CINQUIÈME PARTIE DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA CINQUIÈME PARTIE DE LA CONVENTION/Chapitre I Procédure d'opposition Flashcards
1
Q
R. 75
A
Renonciation au brevet ou extinction de celui-ci
2
Q
R. 76
A
Forme et contenu de l’opposition
3
Q
R. 77
A
Rejet de l’opposition pour irrecevabilité
4
Q
R. 78
A
Procédure prévue lorsque le titulaire du brevet n’est pas une personne habilitée (pour le cas de l’opposition)
5
Q
R. 79
A
Mesures préparatoires à l’examen de l’opposition
6
Q
R. 80
A
Modification du brevet européen
7
Q
R. 81
A
Examen de l’opposition
8
Q
R. 82
A
Maintien du brevet européen sous une forme modifiée
9
Q
R. 83
A
Demande de documents
10
Q
R. 84
A
Poursuite d’office de la procédure d’opposition
11
Q
R. 85
A
Transfert du brevet européen
12
Q
R. 86
A
Documents produits au cours de la procédure d’opposition
13
Q
R. 87
A
Contenu et forme du nouveau fascicule du brevet européen
14
Q
R. 88
A
Frais
15
Q
R. 89
A
Intervention du contrefacteur présumé
