chap2: Les qualités de la loi pénale, la légalité matérielle.

Question 1

S1: le contenu de la légalité matérielle

qu’est ce que la légalité matérielle ?
que doit faire la loi pénal pour être légitime ?

Answer 1

la légalité matérielle s’attache aux qualités attendue de la loi. on les appelle des corrolaires du principe de légalité ce qui vont suivre.
elle doit donc respecter plusieurs principes.

Question 2

S1: le contenu de la légalité matérielle

quelle sont les principes que doit respecter la loi pénale pour être légitime ?

Answer 2

• elle doit être claire et précise. ( mais ne doit pas pour autant tout détailler, intelligible)
• elle doit être accessibles à tous.
• elle doit être nécéssaire et proportionnée. ( législateur créer une incrimination doit prévoir la peine de juste rapport) proportionnée a l’infraction et non pas proportionnel.
• individualisation des peine par le juge.
• la loi pénal doit être non rétroactive.

Question 3

S1: le contenu de la légalité matérielle

que fait le contrôle constitutionnel a propose des principes de la loi pénal ?

Answer 3

• il exerce un controle restreint quand au respect de nécéssité et proportionnalité.
• on ne se demande pas si un tel comportement mérite une peine MAIS si l’association de telle peine à telle comportement est cohérent au regard de l’ensemble de la matières pénal.

Question 4

S2: les mutations du rapport entre la légalité matérielle et formelle

dans sa dimension formelle le principe de légalité est …

Answer 4

…affaibli.
en principe la légalité matérielle et formelle vont de paire.

définition de la légalité formelle : doit émaner du parlement

Question 5

S2: les mutations du rapport entre la légalité matérielle et formelle

quelle sont les évolutions notables avec la CEDH dans le droit pénal ?

e pouvoir réglementaire dispose de ..?

Answer 5

un phénomène originale s’observe avec la CEDH.
s’observe sous impulsion de la CEDH : la légalité matérielle prend le pas sur la légalité formelle.
CEDh s’attache peu a la nature de la normes qui lui soumise.

..d‘une compétence directe à l’égard de contravention.
un droit extra pénal c’est dupp et a été confié a des autorités autonomes.

Question 6

S2: les mutations du rapport entre la légalité matérielle et formelle

quel est la vision de la CEDH sur les normes de droit pénal ?

cour

Answer 6

• pour elle la répréssion est légitimes dès qu’elle est fondé sur les exigences matérielles mais peu importe alors qui s’agissent d’une loi stricto sensu ou non
• pour la JP est une vrai source de droit.
• 2 conséquences : éxigence de clarté et de précision de la loi pénal/ ne s’opposent pas a ce que les textes d’incriminations nécéssite une interprétation jptiel(slide 7)

Question 7

S2: les mutations du rapport entre la légalité matérielle et formelle

quelle sont les conséquences de la lecture des juges européens des normes pénale commes souples ? ( loi ou jp)

Answer 7

2 conséquences :
> éxigence de clarté et de précision de la loi pénal ne s’opposent pas a ce que les textes d’incriminations nécéssite une interprétation jptiel
> la CEHD soumet la Jp aux exigence de la légalité matérielles en particulier la non rétroactivité. puisque elle a considère comme une source.