Chapitre 3 : Régionalisme Flashcards
Illusion du libre-échange avec le régionalisme ?
Oui selon J-M Siroën, longtemps pensés comme des leviers du libre-échange, ils en donnent finalement l’illusion
Situation actuelle G20
François Villeroy de Galhau (gouverneur de la BF) : Le multilatéralisme connaît une crise, autrefois symbole de grand progrès le G20 est maintenant sous-productif
= Il devient de plus en plus difficile pour la BIRD et le FMI de remplir leur missions
Début multilatéralisme
Dans les années 50 en Europe avec les accords commerciaux
Régionalisation
«Processus institutionnel initié par des Etats en vue de libéraliser ou de faciliter le commerce et ou la coopération entre certains pays»
ACPr
Accords Commerciaux Régionaux préférentiels, on préfère parler de cela car ne sont pas tous régionaux
Différents types d’ACPr
- Bilatéraux : entre deux pays, deux accords régionaux, mixtes
- Intra-régionaux (UE) / inter-régionaux (Mercosur + UE = mégarégionalisme)
373 en 2024
Intégration Afrique
Inclu dans des accords, comme le SADC (Southern African Development Community), son intégration reste limitée -> commerce intra-régional = 15% de ses exportations.
À titre d’exemple, le transport de marchandises entre Douala (Cameroun) et N’Djamena (Tchad), éloignés de seulement 1 200km, coûte six fois plus cher qu’entre Shanghai et Douala, et demande trois fois plus detemps
Condition pour avoir un ACPr
OMC qui tolère mais sous certaines conditions comme par exemple : pas de dégradation de la situation des non-membres
Accords de nouvelle génération
Accords bilatéraux voire plurilatéraux, prennent en compte la propriété intellectuelle, les services, marchés publics… pour diminuer les entraves au commerce
Jacob Viner, 1950
Distinction entre les effets de création de commerce, favorables au bien-être et les effets de détournement.
Conditions pour que l’union douanière soit avantageuse (au moins 4)
James Meade, 1955 :
- Nombre élevé de participants
- Un faible écart de coûts entre les pays de la zone et le reste du monde
- Une protection initiale élevée
- Le tarif extérieur commun doit être fiable
- Forte intégration initiale des pays membres
- Productions proches
- Forte élasticité de l’offre d’importations / de l’offre et de la demande
=> Création de commerce pour l’UE dans ce contexte
Effet de l’UE en statistique
109% d’échanges en moyenne en plus
Impact de l’union 3x plus important que les autres accords
Minilatéralisme
Aller au-delà de ce que permet aujourd’hui l’institution multilatérale, l’OMC, en la contournant par des négociations et des accords séparés» (Jean-Marc Siroën)
= au nom du fair trade
Effet domino
R.Baldwin, 1993 : quand on met en place un accord régional : incitation à le voir grossir et absorber d’autres pays, ce qui pousse à cela : lobbying des entreprises à l’extérieur du contrat, elles vont faire pression pour rentrer dans l’accord = domino dans un sens positif. Exemple de l’UE
+ accord gros + effet domino
Effet bol de spaghettis
Multiplicité des accords régionaux et bilatéraux, explosion des CVM qui nécessite une synchronisation des règles qui est impossible avec des accords bilatéraux, régionaux
+ Bhagwati : quand on veut approfondir les accord commerciaux préférentiels : on rajoute des règles qui excluent les autres du commerce
Le régionalisme, produit de quoi ?
produit de deux défauts structurels de l’OMC : la règle du consensus (on n’accepte qqc que si tous les pays l’ont accepté = toujours un qui est contre) + favorise le passager clandestin (on ne voir pas qui respecte le contrat, alors que les ACPr permettent de contrôler la loyauté et la réciprocité)
Friendshoring
Janette Yelen, peut être une bonne chose car mondialisation anxieuse
Risque : un repli source de tensions + va contre le multilatéralisme
Qui est le père de l’Europe telle qu’on la connait ?
Jacques Delors, on ne tombe pas amoureux d’un marché = il faut aller plus loin dans l’intégration
Qui est le père de l’Europe dans le contexte de guerre ?
Henri Spaak, “Le père de l’Europe, c’est Staline”
Solution pour faire face à la rareté de dollars
1950, union monétaire de paiements pour promouvoir les échanges commerciaux (limiter les importations et favoriser les exportations = mercantilisme)
Discours fondateur de l’Europe
Discours de l’horloge, 9 mai 1950 au Quai d’Orsay, aboutit à la CECA entre 6 pays en 1951
L’Europe des 6, la logique (6)
- Une devise : Unis dans la diversité, une monnaie pour 20 pays sur 27
- Une logique : de l’union économique à l’union politique
- Une méthode : les «petits pas» selon Jean Monnet
- Un principe : la subsidiarité
- Une dynamique : «somme des solutions apportées aux crises» (Jean Monnet). L’Europe ne progresse que lors des crises, mécanisme dangereux mais jusqu’ici elles ont permis un progrès dans l’intégration
- Une dialectique : approfondissement / élargissement
Théorie de l’engrenage
J.Delors, avec l’Europe : une mesure en entraîne une autre
Principe de subsidiarité de l’Europe, dans le traité de fonctionnement (TFUE)
- Compétences exclusives : l’UE est la seule à pouvoir légiférer et adopter des actes contraignants dans ces domaines. Ex : politique monétaire
- Les compétences partagées: l’UE et les Etats membres sont habilités à adopter des actes contraignants dans ces domaines, mais primauté UE Ex : environnement
- Les compétences d’appui : l’UE ne peut intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter l’action des Etats membres : industrie, culture, tourisme, éducation…
3 principes qui encadrent l’action de l’UE
Attribution, subsidiarité, proportionnalité
Crises et Europe
«L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises» (Jean Monnet, Mémoires, 1976)
= Crise de la chaise vide en 1965 contre l’Europe qui fait reculer la souveraineté (-> droit de véto)
= crise des dettes souveraines et Brexit
Elargissement de l’Europe
-> 7 agrandissements depuis 1957
-> Fatigue de l’élargissement avec le Brexit (paradoxe de Rodrik)
-> Régis Debray, à force de vouloir élargir, on créé une dilution, une hétérogénéité qui nuit au projet.
