Chapitre V Inventions biotechnologiques Flashcards
1
Q
R. 26
A
Généralités et définitions
2
Q
R. 27
A
Inventions biotechnologiques brevetables
3
Q
R. 28
A
Exceptions à la brevetabilité
4
Q
R. 29
A
Le corps humain et ses éléments
5
Q
R. 30
A
Prescriptions régissant les demandes de brevet européen portant sur des séquences de nucléotides et d’acides aminés
6
Q
R. 31
A
Dépôt de matière biologique
7
Q
R. 32
A
Solution de l’expert
8
Q
R. 33
A
Accès à une matière biologique
9
Q
R. 34
A
Nouveau dépôt de matière biologique
