Chapitre8

Question 1

Combien il y a de systèmes d’état et fédéral ?

Answer 1

50 états

1 fédéral

Question 2

Quelle est la hiérarchie des tribunaux aux USA ? Avec le nombre de cour et de juges.

Answer 2

Cours fédéral de district (94 avec 1 juge) -> Cour d’appel fédérale (13 avec 3 juges) -> Cour suprême des États-Unis (1 avec 9 juges)
Tribunaux locaux -> Tribunaux d’appel -> Cour suprême d’État (50) -> Vers la Cour suprême des États-Unis

Question 3

Il existe 2 niveaux de tribunaux de premières instances, que sont-ils ?

Answer 3

Compétence limité (Cour du québec) et juridiction spécifique (cour supérieur)

Question 4

Est-ce que les décisions de la Cour suprême d’États sont définitives ?

Answer 4

Généralement oui, mais peuvent parfois faire l’objet d’un appel à la Cour Suprême des États-Unis

Question 5

Les tribunaux fédéraux sont divisés en quoi ?

Answer 5

Districts et circuits

Question 6

Nommes 2 tribunaux fédéraux spéciaux.

Answer 6

Fiscal, faillite

Question 7

Qui nommes et approuve les juges de la Cour suprême des USA ?

Answer 7

Le président et approuvés par le sénat américain

Question 8

Qu’est-ce que le principe de stare decisis ?

Answer 8

Les décisions des cours supérieures doivent être respectées par les cours inférieures.

Question 9

Qu’est-ce que Roe vs. Wade.

Answer 9

Il a donné à toutes les femmes américaines le droit de décider elles-mêmes, en concertation avec leur médecin, qu’ils aient ou non un avortement.

Question 10

Qu’est-ce que Miranda vs. Arizona ?

Answer 10

Cette décision a donné aux personnes arrêtées le droit d’être informé de leurs droits légaux au moment de leur arrestation: “Vous avez le droit de garder le silence…”

Question 11

La Constitution ne permet que certains types d’affaires soient entendus par les tribunaux fédéraux. En général, ces tribunaux sont limités aux cas qui impliquent quoi ?

Answer 11

• Questions de droit constitutionnel
• Certains problèmes entre les résidents d’états différents
• Questions entre citoyens américains et étrangers
• Les questions qui impliquent à la fois le droit fédéral et l’état

Question 12

Quelles sont les 2 principes d’une preuve pertinentes ?

Answer 12

a) Elle a tendance à rendre un fait plus ou moins probable qu’il ne le serait sans cette preuve; (valeur probante) Et
b) Elle est pertinente aux faits de la cause

Question 13

Les éléments de preuve pertinents sont recevables, sauf disposition contraire contenues dans quels documents ?

Answer 13

• la Constitution des États-Unis;
• une loi fédérale;
• ces règles; Ou
• d’autres règles prescrites par la Cour suprême.

Question 14

Toute personne est compétente pour agir à titre de témoin sauf quoi ?

Answer 14

exceptions contenue dans les règles de procédures

Question 15

Le tribunal tient compte de quoi pour l’ordre de présentation des témoins et des preuves ? (3)

Answer 15

(1) rendre ces procédures efficaces pour déterminer la vérité;
(2) éviter de perdre du temps; Et
(3) protéger les témoins du harcèlement ou de l’embarras indu.

Question 16

Est-ce que le contre interro peut aller au-delà de l’objet de l’examen direct ?

Answer 16

Non sauf par question ouverte

Question 17

Les questions directives doivent être posé quand ?

Answer 17

(1) au contre-interrogatoire; Et

(2) lorsqu’une partie appelle un témoin hostile, une partie adverse ou un témoin identifié par une partie adverse.

Question 18

La règle d’exclusion n’autorise pas l’exclusion de qui ? (4)

Answer 18

a) une partie qui est une personne physique;
b) un dirigeant ou un employé d’une partie qui n’est pas une personne physique, après avoir été désigné comme tel par l’avocat de cette personne morale;
c) une personne dont une partie démontre que la présence est essentielle à sa réclamation ou à sa défense; Ou
d) une personne autorisée par la loi à être présente

Question 19

Qu’est-ce qui permet un témoin expert de témoigner ? (4)

Answer 19

a) ses connaissances scientifiques, techniques ou autres, aideront le juge des faits à comprendre les éléments de preuve ou à déterminer un fait en litige;
b) le témoignage est fondé sur des faits ou des données suffisantes;
c) le témoignage est obtenu grâce à des principes et méthodes fiables; Et
d) l’expert a appliqué de manière fiable les principes et les méthodes aux faits de l’affaire

Question 20

Quelle est la différence entre l’arrêt Daubert et Kumho ?

