Chapitre 17 (18 Livre) Flashcards
Le Canada dispose-t-il d’une autorité nationale en valeurs mobilières? Dans la négative, comment la création et la distribution de valeurs mobilières sont-elles régies?
Non, il n’y a pas d’autorité nationale. Les fonds commun de placement sont réglementés par les lois et les ré ment sur les valeurs mobilières, adoptées par les provinces et les territoires.
Qu’est-ce que la communication de l’information?
Un exposé complet, véridique et clair, de toutes les informations importantes, sur rapportant au titre de fond commun de placement ou à d’autres titres
Qu’est-ce qu’un prospectus?
Un exposé complet, véridique et claire de toutes les informations importantes se rapportant au titre de fond commun de placement ou à d’autres titres.
Est-ce que le prospectus doit être remis au client?
Oui
Quel est le nom du document d’information clé dans la distribution des fonds commun de placement?
Le prospectus
Qu’est-ce que la ACFM?
L’organisme d’autoréglementation, mandaté pour établir les règles régissant ces membres et veiller à leur application.
Je suis l’organisme d’autoréglementation mandaté pour établir les règles régissant ces membres et veiller à leur application.
ACFM
Est-ce que tous les courtiers en épargne collective doivent être membres de l’ACFM?
Oui, à moins qu’ils n’obtiennent une dispense à cet égard
Je suis la norme sur le régime de prospectus simplifié des organismes de placement collectif
Normes canadiennes 81–101
Je suis la norme la plus importante. je suis la distribution et la publicité des fonds commun de placement.
La norme canadienne 81– 102
Je suis la norme Des pratiques commerciales, des organismes de placement et courtier
La norme canadienne 81– 105
Je suis la norme Sur l’obligation d’information continue des Fonds
La norme canadienne, 81–106
Je suis la norme sur les comités d’examen indépendant CEI Des fonds d’investissement pour éviter le conflit d’intérêt
La norme canadienne 81–107
Je suis le règlement Sur l’obligation d’inscription du RECC et les critères pour le maintien de son inscription.
Le règlement 31– 103
Vrai ou faux Une personne non inscrite peut recevoir une demande de rachat à des fins de traitement
Vrai
Vrai ou faux Une personne non inscrite a le droit de recevoir un formulaire d’ordre rempli, afin de l’acheminer à un représentant du courtier inscrit en vue de son traitement
Vrai
Vrai ou faux Une personne non inscrite a le droit de fournir des renseignements de base aux porteurs de parts actuel au sujet de leur portefeuille actuel. L’information ne doit pas avoir pour objet de susciter des achats supplémentaires.
Vrai
Vrai ou faux une personne non inscrite a le droit de recommander un représentant de courtier en épargne collective inscrit à des clients
Vrai
Vrai ou faux Une personne non inscrite a le droit de dispenser des conseils ou formuler des recommandations sur les fonds commun de placement
Faux
Vrai ou faux Une personne non inscrite a le droit de remettre un prospectus, une notice annuelle ou un rapport annuel ou semestriel de fonds commun de placement
Faux
Vrai ou faux, une personne non inscrite a le droit de remettre un formulaire d’ordre de fonds commun de placement
Faux
Vrai ou faux une personne non inscrite a le droit d’aider un client à remplir un formulaire d’ordre de fonds commun de placement
Faux
Vrai ou faux Une personne Non inscrite a le droit de fournir des renseignements sur des fonds commun de placement particulier
Faux
Comment une personne devient-elle admissible à l’inscription?
Avant d’être admissible à l’inscription, le demandeur doit réussir un examen reconnu par l’autorité, provinciale ou territorial en valeur mobilière compétente
Combien de jours ouvrables a le représentant du courtier pour informer l’autorité en valeur immobilière de tout changement au renseignement Fourni dans la demande d’inscription
5 jours ouvrables
quels sont les 7 éléments que le représentant du courtier doit informer l’autorité en valeur mobilière si il y a des changements par rapport aux informations fournies dans la demande d’inscription
Changement d’adresse ou mutation de succursale
Changement de nom
Mesure disciplinaire imposé par un organisme de réglementation
Cessation d’emploi, révocation de l’inscription
Faillite personnelle
Infraction criminelle
Jugement en matière civile
Je suis un représentant de courtier inscrit en Ontario. Mon courtier me mutent en Colombie Britannique. Puis-je vendre des titres de fond commun de placement dès mon arrivée en Colombie Britannique?
Non, je dois être un représentant de courtier inscrit en Colombie Britannique
Est-ce que je peux accepter l’ordre si le client refuse de fournir les données bien connaître son client?
Non il faut refuser l’ordre