Chapitre 5 Contenu Du Contrat

Question 1

Bonnes meours

Answer 1

Regles visant a imposer le respect d’une morale collective essenciellement dans la sphere sexuelle

Question 2

Cause

Answer 2

Raison d’etre de l’engagement du debitteur

Question 3

Cause objective

Answer 3

But immediat et direct qui conduit le debiteur a s’engager

Question 4

Cause subjective

Answer 4

Motif impulsif et deterrminant ayant poussé le debiteur a s’engager

Question 5

Lesion

Answer 5

Desequilibre des prestations existants au moment de la formation du contrat

Question 6

Rescision

Answer 6

Sanction d’un acte lesionnaire qui consiste en en la nullité du contrat