Acte unique européen
1986, achève le marché européen, élargit les compétences, évolution de prise de décisions
Traité de Maastricht
1992, citoyenneté européenne
Triangle institutionnel de l’Europe
Commission européenne, conseil de l’UE, et le parlement européen
Légitimité incertaine en Europe ?
Taux de participation bcp en dessous de 50%
Paradoxes / contradictions de l’Europe
- Fonder un projet politique sur l’économie
- Fonder une union sur une «logique de concurrence»
- Affirmer des politiques de la logique du marché unique empêche en pratique de mettre eb oeuvre ou dont elle compromet l’efficacité
Trois actes fondateurs de l’Europe
- Traité de Rome (1957)
- Acte unique
- Traité de Maastricht en 1992
Union douanière Europe date
On signe le traité de Rome en 1957 mais il faut 10 ans pour avoir une union douanière (1968)
Ordolibéralisme
Sorte de courant intellectuel développé dans les années 30, notamment par Walter Eucken. C’est surtout après la SGM que cet ordolib a été démocratisé lorsque désormais on parle de concept d’économie sociale de marché = appellation politique par laquelle l’ordolibéralisme tente de se faire connaitre du grand public.
Deux piliers asymétriques en l’Europe
Influence de la France : délibération politique + PAC
Influence allemande : règles (monnaie, budget) + BCE + politique de la concurrence
3 institutions qui ne sont pas élues en Europe
La cour de justice, la commission européenne et la BCE
Première crise du SME
1992 et 1993
Qu’est ce que l’Euro selon un auteur ?
Pour M.Draghi, c’est un bourdon, on ne sait pas pourquoi il vole et pourtant il le fait (= mystère de la nature)
Avantages et risques d’une monnaie unique
-> plus de risques de changes, les taux de changes brouillent le système de prix, transparence des prix, coûts de transaction réduits et intégration financière + euro monnaie internationale.
Inconvénient : quand on renonce à la monnaie = renonce au taux de change. `
PAC, dates clef + chiffre important
1962 : PAC
2021-2027 : nouvelle PAC
-> la plus communautaire des politiques européennes : Importance des fonds mobilisés (jusqu’à 80% du budget dans les années 70s)
Bilan contrasté de la PAC
Certes autosuffisance et surproduction qui permettent un excédent commercial, mais toujours dépendance à la Russie ou l’Ukraine pour certains produits. A l’inverse, complexité, priorité au premier pilier peu de contrainte de résultats pour le développement durable + renationalisation de la PAC et impact de la crise géopolitique ?
3 pouvoirs (législatif,..) au niveau européen
Commission européeene : législatif + exécutif
Cour de justice de l’union européenne : judicaire
Différents fonds en Europe
FEDER (fond européen de développement régional)
Politique de cohésion de l’UE
Vise à corriger les écarts de richesse et de dev entre les régions = 1975 car disparités trop fortes (Irlande 1973), elle est devenue essentielle pour contrer les effets d’agglomération créés par le marché unique
Différents fonds européens (3)
- FEDER : fond européen de développement régional, en faveur de la recherche et du numérique
- FSE : fond social européen, emploi formation, 1958 (traité de Rome, le plus ancien)
- FTJ : le plus jeune, 2021 = fond pour une transition juste (sur les énergies fossiles)
Condition d’efficacité de la politique de cohésion
- Facteurs économiques : faible dette publique et capital humain élevé
- Facteurs institutionnels : liberté économique + qualité gouvernance (pas de corruption ni de clientélisme)
Politique industrielle en Europe, pourquoi politique par défaut ?
Politiques industrielles perso tolérées par l’UE jusque dans les années 70. Mais avec Acte unique de 1986, contrôle renforcé sur les aides d’État + concentration = la po indus entre “par effraction” car elle n’a pas de base légale dans les traités. Ce retrait accompagne plus généralement un retrait des États dans l’activité économique
Retour de la politique européenne aujourd’hui ? Pourquoi q légitime ?
Depuis les années 2010, UE favorable à la politique industrielle face aux défis :
- Changements technologiques majeurs
- Retour de l’État (USA = MAGA + Chine : made in China 2025)
