Chapitre 2 La Formation Du Contrat

Question 1

Ordonnance de 2016 concernant les pourparlers

Answer 1

Ordonnance aimé de principe lors c’est pour parler :–la liberté d’entrer en pourparlers et d’en sortir ;–est le principe de bonne foi.

Question 2

Article relatif aux principes de liberté de bonne foi des pourparlers

Answer 2

Article 1112 civile : « initiative, le déroulement de la rupture des négociations précontractuel sont libres, j’ai accepté de faire aux exigences de la bonne foi.

Question 3

« C’est les parties qui connaît une information de l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre de l’en informer dès lors que légitimement l’autre partie l’ignore ou fait confiance au co-contractant”

Answer 3

Art 112-1

Question 4

Manquement au devoir d’information lors des pourparlers

Answer 4

Article 1112–1du Code civil + 1240 civile on peut engager la responsabilité de l’autre négociateur

Question 5

Arrêt Manoukian

Answer 5

Chambre commerciale 26 novembre 2003
Affirme que les circonstances de la rupture n’est pas la cause du préjudice dans la perte d’une chance c’est une solution sévère mais logique à la liberté de contracter

Question 6

Définition du contrat à quel article du Code civil

Answer 6

Article 1101 du Code civil : un accord de volonté

Question 7

Et de quoi le contrat est-il formé (article du Code civil)

Answer 7

Article 1113 : « le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par les culs les parties manifestent leur volonté de s’engager “

Question 8

Définition de l’offre

Answer 8

Article 1114 du Code civil « l’offre fait à une personne déterminée ou indéterminée comprends les éléments essentiels du contrat envisagé

Question 9

Les trois points essentiels pour qu’une offre soit valide

Answer 9

–Elle doit être précise (autrement ce n’est qu’une invitation à rentrer en négociation) ART 1114

• Elle doit être ferme (l’offre ne doit pas nous être assorti de restriction). Si elle perdait sa fermeté, alors l’acceptation ne peut pas suffire à former le contrat
• Elle doit être extérioriser : article 1100–un du Code civil les actes juridiques sont des manifestations de volonté ===et doit être un comportement none équivoque de l’auteur

Question 10

« L’offre caduc à l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l’issue d’un délai raisonnable. Elle est également en cas d’incapacité ou de décès de son notaire, ou de décès de son destinataire.

Answer 10

Article 1117 du Code civil

Question 11

Caducite de l’offre

Answer 11

Passer le delais = on ne peut plus conclure de contrat (fixé ou raisonable)

Question 12

Est ce que l’offre peut se retracter ?

Answer 12

Art 1115-1116
L’offre peut etre librement retracté tant qu’elle n’est pas parvenue au destinataire

L’offre ne peut pas etre retracté avant l’expiration du delais fixé par son auteur (ou delais raisonnable)

Question 13

Qu’est ce que l’acceptation

Answer 13

Art1118 l’acceptation est la manifestation de la volonte de son auteur d’etre dans les termes de l’offre

Question 14

Comment doit etre l’acceptation?

Answer 14

Doit etre pure et simple
Art 1118 l’acceptation non conforme a l’offre est depourvu d’effet sauf a donstituter une new offre
Exteriosee
(Sauf 1120 silence ne vaut pas acceptation sauf dans les usges particuliers des relations d’affaire

Question 15

Article sur les conditions gen

Answer 15

119 : les conditions generales n’ont d’effet que si elles ont ete porté a la connaissance des partis et on etait accepté

Question 16

Que se passe-t-il lorsque les clauses de conditions general sont incompatibles?

Answer 16

Art 1119 les clauses incompatibles sont sans effet

En cas de discordance entre conditions generales et particuliere, c la conditions particuliere qui l’emporte

Question 17

Retractation de l’acceptation

Answer 17

Art 1118 peut être librement retracté pourvu que la retractation vienne a l’offrant AVANT l’acceptation

Question 18

Promesse unilateral de contrat

Answer 18

Contrat par lequel une des partis s’engage envers une autre a conclure un contrat si elle le desire

Question 19

Arret Cosort CRUZ

Answer 19

3e chambre civil 15 décembre 93
Lorsqu’un vendeur promettant se retracte avant que le beneficiaire d’une promesse unilaterale ait leve l’option, alors celui ci peut pretendre a l’execution forcee en nature
Il n’a droit qu’a des dommages interets, et il lui faut rapporter la preuve du prejudice.

Question 20

Article sur la revocation de la promesse de contracter

Answer 20

Art 1124
La revocation de la promesse pdt le tps laissé au beneficiaire pour opter n’empeche pas la formation du contraromis
(Car on donne son concentement des la promesse!)

Question 21

Difference offre de contrat et promesse unilateral de contrat

Answer 21

La retractation d’une offre de contrat = retarctation illicite d’une offre qui ne peut etre snactionné que par des dommages et interets (art1116)

Retractation dans une promesse unilateral d econtrat = sanction par l’execution forcée du contrat

Question 22

Que se passe t il quand le promettant contrainte avec un tiers au mepris de l’autre

Answer 22

Art 1124 al 3 a partir du 1oct 2016
Le tiers doit etre protegé si de bonne foi
Si mauvais fois: soit jurisp Cruz (avant 2016)
Soit execution forcee

Question 23

Qu’est ce qu’ine promesse synallagmatique de contrat

Answer 23

Contrat par lequel chacune des partis s’engage a conclure le contart projete. De sorte que les concentement sont deja donné
(Mais il manque certaine condition)

Question 24

Regime juridique de la promesse syn de contrat

Answer 24

La promesse d evente vaut vente, lorqu’il y a consentement reciproque des partis sur la chose et le prix (= possibilité execution forcée)

Question 25

Regles relatifs aux contrats conclu par voie electronique

Answer 25

Art 1125 à 1127-4 civ : pose un ensemble de regles changeantes selon que le contrat est sur un site professionnel ou par echange d’email

Art 1127 -2 double clic

(Mais la loi ne parle pas d ela portee et si ca peut mener a l’annulation)