Comptabilité - Séance 9

Question 1

Qu’est ce qu’un contrat de location financière ?

Answer 1

Contrat de location porte sur un bien meuble ou immeuble.

Il met en relation deux contractants :
- Le bailleur (celui qui fournit le bien)
- Le preneur (le locataire)

Ce contrat peut prendre la forme :
- D’un contrat de crédit-bail :
+ Paiement périodique de redevances
+ Transfert possible de la propriété à la fin du contrat (option prévue au contrat)

• D’un contrat de location-financement : aucun transfert de la propriété :
  + Paiement périodique de redevances
  + Contrat de longue durée
  + Prolongation du contrat ou restitution du bien

Question 2

Pourquoi recourir à un contrat de location financière ?

Answer 2

C’est un mode de financement alternatif à :
- L’augmentation de capital
- L’emprunt bancaire ou emprunt obligataure

L’entreprise se lance dans une nouvelle activité et souhaite se laisser du temps afin de mesurer la réussite du projet avant d’engager des ressources financières

Question 3

IAS 16

Answer 3

• Le bien est comptabilisé à l’actif en contrepartie d’un emprunt
• La charge est décomposée en : dotation aux amortissements
  (amortissement sur durée de vie économique) / intérêts
• Le paiement des redevances est analysé comme :
  remboursement d’emprunt / paiement des intérêts
• Plus de distinction entre contrat
  de location exploitation d’un
  contrat de location financière
• Constatation d’un actif (droit
  d’utilisation) dès que transfert du
  droit de contrôle

Question 4

Evaluation initiale de la dette

Answer 4

Déterminer la durée du contrat :
* Date de début : signature du contrat ou mise à disposition de l’actif
* Date de fin : interruption ou fin du contrat
* Prise en compte de l’intention de gestion en cas de possibilité de renouvellement
du contrat

La dette de location est composée :
* Les paiements des loyers prévus au contrat
* Le prix de l’option éventuelle

Le taux d’actualisation :
* Le taux implicite du contrat de location(difficile à déterminer par le preneur)
* Le taux d’endettement marginal du preneur

Question 5

Taux d’endettement marginal ?

Answer 5

C’est le taux que supporterait le preneur s’il devait emprunter sur une durée équivalente au contrat de location, avec les mêmes garanties, la somme nécessaire pour obtenir un actif de même valeur que le coût du droit d’utilisation, dans un environnement économique similaire.

Question 6

Le droit d’utilisation de l’actif

Answer 6

Le contrat de location permet au preneur le controle d’une ressource :
- Vérifier qu’il n’u a pas de possibilité de substitution

Déterminer la valeur d’entrée de ce droit d’utilisation :
- La valeur de la dette
- Les coûts initiaux
- Les coûts au titre du démantèlement ou remise en état de l’actif loué

Question 7

Principes généraux de la comptabilisation d’un contrat de location de l’actif ?

Answer 7

• Droit d’utilisation à amortir
• Durée d’amortissement dépend :
  + De la durée du contrat
  + De l’intention de gestion : option d’achat/ renouveler le contrat
• Mode d’amortissement
• Test de dépréciation éventuel

Question 8

Principes généraux de la comptabilisation d’un contrat de location de la dette ?

Answer 8

• Emprunt à amortir sur la base du
  taux (implicite ou d’endettement
  marginal)
  
  • Établissement du tableau de coût
    amorti
• Mise en évidence :
  
  • D’une charge d’intérêt
  • D’un remboursement d’emprunt

Question 9

Les enjeux de la norme au bilan ?

Answer 9

• Augmentation des actifs -> modification de la rentabilité économique
• Augmentation des dettes -> Détérioration du rapport CP/ dettes financières

Question 10

Les enjeux de la norme au compte de résultat ?

Answer 10

• Amélioration de l’EBITDA
• Diminution du résultat opérationnel (baisse mais moins élevée qu’en cas de loyer
• Augmentation du coût de l’endettement