Chapitre 1 La Notion De Contrat

Question 1

Qu’est-ce qu’un contrat

Answer 1

C’est un accord de volonté destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations

Question 2

À quel article figure la notion de contrat

Answer 2

1101

Question 3

Qu’est-ce que l’autonomie de la volonté

Answer 3

Si tu ne doctrine juridique qui fait de la volonté des parties la source et la mesure de toute obligation

Question 4

Qu’est-ce qu’un contrat à exécution instantanée

Answer 4

Il s’agit de contrat dans les prestations exécutées en une prestation unique

Question 5

Qu’est-ce qu’un contrat à exécution successive

Answer 5

Il s’agit d’un contrat dans les prestations s’échelonne nécessairement dans le temps

Question 6

Qu’est-ce qu’un contrat à titre gratuit

Answer 6

C’est un contrat par lequel un contractant procure un avantage à l’autre sans rien recevoir en échange

Question 7

Qu’est-ce qu’un contrat à titre onéreux

Answer 7

Il s’agit d’un contrat par lequel chacune des parties reçois un avantage en échange de la prestation effectuée

Question 8

Qu’est-ce qu’un contrat aléatoire

Answer 8

C’est un contrat dans lequel les prestations de l’une des parties dépens, dans son existence ou son étendue, d’un événement incertain

Question 9

Qu’est-ce qu’un contrat commutatif

Answer 9

C’est un contrat dans lequel les prestations mises à la charge des parties sont connus est déterminée au jour de la conclusion du contrat

Question 10

Qu’est-ce qu’un contrat consensuel

Answer 10

C’est un contrat parfait par le simple échange des consentement et qui n’est soumis à aucune autre forme

Question 11

Qu’est-ce qu’un contrat d’adhésion

Answer 11

C’est un contrat bon le contenu est déterminée unilatéralement par une des parties

Question 12

Qu’est-ce qu’un contrat de gré à gré

Answer 12

C’est un contrat dans le contenu librement discuter par les parties

Question 13

Qu’est-ce qu’un contrat est innommé

Answer 13

C’est un contrat dans le régime juridique n’est pas spécialement réglementée par un texte de loi

Question 14

Qu’est-ce qu’un contrat nommé

Answer 14

C’est un contrat dans le régime juridique et spécialement réglementée par un texte de loi

Question 15

Qu’est-ce qu’un contrat réel

Answer 15

C’est un contrat dans lequel la validité est subordonné à la remise d’une chose

Question 16

Qu’est-ce qu’un contrat solennel

Answer 16

C’est un contrat dans la validité est subordonné à la rédaction d’un écrit

Question 17

Qu’est-ce qu’un contrat synallagmatique

Answer 17

C’est un contrat qui fait naître des obligations réciproques à la charge des parties

Question 18

Qu’est-ce qu’un contrat unilatéral

Answer 18

C’est un contrat qui ne fait naitre d’obligation qu’à la charge d’une seule partie

Question 19

Qu’est-ce qu’un engagement donneur

Answer 19

Il s’agit d’un accord passé entre deux parties qui subordonne l’exécution de leurs obligations à leur seule loyauté respectives

Question 20

À quelle article figurent les règles relatifs au contrat synallagmatique et unilatéraux

Answer 20

1106

Question 21

À quel article figurent les règles relatifs au contrat à titre onéreux et au contrat à titre gratuit

Answer 21

1107

Question 22

À quelle article figurent les règles relatives au contrat commutatif et au contrat aléatoire

Answer 22

1108

Question 23

À quel article figure règles relatives au contrat consensuel au contrat solennel et au contrat réel

Answer 23

1109

Question 24

À quelques articles figurent les règles relatifs au contrat de gré à gré et au contrat d’adhésion

Answer 24

1110

Question 25

À quel article correspond les règles relatifs au contrat cadre est au contrat d’application

Answer 25

1111

Question 26

À quelle dose article figurent les règles relatives au contrat à exécution instantanée est à exécution successive

Answer 26

1111–1