Chapitre 5 : la gestion de la convention collective

Question 1

Pour traiter de la gestion de la convention collective ?

Answer 1

La période de paix industrielle ne signifie pas qu’il n’y ait pas d’action.

Question 2

Quels sont les fonctions d’un conseiller syndical ?

Answer 2

1. Conseille les équipes en matières d’application et d’interprétation de la CC (administration de la CC), d’organisation du travail, de SST et de sécurité sociale.
2. Supporte les équipes locales dans leur développement de leur vie syndicale.
3. Conseille et supporte les équipes locales dans l’élaboration et la mise en œuvre de diverses stratégies et plan d’action.
4. Agit comme porte-parole lors de la négociation locale, élabore le projet de convention collective pour la négociation locale en collaboration avec les équipes locales.

Question 3

En quoi être un conseiller syndical est de plus en plus complexe ?

Answer 3

1. Nouveaux champs d’intervention (avantages sociaux, SST, équité, etc).
2. Hétérogénéité du membership
3. il hérite, en effet, de tous les dossiers extrêmement judiciarisés et accaparants qui ponctuent les relations patronales-syndicales

Question 4

Qu’est-ce que la convention collective ?

Answer 4

C’est le résultat du processus de libre négociation par lequel l’employeur et ses salariés, représentés par leur syndicats, conviennent des règles et des conditions de travail qui vont régir la relation d’emploi et les relations patronales-syndicales pendant une période plus ou moins longue.

Question 5

Pourquoi la convention collective se situe dans le paradigme pluraliste ?

Answer 5

1. Car la discipline des relations industrielles a été construite par des auteurs appartenant à un courant réformateur au XIXe siècle et des tenants de l’approche pluraliste en sciences sociales.
2. Dans cette optique, la convention collective est le résultat d’un processus de libre négociation entre les parties et elle est constituée de l’ensemble des compromis auxquels elles sont arrivées, afin de concilier l’atteinte de leurs intérêts respectifs.

Question 6

En quoi consiste la vision unitariste de la convention collective ?

Answer 6

C’est un ensemble de rigidités empêchant une gestion optimale de l’entreprise, les travailleurs et les patrons on le même intérêt et les conflits sont vu comme une mauvaise gestion. .

Question 7

Dans l’approche radical, quels sont les deux axes sous lesquels ont critique la convention collective ?

Answer 7

1. Institution qui renforce la relation de subordination et l’exploitation des salariés.
2. Obligation de veiller au respect de la convention collective, limiter leur critique (l’entente collective impose des contraintes à la capacité du syndicat et des salariés de s’opposer aux politiques de l’employeur, en raison de l’obligation qui leur est faite de maintenir la paix industrielle pendant la durée de l’entente).

Question 8

Quelles sont les tensions à lesquels le syndicat fait face ?

Answer 8

Il gère le mécontentement et porte les revendications, il contraint la discrétion de la direction et propose des modes de fonctionnement (fonction opposé, rôle qui est pris dans les tensions).

Question 9

Quels sont les rôles de la convention collective ?

Answer 9

1. Instrument de justice sociale : car elle produit du droit dans la façon dont vont agir les employeurs et les employés, de mon en moins disponible pour les travailleurs et de plus en plus complexe (la CC). Et on a besoin d’expert pour la mettre en œuvre et la comprendre.
2. Outil de gestion : assure une paix industrielle, outil de planification.
3. Instrument de pouvoir ou de participation ? : instrument de pouvoir pour imposer leurs intérêts à l’autre partie.

Question 10

Quels sont les trois (3) grands moyens pour résoudre les conflits en cours de convention collective ?

Answer 10

1. Règlement et arbitrage des griefs :
   - Grief: « mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective ».
   - Plusieurs types :
   Violation des dispositions d’une convention collective.
   Mésentente portant sur l’interprétation d’une clause de CC
   Mésentente sur le mode d’application de la CC
   Grief à propos d’une mesure disciplinaire
   - Procédure interne / externe :
   Discussion informelle (supérieur immédiat -employé)
   Grief écrit – discussion à un niveau supérieur (si pas de résolution)
   Arbitrage (externe).
2. Divers comités :
   Occasion pour les parties d’exprimer leurs positions, de résoudre des conflits, de prendre conjointement des décisions.
   - Comité de relations de travail : mandat assez large. Possible de discuter de toute question.
   - Comités plus restreints : SST, formation, évaluation.
3. Les parties sont libres de modifier la convention collective, si elles y consentent toutes les deux :
   - Lettres d’ententes