Chap 1 : La Culpabilité.

Question 1

qu’est ce que la culpabilité ?

introduction

Answer 1

latin ,culpare , “regarder comme fautif” “blâmer”.
parait désigner un reproche sociale particulier à l’égard d’une personne.
elle revêt nécéssairement** une dimension personnelle.**

Question 2

qu’est ce que l’auteur ?

co-auteur

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/A°l’auteur.

Answer 2

• auteur est celui qui commet les faits incriminés(art 121-4 CP)
• il doit retenir en sa personne l’ensemble des caractéristiques constitutive de l’infraction.
• a coté il ya le co-auteur = notion incertaine,il n’y a de coaction que lorsque plusieurs agents réalisent ensemble l’un des caractéristiques de l’infraction.
• coaction=( parfois difficile a cerner) considéré que les co auteurs de l’ensemble de l’infraction. plusieurs faits contitutif dissociable

Question 3

qu’est ce qu’un complice ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/B° le complice.

Answer 3

• = il ne commet pas l’infraction mais il reste lié à la participation de l’infraction. l’uniformité de la notion de culpabilité est préservé.
• car dans la complicité on reproche à la personne d’avoir participé et d’être a l’origine de sa consommation.
• pour être punissable art 121-7 CP précise les conditions de la complicité et sa définition.

Question 4

pour composé la complicité il faut matériellement 2 composant : que **peut-on dire sur le composant “un fait principale punissable” ? **

deux composante

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/B° le complice/condition de la complicité punissable-élément matériel de la complicité

Answer 4

• exigence de la règle d’emprunt de criminalité Le fait cimplice en lui-même est dépourvue de coloration pénal; la complicité n’est punissable que par ce qu’elle se rattache à une infraction punissable.
• jp estime que le complice demeure punissable même si l’auteur principal ne peut être punissable faute d’élement moral adéquat. le complice demeure punissable alors que l’auteur ne l’est plus.
• JP contetatble , théorie exige une infraction préalable en pratique est contestable.
• le fait principale doit donc être punissable ; les faits doivent donc être incriminée.
• il importe peu que l’auteur soit puni et non puisque les faits doivent être punissable simplement. il faut aussi assuré s’assurer que le fait principal punissable ait été consommé ou tenté.,

le législateur a donc érigé le mandat criminel en infraction autonome afin d’incriminer le simple fait de délovrer le mandat même en l’absence de consommation de l’infraction visé par le mandat.

Question 5

pour composé la complicité il faut matériellement 2 composant : que peut-on dire sur le composant “ un fait de complicité accompli par la personne du complice” ?

deux composante

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/B° le complice/condition de la complicité punissable-élément matériel de la complicité

Answer 5

• ali 1 , art 121-7 CP : prévoit qu’est complice la personne qui par aide ou assistance a faciliter la consommation d’une infraction complicité par facilitation n’est punissable que en matière de délit et crime. JP ne fait pas de distinction entre aide et assistance.
• ali2, ARt 121-7 CP : prévoit la complicité par instigation envisageable pour toutes les infractions. elle peut prendre 2 forme.
  ->provocation : complice provoque l’auteur à commetre l’infraction. toute provocation ne suffit pas à caractériser un fait de complicité punissable. présence d’adminicules nécéssaire ( promesses, menaces, abus, ordre) force de la provocation.
  -> fournutire d’instruction : donner des consignes/ renseignements clairs et précis à l’auteur sur le moyen de commettre l’infraction.

Question 6

quelles les conditions pour que une fait de complicité soit reconnue ?

acte positif

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/B° le complice/condition de la complicité punissable-élément matériel de la complicité

Answer 6

• doctrine et JP que le fait de complicité doit consister en un acte positif : celui qui ne fait rien pour empêcher la commission d’une infraction n’est pas complice.
• jp admet classiquement de réprimer au titre de complicité de l’absentation dans la fonction.
• ccas admet la répression du complice d’un agent qui se serait abstenu alors qu’il avait obligation d’agir.
• la jp estime également que peut être condamné comme complice de violence volotaire une personnes présente dans un groupe qui procède aux violence volontaire.

