Conférence SIRCO Flashcards
1
Q
En quoi consiste la préparation à l’enquête chez SIRCO (4 questions à se poser)?
A
1) Quels sont les motifs raisonnables justifiant l’enquête?
2) Quel est le mandat?
3) Quelle est l’orientation de l’enquête?
4) Quels sont les moyens d’enquête?
2
Q
L’importance de l’existence de motifs raisonnables pour procéder à l’enquête est associé à quelle jurisprudence?
A
Bridgestone / Firestone
3
Q
Donnez un exemple d’enquête OUVERTE et un exemple d,enquête FERMÉE.
A
- Ouverte= recherche d’informations dans le milieu
- Fermée= moyens dissimulés comme l’infiltration
4
Q
Que contient principalement le plan d’enquête chez SIRCO?
A
Il permet d’établir les outils d’enquêtes qui seront utilisés, en se basant sur l’utilité de chacun et les objectifs à atteindre.
