Chapitre 17 (18 Livre) Flashcards
Le Canada dispose-t-il d’une autorité nationale en valeurs mobilières? Dans la négative, comment la création et la distribution de valeurs mobilières sont-elles régies?
Non, il n’y a pas d’autorité nationale. Les fonds commun de placement sont réglementés par les lois et les ré ment sur les valeurs mobilières, adoptées par les provinces et les territoires.
Qu’est-ce que la communication de l’information?
Un exposé complet, véridique et clair, de toutes les informations importantes, sur rapportant au titre de fond commun de placement ou à d’autres titres
Qu’est-ce qu’un prospectus?
Un exposé complet, véridique et claire de toutes les informations importantes se rapportant au titre de fond commun de placement ou à d’autres titres.
Est-ce que le prospectus doit être remis au client?
Oui
Quel est le nom du document d’information clé dans la distribution des fonds commun de placement?
Le prospectus
Qu’est-ce que la ACFM?
L’organisme d’autoréglementation, mandaté pour établir les règles régissant ces membres et veiller à leur application.
Je suis l’organisme d’autoréglementation mandaté pour établir les règles régissant ces membres et veiller à leur application.
ACFM
Est-ce que tous les courtiers en épargne collective doivent être membres de l’ACFM?
Oui, à moins qu’ils n’obtiennent une dispense à cet égard
Je suis la norme sur le régime de prospectus simplifié des organismes de placement collectif
Normes canadiennes 81–101
Je suis la norme la plus importante. je suis la distribution et la publicité des fonds commun de placement.
La norme canadienne 81– 102
Je suis la norme Des pratiques commerciales, des organismes de placement et courtier
La norme canadienne 81– 105
Je suis la norme Sur l’obligation d’information continue des Fonds
La norme canadienne, 81–106
Je suis la norme sur les comités d’examen indépendant CEI Des fonds d’investissement pour éviter le conflit d’intérêt
La norme canadienne 81–107
Je suis le règlement Sur l’obligation d’inscription du RECC et les critères pour le maintien de son inscription.
Le règlement 31– 103
Vrai ou faux Une personne non inscrite peut recevoir une demande de rachat à des fins de traitement
Vrai
Vrai ou faux Une personne non inscrite a le droit de recevoir un formulaire d’ordre rempli, afin de l’acheminer à un représentant du courtier inscrit en vue de son traitement
Vrai
Vrai ou faux Une personne non inscrite a le droit de fournir des renseignements de base aux porteurs de parts actuel au sujet de leur portefeuille actuel. L’information ne doit pas avoir pour objet de susciter des achats supplémentaires.
Vrai
Vrai ou faux une personne non inscrite a le droit de recommander un représentant de courtier en épargne collective inscrit à des clients
Vrai
Vrai ou faux Une personne non inscrite a le droit de dispenser des conseils ou formuler des recommandations sur les fonds commun de placement
Faux
Vrai ou faux Une personne non inscrite a le droit de remettre un prospectus, une notice annuelle ou un rapport annuel ou semestriel de fonds commun de placement
Faux
Vrai ou faux, une personne non inscrite a le droit de remettre un formulaire d’ordre de fonds commun de placement
Faux
Vrai ou faux une personne non inscrite a le droit d’aider un client à remplir un formulaire d’ordre de fonds commun de placement
Faux
Vrai ou faux Une personne Non inscrite a le droit de fournir des renseignements sur des fonds commun de placement particulier
Faux
Comment une personne devient-elle admissible à l’inscription?
Avant d’être admissible à l’inscription, le demandeur doit réussir un examen reconnu par l’autorité, provinciale ou territorial en valeur mobilière compétente
Combien de jours ouvrables a le représentant du courtier pour informer l’autorité en valeur immobilière de tout changement au renseignement Fourni dans la demande d’inscription
5 jours ouvrables
quels sont les 7 éléments que le représentant du courtier doit informer l’autorité en valeur mobilière si il y a des changements par rapport aux informations fournies dans la demande d’inscription
Changement d’adresse ou mutation de succursale
Changement de nom
Mesure disciplinaire imposé par un organisme de réglementation
Cessation d’emploi, révocation de l’inscription
Faillite personnelle
Infraction criminelle
Jugement en matière civile
Je suis un représentant de courtier inscrit en Ontario. Mon courtier me mutent en Colombie Britannique. Puis-je vendre des titres de fond commun de placement dès mon arrivée en Colombie Britannique?