Question 7

quelles les conditions pour que un fait de complicité soit reconnue ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/B° le complice/condition de la complicité punissable-élément matériel de la complicité

Answer 7

il doit être antérieur et concomitant.
jp admet la répression de la personne qui fournit une aide postérieur du fait principale punissable à l’auteur lorsque cette aide intervient à la suite d’une prévision avant la commission du fait punissable.
on peut aussi raisonner sur l’accord frauduleux antérieur. le fait d’accepter à l’avance de nous cacher facilite bien la consommation de l’infraction donc complicité.
le fait doit être causal. il n’est pas nécéssaire que le fait de complicité ait été indispensable. la complicité doit également être direct en principe, même si la complicité indirect est réprimés comme fait de complicité.

antérieur et consomittant/ causal/ direct

Question 8

quels sont les condition de la complicité pour les éléments moral ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/B° le complice/condition de la complicité punissable-élément morale de la complicité

Answer 8

• est nécéssairement intentionelle. même si pa prévue par le code. est inhérente a la consommation.
• il faut une participation libre et consciente du complice.
• il faut vérifier que le complice ait voulut aider la préparation de la consommation de l’infraction. volonté d’aider à la participation

Question 9

que dit le JP sur l’élément moral de la complicité ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/B° le complice/condition de la complicité punissable-élément morale de la complicité

Answer 9

• inutile de vérifier le dol spécial chez l’auteur et le complice( arrêt 7 sept 2021) Ccass n’exige pas l’appartenance à l’organisation ni son adhérence du complice.
• on ne punit pas celui qui aide par négligence. mais avec tempérament.
• tempérament JPtiel evners les professionels qui sont sencé connaitre le caractère punissable du fait principale en raison de sa présomption de compétence de connaissance. (arrêt 25 fev 2004) mais il peut faire de erreur donc cette présomptions est assez dure.
• (14 mai 2013) on reproche a une personne de tenir son sac de l’auteur alors que celui-ci allait commetre un vol.

Question 10

que dit la JP sur la différence entre complice et auteur dans l’infraction ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/B° le complice/condition de la complicité punissable-élément morale de la complicité

Answer 10

infraction ≠ entre auteur et complice : Jp. dispose que le complice devrait prévoir tout les qualifications dont le fait principale était susceptible de revêtir. en réalité il faut distinguer que l’infraction réalisé par l’auteur présente un rapport ou non avec elle qui est envisagé par le complice.

Question 11

que se passe-t-il quand la personne est complice d’une infraction non-intentionnelle ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/B° le complice/condition de la complicité punissable-élément morale de la complicité

Answer 11

• tradiotionnellement, impossible.
• atténuation avec la JP : ouvre la complicité pour des infraction non intentionnelle sans réfuter le principe.
• pour les contraventions : jp admet la complicité de la personnes ( arrêt du 6 juin 2000 admet la complicité de l’infraction de risque causé à autrui d’un passager arrière d’une voiture ayant donne l’instruction de franchir une intersection marlgré feu rouge)
• le délit de risque repose sur une faute délibéré et la volonté de l’auteur serait sugffisante pour entrainer la considération de celle du complice. mais cette inclinaison devrait être limité aux infraction délibéré toutefois
• = a aucun moment la cour n’admet de principe générale elle admer simplement des infléchissement au principe dans dans certains cas.

Question 12

• est-il possible que l‘auteur n’est pas rechercher l’infraction mais que le complice ait put anticiper et souhaiter la réalisation de l’infraction en profitant de l’auteur ?
• 2 remaque concernant la complicité non intentionnelle ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/B° le complice/condition de la complicité punissable-élément morale de la complicité

Answer 12

• OUI est totalement possible.
• il faut soulevé 2 observation =
• argument plus technique avancé a l’encontre de la complicité non-intentionelle = > art 123-3 CP, la complicité d’infraction d’imprudence ne serait pas répréssible en tant que telle. comment peuvent-ils être sur qu’ils n’ont pas réellement causé le dommage ? ont contribué a créer la situation dommageable dont peuvent être reconnus comme auteur indirect.
• il faut se questionner sur la consistance exacte de l’intention du complice. mais cela ne suffit pas a respecter l’élément moral de la complicité puisque art 121-7 exige la participation consciente du complice. il doit véritablement avoir voulut participer à la réalisation de l’infraction.

Question 13

que dispose l’article 121-6 sur la répression de la complicité ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/B° le complice/la répression de la complicité

Answer 13

• est puni comme l’auteur le complice d’une infraction et la non pas comme l’auteur de l’infraction.
• le sort du complice et de l’auteur sont plus indépendant qu’avant.
• le complice encourt les même peines que si il était condamndé en tant qu’auteur de l’infraction et non pas comme l’auteur de l’infraction dans le cas précis.

est puni au même niveau que lui mais pas comme si était auteur de.

