration obligatoire (MADO) : Ex. choléra, fièvre jaune.
- Protection de la jeunesse (DPJ) : Maltraitance ou négligence envers un enfant.
- Dangerosité pour autrui : Si un patient menace une personne identifiable.
- Sécurité routière : Un médecin peut signaler un patient inéligible à conduire à la SAAQ.
Un patient peut-il donner son consentement pour participer à une étude clinique ?
Oui, mais le consentement doit être écrit et le patient doit être pleinement informé des risques et bénéfices potentiels.
Un patient inapte peut-il être inclus dans une étude clinique ?
Oui, mais seulement si :
- Son représentant légal donne un consentement substitué.
- L’étude apporte un bénéfice direct au patient ou aux patients futurs atteints de la même condition.
Un patient peut-il être hospitalisé contre son gré ?
Oui, selon les articles 26 et 27 du Code civil du Québec, il existe trois types de garde en établissement :
Garde préventive : Un médecin peut ordonner une rétention temporaire (max 72h).
Garde provisoire : Nécessite une autorisation judiciaire pour prolonger la détention.
Garde autorisée : Prolongation à plus long terme après décision de la Cour.
Un test d’alcoolémie peut-il être fait sans le consentement d’un patient ?
Oui, dans deux cas :
- Mandat du tribunal (Article 256 du Code criminel).
- Urgence vitale où le prélèvement est nécessaire pour protéger la vie du patient
Un médecin peut-il signaler un problème médical compromettant la sécurité aérienne ?
Oui, s’il juge qu’un employé occupant un poste essentiel à la sécurité (ex. pilote, contrôleur aérien) a un problème médical mettant en danger les passagers.
Que faire en l’absence de règles claires sur une situation donnée ?
Appliquer une réflexion éthique basée sur les principes suivants :
- Respect du patient.
- Protection du public.
- Équilibre entre confidentialité et sécurité.
- Recours à des comités d’éthique en cas de doute.
Résumé global
Format: Consentement requis, secret respecté
Majeur apte: Oui, Oui
Majeur inapte: Consentement substitué, Oui (sauf risque majeur)
Mineur ≥ 14 ans: Oui (sauf soins risqués), Oui
Mineur < 14 ans: Autorité parentale, Oui (sauf danger)
Urgence: Non, Oui
Risque de violence: Non, Non (obligation de signalement)
