Chapitre 1 notion de contrat bis

Question 1

Comment définir l’acceptation

Answer 1

C’est une manifestation de volonté du bénéficiaire de l’enfant qui accepte la pollicitation, et conduit ainsi à la conclusion du contrat

Question 2

Qu’est-ce qu’un avant-contrat

Answer 2

Un avant-contrat est un contrat préparatoire à l’occasion d’un contrat définitif

Question 3

Comment définir la caducité

Answer 3

C’est une perte d’efficacité d’un acte juridique du fait de la disparition, postérieurement à sa formation, d’une de ses conditions de validité

Question 4

Qu’est-ce qu’un contrat entre absents

Answer 4

C’est un contrat conclu entre des individus qui ne sont pas présents physiquement, ou par l’intermédiaire de leurs représentants, sur un même lieu au moment de sa formation.

Question 5

Comment définir les indemnités d’immobilisation

Answer 5

Ce sont des sommes versées par le bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente au premier temps, en contrepartie du délai de réflexion qui lui est octroyé. Pour la jurisprudence, constitue le prix de l’exclusivité consenti au bénéficiaire de la promesse

Question 6

Comment définir une offre

Answer 6

Il s’agit de la manifestation de volonté par laquelle une personne le pollicitant propose entière qui est le bénéficiaire, de conclure un contrat

Question 7

Qu’est-ce qu’une autre avec réserve

Answer 7

C’est une offre dans laquelle le pollicitant subordonne sa proposition à certaines conditions

Question 8

Pacte de préférence

Answer 8

Contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter

Question 9

Pourparlers contractuels

Answer 9

Période pendant laquelle les parties commence à discuter de l’éventualité d’un futur contrat

Question 10

Promesse synallagmatique de contrat

Answer 10

Contrat par lequel les deux parties s’engage réciproquement à conclure un contrat définitif

Question 11

Promesse unilatérale de contrat

Answer 11

Contrat par lequelune des parties le promettant s’engage envers une autre le bénéficiaire à conclure un contrat si celle-ci le désir

Question 12

Théorie de l’émission

Answer 12

Théorie selon laquelle le contrat est formé au lieu et au moment de l’expédition de son acceptation par le bénéficiaire

Question 13

Théorie de la réception

Answer 13

Théorie selon laquelle le contrat est formé au lieuet au moment de la réception de l’acceptation du bénéficiaire par le policitant

Question 14

Qu’est-ce que la responsabilité extra contractuelle

Answer 14

C’est une obligation pesant sur l’auteur d’un dommage causé à autrui de le réparer

Question 15

Qu’est-ce que la responsabilité contractuelle

Answer 15

Il s’agit de l’obligation pour le contractant de réparer le dommage résultant de l’inexécution du contrat

Question 16

Quel article du Code civil traite de la responsabilité contractuelle

Answer 16

1231–1 du Code civil

Question 17

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer “

Answer 17

1240 responsabilite du fait personnel

Question 18

Quasi-contrats

Answer 18

Expression désignant les engagements qui se forment sans convention et qui résulte de la seule autorité de la loi

Art 1380 et s.

Question 19

La force obligatoire du contrat

Answer 19

Édicter à l’article 1103 du Code civil « les contrats légalement formées tiennent lieu de loi à ce qu’ils en fait ». Par leur consentement au contrat, les parties s’oblige à son exécution.

Question 20

Définition de Poitiers du contrat

Answer 20

« Le contrat est une con vention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une autre affaire à ne pas faire ou à donner quelque chose. »

Question 21

Définition de Ripet sur contrat

Answer 21

Contracter c’est prévoir

Question 22

Citation de batifole sur l’intérêt du débiteur

Answer 22

« L’intérêt du débiteur c’est de payer le moins possible, le plus tard et si possible rien »

Question 23

Citation d’Albert fouiller sur l’équilibre contractuel

Answer 23

« qui dit Contractuelle dit juste”

Question 24

Dans un contrat d’adhésion, toute clause non négociable déterminé à l’avance par l’une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputé n’en écrite. L’appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l’objet principal de contrat ni sur la dépression au prix et la prestation.

Answer 24

1171

Question 25

Article relatif au contrat cadre et contrat d’application

Answer 25

1111

Question 26

Contrat intuitu personae

Answer 26

Contrat qui est conclu en considération de type ou de la qualité des relations existant entre les personnes qui le signe (exemple : le contrat de travail, le mandat )

Question 27

Contrat isolé et groupe de contrat

Answer 27

la question de la survie des contrats se pose lorsque dansun groupe de contrat seul en est nul

Question 28

Distinction entre contrat échanges et contrat organisation

Answer 28

Le contrat échanges mails des intérêts contraire entre les deux parties, car les deux contractants veulent chacun un intérêt
Le contrat organisation est constitué d’intérêts convergent des deux parties. L’interet est similaire pour tous