Question 14

les circonstances aggravantes sont-elle communiqué au complice ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/B° le complice/la répression de la complicité

Answer 14

• la doctrine distingue les causes qui touchent aux faits et les causes qui touchent à la personne en elle-même.
• circonstance aggravante qui touchent aux faits = s’applique aussi au complice = OUI
• les autres ne se communique pas car elles sont inhérente à la personne de l’auteurs.
• majorité des circonstance aggravante touchent au faits.
• circonstances aggravante personnelles sont tournées vers la récidive ou la préméditation.
• ▲pour les causes d’atténuation on retrouve la même distinction avec la minorité de l’auteur( cause personnelle)

Question 15

Si une circonstance aggravante est caractérisé dans la personne du complice mais pas dans l’auteur , peut-on appliquercette circonstance aggravante au complice qui n’est pas l’auteur de l’infraction?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/I-les titres de culpabilité/B° le complice/la répression de la complicité

Answer 15

• causes personelles = caractérisé à la personne du complice même si elle ne sont pas présentés chez l’auteur de l’infraction.
• pour les causes réelles ? on peut retenir que le complice d’un meurtres était descendant de la vicitmes pour retenir aggravation de peines.
• infraction attirées : ne pouvant être commises que par des personnes répondant a des condition particulières( psg publique)
• l’infraction ne sera commise que si l’auteur remplit les conditions particulières mais si le complice ne les remplit pas. / Si l’auteur de l’infraction n’est pas responsable pénalement que faitre ? - > Jp estime que il ne faut pas confondre la constitution de l’infraction principale et celle de complicité: si un élément personnel tient à la constitution de l’infraction principale on se fiche que la personne puisse commettre l’infraciton par l’absence de

Question 16

Es-ce possible qu’une personne morale puissent engagé sa responsabilité morale ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales.

Answer 16

• à longtemps été controversé.
• personne morale ne peut pas élaboré un projet criminel ou subir des châtiments puisque pas de corps.
• en tant que groupement ,la personne morale existe de manière autonome. capacité d’action qui lui est propre.
• personnes morale peut voir des infractions se dupp en son sein
• ancien régime : connaissait une responsabilité morale des groupements. étiat soumise à un principe de spécialité. auj régime générale.
• loi du 9 mars 2004 : généralisation de l’incrimination de psg morale pour devenir générale.
• doctrine n’est pas complètement clair, régime pragmatique.

Question 17

quel est le champ d’application de la responsabilité pénale des personnes morales ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ A° le champ d’application de la reponsabilité pénale des personnes morales.

Answer 17

• est doublement limité
• toutes les personnes morales ne peuvent se voir reconnaitre coupable et se voir infliger une peine.
• toutes les infraction ne sont pas susceptibles d’emporter la responsabilité d’une personnes morales

Question 18

quels sont les controverses autours de la responsabilité pénale de la personne morale ?

pour la doctrine.

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales.

Answer 18

• auteurs s’interrogent sur le fondement de cette responsabilité ( responsabilité pénal du fait d’autrui)
• certains estiment que la responsabilité pénal des personnes morale ne serait qu’une simple méthode de défenses sociale
• certaine proposent l’idée de représentation , la responsabilité de la personne morale ne ferit que représenter le groupement. ( + loin il s’agirait une iédée d’incarnation, la personne physiquue permettrait à la personne morale de s’incarner)
• ce régime semble empirique. l’analuye sociologique des groupes révèle qu’un groupe peut se rapporter à une volonté individuelle.
• art 121-2 CP, prévoit une responsabilité générale des personnes morales et les conditions de cette responsabilité.

Question 19

quels sont les liens entre personnalité juridique, personne morale et responsabilité pénal ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ A° le champ d’application de la reponsabilité pénale des personnes morales./ 1- les personnes morales pénalement responsables

Answer 19

• en visant la responsbilité des **seules personne morales ** art 121-2 CP , impose de s’assurer que le groupement concerné est doté de la personnalité juridique.
• mais ils existent des groupements dépourvus de personnalité juridique. cette personnalité doitêtre acquise au moment des faits.
• acquisition et pert de la personnalité juridique : ne se font pas pareil. exigence de personnalité juridique s’explique en ce qu’en l’absence de personnalité juridique ces groupements n’ont pas de patrimoine et ne pourront pas procéder a des indéministations

acquisition de la personnalité juiridique. hypothèse de la société en formation. avant même qu’elle soit immatriculées les futurs associé peuvent accomplir des actes pour la société de formation. en droit des société ces actes doivent être repris.

Question 20

peut-on engager la responsabilité pénale de la personne morale pour des faits antérieur a son immatriculation ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ A° le champ d’application de la reponsabilité pénale des personnes morales./ 1- les personnes morales pénalement responsables

Answer 20

en principe la responsabilité pénale de la société ne peut pas être engagée
MAIS il existe une réserve. en la matière dans l’hypothèse de recel.
le recel : est le fait de détenir une choses qui provient d’un crime ou d’un délit ou alorsde tirer du produit d’une infraction.

une fois immatriculé la société reprend à son compte les actes accomplis par les fondateurs en connaissant leur caractères illicite elle pourra être poursuivie pour recel. = engager sa responsabilité morale ? cela dépend= s’agissant de la mort de la personnalité morale , elle perd sa personnalité juridique SAUF que la personne morale peut survivre pour les besoins de la liquidation;

Question 21

Quel est le sort des sanctions antérieures si la personnalité morales s’éteint ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ A° le champ d’application de la reponsabilité pénale des personnes morales./ 1- les personnes morales pénalement responsables

Answer 21

art 133-1.
art ajoute également qu’il peut procédé au recouvrement de l’amende ainsi qu’à la confiscation jusqu’à la clôture de la liquidation. -> principe de réalité.

revoir ?

