Chapitre 2 La Formation Du Contrat Flashcards
Ordonnance de 2016 concernant les pourparlers
Ordonnance aimé de principe lors c’est pour parler :–la liberté d’entrer en pourparlers et d’en sortir ;–est le principe de bonne foi.
Article relatif aux principes de liberté de bonne foi des pourparlers
Article 1112 civile : « initiative, le déroulement de la rupture des négociations précontractuel sont libres, j’ai accepté de faire aux exigences de la bonne foi.
« C’est les parties qui connaît une information de l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre de l’en informer dès lors que légitimement l’autre partie l’ignore ou fait confiance au co-contractant”
Art 112-1
Manquement au devoir d’information lors des pourparlers
Article 1112–1du Code civil + 1240 civile on peut engager la responsabilité de l’autre négociateur
Arrêt Manoukian
Chambre commerciale 26 novembre 2003
Affirme que les circonstances de la rupture n’est pas la cause du préjudice dans la perte d’une chance c’est une solution sévère mais logique à la liberté de contracter
Définition du contrat à quel article du Code civil
Article 1101 du Code civil : un accord de volonté
Et de quoi le contrat est-il formé (article du Code civil)
Article 1113 : « le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par les culs les parties manifestent leur volonté de s’engager “
Définition de l’offre
Article 1114 du Code civil « l’offre fait à une personne déterminée ou indéterminée comprends les éléments essentiels du contrat envisagé
Les trois points essentiels pour qu’une offre soit valide
–Elle doit être précise (autrement ce n’est qu’une invitation à rentrer en négociation) ART 1114
- Elle doit être ferme (l’offre ne doit pas nous être assorti de restriction). Si elle perdait sa fermeté, alors l’acceptation ne peut pas suffire à former le contrat
- Elle doit être extérioriser : article 1100–un du Code civil les actes juridiques sont des manifestations de volonté ===et doit être un comportement none équivoque de l’auteur
« L’offre caduc à l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l’issue d’un délai raisonnable. Elle est également en cas d’incapacité ou de décès de son notaire, ou de décès de son destinataire.
Article 1117 du Code civil
Caducite de l’offre
Passer le delais = on ne peut plus conclure de contrat (fixé ou raisonable)
Est ce que l’offre peut se retracter ?
Art 1115-1116
L’offre peut etre librement retracté tant qu’elle n’est pas parvenue au destinataire
L’offre ne peut pas etre retracté avant l’expiration du delais fixé par son auteur (ou delais raisonnable)
Qu’est ce que l’acceptation
Art1118 l’acceptation est la manifestation de la volonte de son auteur d’etre dans les termes de l’offre
Comment doit etre l’acceptation?
Doit etre pure et simple
Art 1118 l’acceptation non conforme a l’offre est depourvu d’effet sauf a donstituter une new offre
Exteriosee
(Sauf 1120 silence ne vaut pas acceptation sauf dans les usges particuliers des relations d’affaire
Article sur les conditions gen
119 : les conditions generales n’ont d’effet que si elles ont ete porté a la connaissance des partis et on etait accepté
Que se passe-t-il lorsque les clauses de conditions general sont incompatibles?
Art 1119 les clauses incompatibles sont sans effet
En cas de discordance entre conditions generales et particuliere, c la conditions particuliere qui l’emporte
Retractation de l’acceptation
Art 1118 peut être librement retracté pourvu que la retractation vienne a l’offrant AVANT l’acceptation
Promesse unilateral de contrat
Contrat par lequel une des partis s’engage envers une autre a conclure un contrat si elle le desire
Arret Cosort CRUZ
3e chambre civil 15 décembre 93
Lorsqu’un vendeur promettant se retracte avant que le beneficiaire d’une promesse unilaterale ait leve l’option, alors celui ci peut pretendre a l’execution forcee en nature
Il n’a droit qu’a des dommages interets, et il lui faut rapporter la preuve du prejudice.
Article sur la revocation de la promesse de contracter
Art 1124
La revocation de la promesse pdt le tps laissé au beneficiaire pour opter n’empeche pas la formation du contraromis
(Car on donne son concentement des la promesse!)
Difference offre de contrat et promesse unilateral de contrat
La retractation d’une offre de contrat = retarctation illicite d’une offre qui ne peut etre snactionné que par des dommages et interets (art1116)
Retractation dans une promesse unilateral d econtrat = sanction par l’execution forcée du contrat
Que se passe t il quand le promettant contrainte avec un tiers au mepris de l’autre
Art 1124 al 3 a partir du 1oct 2016
Le tiers doit etre protegé si de bonne foi
Si mauvais fois: soit jurisp Cruz (avant 2016)
Soit execution forcee
Qu’est ce qu’ine promesse synallagmatique de contrat
Contrat par lequel chacune des partis s’engage a conclure le contart projete. De sorte que les concentement sont deja donné
(Mais il manque certaine condition)
Regime juridique de la promesse syn de contrat
La promesse d evente vaut vente, lorqu’il y a consentement reciproque des partis sur la chose et le prix (= possibilité execution forcée)
Regles relatifs aux contrats conclu par voie electronique
Art 1125 à 1127-4 civ : pose un ensemble de regles changeantes selon que le contrat est sur un site professionnel ou par echange d’email
Art 1127 -2 double clic
(Mais la loi ne parle pas d ela portee et si ca peut mener a l’annulation)