Answer 20

Dans l’arrêt Daubert, les juges de première instance agit comme gardiens pour exclure les témoignages d’experts peu fiables,
Kumho a précisé que cette fonction de gardien s’appliquait à tous les témoignages d’experts, et pas seulement aux témoignages fondés sur la science

Question 21

skip

Answer 21

skip

Question 22

Quelles sont les 5 facteurs spécifiques exposés par la Cour dans Daubert ?

Answer 22

(1) si la technique ou la théorie de l’expert peut être ou a été testée, c’est-à-dire si la théorie de l’expert peut être contestée dans un sens objectif, ou si elle est plutôt simplement une affirmation subjective non étayée, une approche qui ne peut raisonnablement être évaluée pour la fiabilité;
(2) la question de savoir si la technique ou la théorie a fait l’objet d’un examen par les pairs et d’une publication;
(3) le taux d’erreur connu ou potentiel de la technique ou de la théorie lorsqu’il est appliqué;
(4) l’existence et le maintien de normes et de contrôles; et
(5) si la technique ou la théorie a été généralement acceptée dans la communauté scientifique.

Question 23

Arrêt Daubert page 6 important ? Les 5 criteres

Question 24

Si l’expert prétend appliquer des principes et des méthodes aux faits de l’affaire, il est important que ces principes soient appliqués de manière fiable. Qu’est-ce qui est vérifiée ? (4)

Answer 24

(1) l’expert soit qualifié;
(2) le témoignage adresse une question sur laquelle celui (juge)/ceux (jurés) qui recherchent la vérité, peuvent être assistés par un expert;
(3) le témoignage soit fiable; et
(4) le témoignage « correspond » aux faits de l’affaire.

Question 25

Si le Tribunal mandate un expert, le Tribunal doit informer l’expert de son mandat. Le Tribunal peut le faire par écrit et en déposer une copie auprès du greffier ou le faire oralement à une conférence où les parties ont la possibilité de participer. L’expert doit et peut quoi ? (4)

Answer 25

(1) doit aviser les parties de toutes ses conclusions;
(2) peut être interrogé avant procès par une partie;
(3) peut être appelé à témoigner par le tribunal ou une partie; Et
(4) peut être contre-interrogé par toute partie, y compris la partie qui a appelé l’expert.

Question 26

Est-ce qu’un expert engagé par le Tribunal sera payé ?

Answer 26

Oui

Question 27

Si le poursuivant fait témoigner un expert, doit-il dire qu’il fera témoigner un expert à la défense ?

Answer 27

Oui

Question 28

Si la défense fait témoigner un expert, doit-il dire qu’il fera témoigner un expert à la poursuite ?

Answer 28

Seulement si le défendeur demande la divulgation en vertu de la subdivision (a) (1) (G) et la poursuite s’y conforme;

Question 29

Que contient le résumé donné à l’autre partie lorsqu’il y a un expert ? (3)

Answer 29

Ce résumé doit décrire les opinions du témoin, les fondements et les motifs de ces opinions, et les qualifications du témoin.

Question 30

Que contient le rapport écrit de l’expert ? (6)

Answer 30

(i) un énoncé complet de toutes les opinions que le témoin exprimera et la base et les raisons pour lesquelles il est exposé;
(II) les faits ou les données que le témoin a examinés pour les former;
(III) les pièces qui serviront à les résumer ou à les appuyer;
(IV) les qualifications du témoin, y compris une liste de toutes les publications rédigées au cours des 10 années précédentes;
(V) une liste de tous les autres cas dans lesquels, au cours des quatre années précédentes, le témoin a témoigné en tant qu’expert au procès ou par déposition; Et
(VI) une déclaration de la rémunération à payer pour l’étude et le témoignage dans l’affaire.

Question 31

Si l’expert ne fourni pas de rapport écrit au Tribunal, que doit-il fournir ?

Answer 31

(i) l’objet sur lequel le témoin est censé présenter des éléments de preuve en vertu de la règle fédérale de preuve 702, 703 ou 705; Et
(II) un résumé des faits et des opinions auxquels le témoin est censé témoigner.

Question 32

Une partie doit faire ces divulgations au moment et dans l’ordre que le Tribunal ordonne. En l’absence d’une stipulation ou d’une ordonnance du Tribunal, les divulgations doivent être faites combien de jours avant la date fixée pour le procès ?

Answer 32

au moins 90 jours