CHAPITRE 1 : LE SUJET ORIGINAIRE : L’ÉTAT Flashcards
Qui est le sujet originaire du droit international.
L’Etat ma gueule !
De quoi depend l’existence de l’Etat ?
De sa seule situation factuelle.
Quel sont les 3 fait-conditions de l’existence d’un Etat ?
- territoire
- population
- gouvernement effectif
Quel sont les composantes d’un territoire ?
Un territoire est composé d’éléments physiques dont toujours un élément terrestre et aérien et parfois un élément maritime.
De quoi est constitué le territoire terrestre de l’Etat ?
Il est constitué de toutes les terres émergées appartenant à l’Etat ainsi que par les parties liquides d’eau douce (lac, fleuves, rivières).
Le territoire terrestre est très variable d’un Etat à l’autre.
Quelles sont les limites du territoire aérien ?
On considère que l’espace aérien s’arrête là où avion s’arrête et espace extra-atmosphérique commence là où appareils astronomiques peuvent aller.
Qu’est ce que le territoire maritime de l’Etat ?
C’est les eaux salées soumises à la souveraineté de l’Etat.
Font partie du territoire de l’Etat les eaux intérieures et la mer territoriale.
Quelle sont les différentes zones maritimes de l’Etat ?
- Eaux intérieurs (pleine souveraineté)
- mer territoriale (pleine souveraineté) 12 milles marins
- Zone economique exclusive (exploitation exclusive des ressources biologiques et non biologiques.)
- haute mer
Qu’est ce qu’on entend par le fait condition de population ?
une collectivité humaine localisée dans un espace territorial (sans distinction sur leurs statut)
Quel sont les deux conception de population ?
- conception française de la nation = repose sur des données subjectives, on appartient à une nation si subjectivement on a l’impression de faire partie de la nation française.
- conception germanique de la nation = éléments objectifs, on fait partie d’une nation si on a la même culture, langue, religion …
Quelle sont les deux elements qui compose l’appareil gouvernemental effectif ?
- élément interne = maitrise de l’espace
- élément externe = indépendance du gouvernement. (possibilité de résister aux ordres qui viennent de l’extérieur ou négativement de l’impossibilité juridique et factuelle pour une autorité extérieur à l’Etat de dicter la conduite de son gouvernement)
Quel est le model reconnu de gouvernement reconnu par l’ONU ?
Aucun ! c’etait un piege ahah !!
La résolution 2625 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etats (sur les relations pacifiques entre Etats) reconnait à chaque Etat le droit « inaliénable de choisir son système politique, économique, social et culturel sans aucune forme d’ingérence de la part d’un autre Etat ».
dans l’avis consultatif Sahara Occidental du 16 octobre 1975 a affirmé « qu’aucune règle du droit international n’exige que l’Etat ait une structure déterminée comme le prouve la diversité des structures étatiques qui existent actuellement dans le monde ».
Qui peut juger que un Etat dispose des 3 faits conditions ?
Les seuls aptes à juger si les trois conditions sont réunies ou non et si l’Etat existe en droit sont les autres Etats.
Quelles sont les 2 doctrine a propos de la reconnaissance de l’Etat ?
- la théorie constitutive de la reconnaissance = les partisans considéraient que la reconnaissance était nécessaire à l’apparition de l’Etat tout en étant discrétionnaire.
- la théorie déclarative de la reconnaissance = la reconnaissance n’est qu’une conséquence de la naissance objective de l’Etat. (Les Etats ne font qu’enregistrer par la reconnaissance l’effet juridique constaté à la suite de la réunion des 3 « faits-condition »)
Quel sont les effets de la reconnaissance d’un Etat ?
La reconnaissance par acte unilatéral est
opposable et inconstatable.
L’auteur de la reconnaissance prématurée est tenu de garantir à l’entité qu’il reconnait comme Etat les effets que le droit attache à l’existence de l’Etat
Quelle sont les 3 modalité de reconnaissance ?
- une reconnaissance de jure = reconnaissance exprimée par un acte unilatéral de déclaration internationale.
elle est solennelle / officielle - une reconnaissance de facto = reconnaissance implicite qui résulte des contacts réguliers de l’établissements d’une ambassade ou de la conclusion des traités communs.
- la reconnaissance collective (exemple : admission à l’ONU).
Quel reconnaissance est systématiquement refusé au regard du DIP ?
les situations territoriales acquises par la force.
L’interdiction du recours à la force est un principe de droit impératif (jus cogens) => article 2§4 Charte des NU mais reflète une norme coutumière
Qu’est ce qu’un Etat fantoche ?
Fantoche : language patois du pays basque designant un un alcool fort…. (non je rigole)
Les termes de gouvernement fantoche, État fantoche ou régime fantoche sont des expressions péjoratives pour un gouvernement qui — quoique formellement autochtone et issu du peuple — doit son existence à un pouvoir plus puissant, fréquemment étranger, qui lui dicte son action et dont il défend les intérêts.
Cette pratique de non reconnaissance a été initiée par les USA en 1932 quand le Japon a créé un État fantoche (qui n’existe pas légalement car créé par la force armée) par amputation du territoire Chinois (Mandchoukouo).
Une fois reconnu juridiquement, quelle sont les attributs reconnu a l’Etat ?
- l’État est une personne morale
- l’État est une personne souveraine
Quel sont les 2 aspect de l’Etat personne morale ?
- l’existence corporative qui fait de l’État un objet légal identifié
- la qualité de sujet de droit
Qu’est ce que la qualité passive et active de la personnalité morale de l’Etat ?
La personnalité est une qualité passive car elle nous apprend uniquement que l’État est apte à avoir des droits et des obligations sans nous dire lesquels.
La qualité active qui accompagne la personnalité juridique est la capacité. C’est le pouvoir d’agir dans un ordre juridique.
Quelles sont les 2 capacité de la personnalité moral de l’Etat ?
Capacité :
- substantielle = la capacité de produire du droit + la capacité délictuelle c’est-à-dire la capacité d’engager sa responsabilité internationale.
- procédurale = capacité d’utiliser les voie de droit diplomatique ou contentieuse et notamment la capacité d’ester en justice.
Quelles sont les 2 consequence majeures de la personnalité morale de l’Etat ?
- l’imputation des comportement des organes et des agents de l’État à l’État :
- la permanence de l’État indépendamment des mutations internes = l’identité dans le temps de l’État :
L’État est légalement identique à lui-même dès sa naissance et jusqu’à sa dissolution
Qu’est ce que la souveraineté interne de l’Etat ?
Dans l’ordre interne, la souveraineté exprime la puissance suprême de gouverner, de commander et de décider. C’est une puissance absolue et irrécusable.
Dans l’ordre international, « la souveraineté est un degré de puissance d’État et ce degré est le plus élevé de tous ».
Cette fois-ci, la souveraineté se définie négativement comme le fait de n’être assujetti à personne. L’État est souverain puisqu’il n’a aucune autorité légale au dessus de lui.
