Chapitre 11 - cahier de cours Flashcards
Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise?
C’est un système mis en place pour diriger une netreprise de façon à protéger les intérêts de ses propriétaires
Le secret d’une bonne gouvernance réside dans quoi?
Dans la mise en place de règles et dans la participation des parties prenantes de l’entreprise, c’est-à-dire de la direction, des employés, du vérificateur interne et des propriétaires.
À quoi sert l’assemblée générale annuelle?
Une fois par an, une assemblée générale à lieu pour pouvoir s’informer et s’exprimer au sujet de la gestion de l’organisation. Ils élisent également les membres du conseil d’administration, ou administrateurs, en respectant un certain nombre de règles.
Quels sont les pouvoirs et devoirs de l’assemblée des propriétaires, actionnaires ou membres d’une organisation?
- Prendre connaissance du rapport du vérificateur et du rapport annuel
- Élire les membres du conseil d’administration ou administrateurs
- Nommer un vérificatur interne
- Fixer l’allocation de présence des administrateurs aux réunions du conseil d’administration, le cas échéant
- Participer à la période de questions prévue pour interroger le conseil d’administration sur tout sujet relevant de la compétence de l’assemblée
Qu’est-ce que le conseil d’administration?
C’est un groupe de personnes élues par les propriétaires, les actionnaires ou les membres d’une organisation pour en orienter la gestion
Quels sont les 5 rôles stratégiques du conseil d’administation?
1) Gérer l’entreprise collective en lieu et place des propriétaires
2) Affineer les décisions prises par l’assemblée générale (fonction de planification)
3) Veiller à ce que les politiques élaborées soient adéquates et soient appliquées (fonction de contrôle)
4) Exercer une autorité qui lui est déléguée par l’assemblée des propriétaires
5) Déléguer la gestion quotidienne des opérations, le cas échéant
Quels sont les 6 pouvoirs du conseil d’administration?
1) Remplacer les postes d’administrateurs lorsqu’ils sont vacants
2) Embaucher un directeur général, un coordonateur ou un gérant
3) Choisir et nommer des dirigents
4) Approuver et signer les états financiers
5) Remplacer lenvérificateur en cas de vacance dub poste
6) Cumul possible de plusieurs postes de dirigeants
Le rôle et les pouvoirs des administrateurs dépendent de quoi?
Des stratégies proposées par le conseil d’administration
Quelles sont les deux catégories de rôle des administrateurs?
1) Rôles politiques
2) Rôles professionnels
Quelles sont les caractéristiques des rôles politiques?
- Représenter et défendre les intérêts de l’assemblée des propriétaires, des actionnaires ou des membres de l’organisation
- Assister à toutes les réunions du conseil d’administration
- Administrer dans le respect de la loi
Quelles sont les caractéritiques des rôles professionnels?
- Veiller à l’utilisation maximale des ressources de l’entreprise
- Faire en sorte que l’entreprise atteigne un certain rendement
- Élaborer des stratégies
Quels sont les 4 types de postes principaux du conseil d’administration?
1) Président
2) Vice-président
3) Trésorier
4) Secrétaire
Quelles sont les caractéristiques et rôles du président du conseil d’administration?
- Est élu par les administrateurs
- Est le représentant officiel de l’entreprise
- Préside et vérifie le quorum de l’assemblée
- Tranche les litiges lors des délibérations et peut, à cet effet, utiliser son vote prépondérant
- Veille au respect des règlements et des lois et au bon fonctionnement du conseil d’administration et de l’assemblée des propriétaires
Quelles sont les caractéristiques et rôles du vice-président du conseil d’administration?
- Assiste le président dans ses fonctions
- Exerce le rôle de président lorsque ce dernier est absent ou dans l’incapacité d’agir
- Peut avoir la responsabilité de comités ou de mandats spéciaux
Quelles sont les caractéristiques et rôles du trésorier du conseil d’administration?
- S’occupe de la tenue des livres, de la conservation des valeurs et des pièces justificatives
- Veille à la préparation des états financiers
- Est responsable de la préparation du rapport annuel
Quelles sont les caractéristiques et rôles du ou de la secrétaire du conseil d’administration?
- Prépare et expédie les avis de convocation aux réunions et aux assemblées
- Rédige l’ordre du jour et les propositions pour les réunions du CA et les assemblées
- S’occupe de la tenue et de la conservation des procès-verbaux et des registres de l’entreprise
- Veille à transmettre les documents aux autorités concernées
Quel est le premier piège qui guette les conseil d’adminitration et comment contourner ce piège?
Incapacité à voir les risques périphériques: négliger le rôle de vigie et ne pas voir l’évolution de son industrie (concurence et exigences des clients). Afin de contourner ce piège, on peut favoriser la diversité des membres, éviter la pensée de groupe et rester attentif à l’environnement extérieur et consulteer des sources externes à l’organisation
Quel est le deuxième piège qui guette les conseil d’adminitration et comment contourner ce piège?
Angles morts: négliger de remettre en question le statu quo, par exemple concernant le commerce en ligne. Pour contourner ce piège, on peut remettre en question les pratiques courantes et consulter les clients régulièrement
Quel est le troisième piège qui guette les conseil d’adminitration et comment contourner ce piège?
Tyrannie de la majorité: refuser d’ouvrir un débat et de bousculer l’ordre établi lorsqu’un membre du CA, sur la base d’une information dont il dispose, est en désaccord avec une décision prise. Un moyen de le contourner serait de s’assurer de faire un tour de table avant de clore les débats en demandant si chacun est à l’aise avec les décisions et si certains détails ont été oubliés
Quel est le quatrième piège qui guette les conseil d’adminitration et comment contourner ce piège?
