Chapitre 1 notion de contrat bis Flashcards
Comment définir l’acceptation
C’est une manifestation de volonté du bénéficiaire de l’enfant qui accepte la pollicitation, et conduit ainsi à la conclusion du contrat
Qu’est-ce qu’un avant-contrat
Un avant-contrat est un contrat préparatoire à l’occasion d’un contrat définitif
Comment définir la caducité
C’est une perte d’efficacité d’un acte juridique du fait de la disparition, postérieurement à sa formation, d’une de ses conditions de validité
Qu’est-ce qu’un contrat entre absents
C’est un contrat conclu entre des individus qui ne sont pas présents physiquement, ou par l’intermédiaire de leurs représentants, sur un même lieu au moment de sa formation.
Comment définir les indemnités d’immobilisation
Ce sont des sommes versées par le bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente au premier temps, en contrepartie du délai de réflexion qui lui est octroyé. Pour la jurisprudence, constitue le prix de l’exclusivité consenti au bénéficiaire de la promesse
Comment définir une offre
Il s’agit de la manifestation de volonté par laquelle une personne le pollicitant propose entière qui est le bénéficiaire, de conclure un contrat
Qu’est-ce qu’une autre avec réserve
C’est une offre dans laquelle le pollicitant subordonne sa proposition à certaines conditions
Pacte de préférence
Contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter
Pourparlers contractuels
Période pendant laquelle les parties commence à discuter de l’éventualité d’un futur contrat
Promesse synallagmatique de contrat
Contrat par lequel les deux parties s’engage réciproquement à conclure un contrat définitif
Promesse unilatérale de contrat
Contrat par lequelune des parties le promettant s’engage envers une autre le bénéficiaire à conclure un contrat si celle-ci le désir
Théorie de l’émission
Théorie selon laquelle le contrat est formé au lieu et au moment de l’expédition de son acceptation par le bénéficiaire
Théorie de la réception
Théorie selon laquelle le contrat est formé au lieuet au moment de la réception de l’acceptation du bénéficiaire par le policitant
Qu’est-ce que la responsabilité extra contractuelle
C’est une obligation pesant sur l’auteur d’un dommage causé à autrui de le réparer
Qu’est-ce que la responsabilité contractuelle
Il s’agit de l’obligation pour le contractant de réparer le dommage résultant de l’inexécution du contrat
Quel article du Code civil traite de la responsabilité contractuelle
1231–1 du Code civil
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer “
1240 responsabilite du fait personnel
Quasi-contrats
Expression désignant les engagements qui se forment sans convention et qui résulte de la seule autorité de la loi
Art 1380 et s.
La force obligatoire du contrat
Édicter à l’article 1103 du Code civil « les contrats légalement formées tiennent lieu de loi à ce qu’ils en fait ». Par leur consentement au contrat, les parties s’oblige à son exécution.
Définition de Poitiers du contrat
« Le contrat est une con vention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une autre affaire à ne pas faire ou à donner quelque chose. »
Définition de Ripet sur contrat
Contracter c’est prévoir
Citation de batifole sur l’intérêt du débiteur
« L’intérêt du débiteur c’est de payer le moins possible, le plus tard et si possible rien »
Citation d’Albert fouiller sur l’équilibre contractuel
« qui dit Contractuelle dit juste”
Dans un contrat d’adhésion, toute clause non négociable déterminé à l’avance par l’une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputé n’en écrite. L’appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l’objet principal de contrat ni sur la dépression au prix et la prestation.
1171
Article relatif au contrat cadre et contrat d’application
1111
Contrat intuitu personae
Contrat qui est conclu en considération de type ou de la qualité des relations existant entre les personnes qui le signe (exemple : le contrat de travail, le mandat )
Contrat isolé et groupe de contrat
la question de la survie des contrats se pose lorsque dansun groupe de contrat seul en est nul
Distinction entre contrat échanges et contrat organisation
Le contrat échanges mails des intérêts contraire entre les deux parties, car les deux contractants veulent chacun un intérêt
Le contrat organisation est constitué d’intérêts convergent des deux parties. L’interet est similaire pour tous