Non, je dois être un représentant de courtier inscrit en Colombie Britannique
Est-ce que je peux accepter l’ordre si le client refuse de fournir les données bien connaître son client?
Non il faut refuser l’ordre
Si des changements importants sont faits à l’égard de l’information sur les clients Est-ce qu’ils doivent être approuvé par la personne responsable de la conformité?
Oui
Quels sont les sept pratiques commerciales interdites
Antidatation d’un ordre d’achat
Offre de rachat
Vente sans permis
Publicité relative à l’inscription
Vente à des résidents d’une province, ou le représentant n’est pas inscrit ou vente à des résidences d’un autre pays
Fournitures davantage non pécuniaire
Opération discrétionnaire
Vous êtes inscrit au Manitoba et un client de la Nouvelle-Écosse, vous appelle pour acheter des titres de fond commun de placement. Pouvez-vous accepter l’ordre?
Non. Vous devez être inscrit en vue de vendre des titres de fonds commun de placement en Nouvelle-Écosse pour accepter l’ordre.
Quels sont les trois facteurs de convenance qui déclencherait un contrôle du compte client
Le client transfère son compte au courtier
Le courtier ou le représentant du courtier est informé que des changements importants ont été apportées à l’information sur le client
Un changement de représentant du courtier responsable du compte client
Est-ce que chaque province au Canada doit procéder sa propre commission des valeurs mobilières
Oui
Quels sont les 3 objectifs/responsabilités des autorités en valeur mobilières
L’inscription des représentants
La communication de l’information à l’aide de documents de vente
La mise en application Telle que les violations qui peuvent faire l’objet d’enquête
Quel est le principal objectif de l’ACFM
Protéger les investisseurs canadiens dans des fonds communs de placement et de s’assurer que ces derniers bénéficient du même niveau de protection, quelque soit le courtier en épargne collective ou le représentant de courtier avec lequel ils font affaire
Quels sont les quatre pouvoirs de l’ACFM
Évaluer et traiter les plaintes
Faire enquête sur les violations possibles de ses règles et politiques
Imposées des sanctions disciplinaires
Imposer des amendes et suspendre les droits et privilèges des membres de l’ACFM
Quel est le délai maximum Entre la réussite de l’examen de compétences et l’inscription à l’autorité des marchés financiers
36 mois
Tous les nouveaux représentants de courtier en épargne collective doivent suivre un programme de formation dans les combien de jours à partir du début de leur fonction à titre de représentant de courtier
90 jours
Pendant combien de temps que les nouveaux représentants de courtier en épargne collective doivent être étroitement supervisé
6 mois
Quels sont les cinq étapes du cheminement typique pour devenir un représentant en épargne collective
1.Réussir l’examen d’un cours reconnu au Canada
2. L’établissement qui distance le cours informe le candidat de son résultat. il doit être supérieur à 60 %
3. le candidat fait parvenir par l’entremise du courtier, la demande d’inscription à l’autorité provinciale en valeur mobilière
4. le représentant reçoit la confirmation de son inscription
5. Pour demeure, représentant de courtier inscrit le représentant ou son courtier doit verser des droits, une fois par année dans les délais prescrits et à l’obligation de tenir son dossier à jour
Quel est le délai maximal pour réactiver l’inscription
6 mois
Vrai ou faux le représentant en fond d’investissement Doit informer le client Sur la nature de la rémunération qui sera versée au courtier.
Vrai, il faut éviter les conflits d’intérêt importants attribuables aux mesures incitatives
À quelle fréquence minimaleque l’exactitude de l’information du client doit être examiné
36 mois
Vrai ou faux il est obligatoire Pour les sociétés inscrites d’offrir de la formation à leur représentant sur la conformité et la législation en valeur mobilière
Vrai
Vrai ou faux, il est interdit d’utiliser un titre honorifique dans sa signature
les titres honorifique qui ne sont pas liés à de véritables rôles de direction sont interdits
Vrai ou faux il faut absolument un contrat écrit lorsqu’une entente d’indication de clients est conclue
Vrai
Vrai ou faux si il y a un conflit d’intérêt Dans l’entente d’indication de clients Ces informations doit être remis par écrit au client
Vrai, il faut remettre par écrit au client s’il y a un conflit d’intérêt.