Tyrannie du passé: se fier au passé pour les décisions du présent. Un moyen de contourner ce piège serait de consulter des sources externes et être attentif aux tendances de son industrie ansi que se méfier de son impression que tout va bien
Quelles sont les 4 qualités qui caractérisent un bon administrateur?
1) Savoir reconnaitre le moment où il faut se taire et le moment où il faut parler
2) Savoir quoi dire
3) Ne pas avoir peur
4) Comprendre ses collègues
Quelles sont les exigences d’une personne qui sait reconnaitre le moment où il faut se taire et le moment où il faut parler?
- Avoir la capacité à bien évaluer le moment où une décision doit être remise en question
- Avoir un bon jugement concernant les affaires de son industrie
Quelles sont les exigences d’une personne qui sait quoi dire?
- Disposer des informations pertinentes
- Avoir la capacité à poser des questions fondées sur des arguments pertinents
Quelles sont les exigences d’une personne qui ne peut pas avoir peur?
Avoir le courage de ses idées
Quelles sont les exigences d’une personne qui comprend ses collègues?
Avoir la capacité à interpréter les idées des autres membres du conseil administratif et à les faire évoluer
Qu’est-ce que le code morin?
C’est un guide pratique de procédures des assemblées délibérantes réédité à de nombreuses reprises depuis sa rédation en 1938 par un notaire quebecois, Victor Morin. Il fournit aux utilisateurs des règles de procédures pour le déroulement démocratique et ordonné des assemblées délibérantes, notamment des assemblées générales annuelles ou des assemblées des conseils d’administration
Qu’est-ce que la théorie de l’agence?
C’est une théorie portant sur l’incidence de l’information dans une relation principal-agent ou mandat-mandataire, et sur les divergences d’intérêts entre ces deux personnes
Qu’est-ce que l’asymétrie de l’information?
Phénomène selon lequel les « ayants droit » d’une entreprise ne détiennent pas, au même moment et pour un même évènement, l’information nécéssaire et ne sont pas informés des conséquences possibles
Quelles sont les 12 conditions de gouvernance pour la transmission de l’information?
1) Transparence de l’information
2) Continuité de l’information
3) Équilibre du pouvoir
4) Équité
5) Abnégation
6) Gouvernance
7) Déontologie
8) Saine gestion
9) Morale
10) Éthique
11) Efficience
12) responsabilité sociale
Quelle est la règle à respecter lors de la transmission de l’information en lien avec la condition de gouvernance suivante: Transparence de l’information?
L’information doit être tout à faire exacte et complète
Quelle est la règle à respecter lors de la transmission de l’information en lien avec la condition de gouvernance suivante: Continuité de l’information?
L’information doit être à jour de façon continue
Quelle est la règle à respecter lors de la transmission de l’information en lien avec la condition de gouvernance suivante: Efficience?
Les ressources doivent être utilisées de façon optimale afin de transmettre l’information pertinente aux bonnes personnes
Quelle est la règle à respecter lors de la transmission de l’information en lien avec la condition de gouvernance suivante: Équilibre du pouvoir?
L’information à diffuser doit être répartie de façon à démontrer la répartition du pouvoir entre les administrateurs
Quelle est la règle à respecter lors de la transmission de l’information en lien avec la condition de gouvernance suivante: Équité?
La transmission de l’information de l’information doit se faire dans le respect des droits et des libertés des individus concernés
Quelle est la règle à respecter lors de la transmission de l’information en lien avec la condition de gouvernance suivante: Abnégation?
Les administrateurs renoncent aux privilèges personnels que pourrait leur conférer l’information à transmettre
Quelle est la règle à respecter lors de la transmission de l’information en lien avec la condition de gouvernance suivante: Gouvernance?
Des règles doivent préciser les responsabilités des personnes intervenant dans la transmission de l’information
Quelle est la règle à respecter lors de la transmission de l’information en lien avec la condition de gouvernance suivante: Saine gestion?
Le processus de gestion de l’information doit être encadré
Quelle est la règle à respecter lors de la transmission de l’information en lien avec la condition de gouvernance suivante: Déontologie?
Le mode de transmission doit respecter le code de déontologie en vigueur
Quelle est la règle à respecter lors de la transmission de l’information en lien avec la condition de gouvernance suivante: Morale?
L’information et son mode de transmission doivent respecter les idées moraux reconnus et ne pas porter préjudice à autrui
Quelle est la règle à respecter lors de la transmission de l’information en lien avec la condition de gouvernance suivante: Éthique?
La personne qui transmet l’information doit avoir un sens de l’éthique qui respecte la morale et ne porte pas préjudice à autrui
Quelle est la règle à respecter lors de la transmission de l’information en lien avec la condition de gouvernance suivante: Responsabilité sociale?
La transmission de l’information doit encourager des comportements contribuant positivement à la société
Quels sont les 8 critères de « bonne gouvernance » d’une entreprise?
1) Présence d’un état de droit
2) Absence de corruption
3) Équité
4) Responsabilité
5) Imputabilité
6) Efficacité
7) Transparence
8) Participation
Qu’est-ce que la participation citoyenne?
Participation des citoyens aux processus démocratiques leur permettant d’occuper une place dans l’espace public et d’y manifester leurs besoins
Lorsqu’il y a un risque de conflit, que doit faire l’administrateur?
- Divulguer son intérêt, lequel sera consigné au procès-verbal
- S’abstenir de voter
- Éviter d’influencer
- Se retirer de la réunion
Qu’est-ce que le citoyen corporatif
Organisation qui est membre de la société au même titre que le particulier et qui vise l’atteinte de 4 objectifs: être présente, être connue, être comprise, être apprécié