Est-ce qu’une entente d’indication peut être faite entre deux courtiers dont l’un n’est pas membre de l’ACFM
Faux les deux courtiers doivent être membre
Vrai ou faux toute nouvelle demande d’ouverture de compte doit être vérifié par le responsable de la conformité de la succursale
Vrai
Vrai ou faux tous les renseignements sur les clients et les opérations des clients sont confidentiel
Vrai
La réglementation Exige qu’avant d’accepter d’ouvrir un compte le représentant du courtier doit obtenir des renseignements au sujet du client afin de s’assurer que l’achat de fonds de commun de placement lui convienne. Pour satisfaire à cette exigence, chaque représentant de courtier est responsable de faire Preuve de diligence raisonnable sur les 4 éléments suivants;
Apprendre les effets importants relatifs aux clients Avant d’ouvrir le compte et garder ses connaissances à jour de façon continue
Apprendre l’effet important relatif à tous les ordres acceptés et s’assurer qu’il reflète une bonne pratique des affaires
Apprendre les circonstances, justifiant chaque transaction
S’assurer que les recommandations, faites pour chaque compte soient appropriées pour le client .
Combien de formulaire bien connaître son client est nécessaire par compte
Il faut 1 formulaire bien connaître son client Pour chaque compte que le client détient. les objectifs de placement la tolérance aux risques et l’horizon de placement peut différer pour chaque compte.
Vrai ou faux avant d’aller de l’avant avec une opération non sollicité qui ne convient pas aux clients les représentants de courtier devraient consulter leur directeur de succursale ou le responsable de la conformité
Vrai
Nommer Quatre types de compte de fonds d’investissement
Compte au nom du client ou d’une personne interposée
Compte conjoint
Compte en tenance commune
Compte de société
Compte de succession et fiducie
Compte de société de personnes
Compte de régime collectif
Compte de mineurs
Compte de club d’investissement
Compte de conseils scolaires, de chapitre d’association et de lieu de culte
Compte de marge et vente à découvert
Est-ce qu’un représentant a le droit d’exagérer l’information
Non
Est-ce que le représentant a le droit de se procurer des avantages non monétaires tel que les certificats cadeaux
Non
Est-ce que le représentant a le droit de faire des offres de rachat pour son propre avantage?
Non
Est-ce que le représentant peut procéder au rachat lorsque le client client est dans une autre province ou dans un autre pays?
Oui le client a toujours le droit de récupérer son argent, peu importe où il se situe
Est-ce que le représentant peut procéder à l’achat, lorsque le client est à l’extérieur de la province
Non le client Doit être dans la province dans laquelle représentant est autorisé à effectuer des achats
À quelle fréquence minimum que le représentant du courtier en épargne collective de s’assurer que les clients reçoivent un rapport de rendement
Au 12 mois
Le rapport de rendement, transmis au client doit comprendre un des trois éléments suivants
La valeur marchande de l’actif détenu dans le compte du client au début et à la fin de la période prévue par le rapport de rendement
Le total des actifs ou retirer au cours de la période prévue dans le rapport de rendement
Le gain ou la perte enregistré dans le compte à la fin de la période prévue par le rapport de rendement
Est-ce que toutes les plaintes écrites de clients doivent faire l’objet d’un accusé de réception par écrit?
Oui
Est-ce que les résultats de l’enquête suivant la plainte d’un client doivent être transmis par écrit aux clients?
Oui
Quels sont les trois étapes du blanchiment d’argent?
Le placement
L’empilement
L’intégration
Quel est le nom de l’organisme intergouvernemental, dont la raison d’être est élaboré et de promouvoir des politiques nationales et internationales pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activité terroristes
GAFI
Quel est le montant du dépôt qui nécessite un signalement en lien avec le blanchiment d’argent?
Toute opération de dépôt en haut de 10 000 $, et plus doit être signalé
Quel est le montant maximum Pouvant être versé Aux victimes de fraude via le fond d’indemnisation
200 000 $
Vrai ou faux suite à l’achat de de part du fond ABC par le client, un représentant envoie une copie du prospectus simplifié. le client peut exercer son droit de résolution à l’égard de son offre d’achat de part du fond dans les deux jours ouvrables suivant la réception du prospectus simplifié
Vrai
Est-ce qu’un représentant en épargne collective peut communiquer des renseignements confidentiels concernant un client sans le consentement de celui-ci, lorsque les renseignements sont requis en vertu d’une loi provinciale
Oui
Est-ce que joindre un client au téléphone à sa résidence, sans que le client ne l’ait demandait est une pratique commerciale acceptable
Oui