Question 22

quelles est le principe pour les personnes morales sur la responsabilité ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ A° le champ d’application de la reponsabilité pénale des personnes morales./ 1- les personnes morales pénalement responsables

Answer 22

en principe toutes les personnes morales ne sont pas susceptibles de voirs engager leur responsabilité.
il y a une distinction entre psg morale de droit privé et droit public.
psg morale de droit privé = aucune restriction n’est prévue TOUTE personne morale de droit privé peut engager sa reponsabilité.
psg morale de droit public la question est controversé elle a été finalement reconnue au nom du principe d’égalité des personne devant la loi.
pour autant les personne morales de droit public ne peuvent pas voir leur responsabilité engagé : L’ÉTAT.

explication : la construction de l’état moderne est intimement liée a l’affirmation progressive par la puissance publique de son monopole dans certaines fonction régalienne , ntm dans le pvr de punir les criminels.
état souverain ne peutpas se punir lui-même. dans l’exercice de leur prérogatives de puissance publiques les collectivité territoriales son responsables pénalement.

Question 23

pourquoir l’état ne peut-il pas être responsable pénalement ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ A° le champ d’application de la reponsabilité pénale des personnes morales./ 1- les personnes morales pénalement responsables

Answer 23

la construction de l’état moderne est intimement liée a l’affirmation progressive par la puissance publique de son monopole dans certaines fonction régalienne , ntm dans le pvr de punir les criminels.
état souverain ne peutpas se punir lui-même. dans l’exercice de leur prérogatives de puissance publiques les collectivité territoriales son responsables pénalement.
EXCEPTION : les CT et leurs groupements ne peuvent être déclarés pénalement responsable que si l’infraction a été commise dans l’exercice d’une activité suscpetible de faire objet d’une délégation du serpu.

ex : transport scolaire.

Question 24

Quelles sont les conséquences de la loi du 9 mars 2004 ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ A° le champ d’application de la reponsabilité pénale des personnes morales./ 2-les infractions susceptibles dde. générer la responsabilité pénale des personnes morales

Answer 24

• rappel : elle met fin l’éxigence de spécialité. Toutes infractions en principe est ssupectible d’engager la responsabilité pénale de la personne morale.
• depuis le 31 dec 2005 , la responasbilité pénale des psg Morales possède une portée générales. ( toute infractions engage la responsabilité)
• cpdt , Rien n’interdit au législateur d’écarter par une disposition spéciale la responsabilité pénale des personnes morales

ex ; en matière de presse , loi de 1881.

Question 25

quels sont les conditions de la reponsabilité pénale des personnes morales ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ B° les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales.

Answer 25

infraction commises POUR le compte de la personne morale/infraction commisee. PAR un organe ou un représentant de la personne morale.
art 121-2 CP

Question 26

la responsabilité pénale des personnes morales fait-elles obstacles à la personnes physiques auteur des même faits ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ B° les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales.

Answer 26

• art 121-2 ali 3 , responsabilité des personnes morales n’exclut par celle des personnes physique auteur ou complice des même faits.
• il est légalement possible de retenir la responsabilité de la personne morale et la personne physique. étant la même personne et atynt permis a la morale de s’incarner dans la commission.

Question 27

la responsabilité pénale des personnes morales implique-t-elle nécessairement la culpabilité de la personne phyisique ayant commis ces faits ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ B° les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales.

Answer 27

art 121-2 exige une infraction commise par un organes ou une représentant d’une psg morale. on pourrait penser que oui.
pourtant il exite une hypothèse ou une personnes morales va pouvoir engager sa responsabilité pénal alors même qu’aucune infraction ne pourrait être repprochée à la personne physique qui aurais commis l’infraction.
en cas de lien de causalité indirect entre la personne physique et le dommage il faut q’u’il y ait une faute caractérisé.
la personne physique a commis une faute simple elle n’engage par sa RP.

art 121-2 al 3 : “ la RP de PM n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, sous réserve des dispositions du 4 eme alinéa de art 121-3( causalité indirect)

Question 28

qu’est ce que une infraction commises pour le compte de la personne morales ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ B° les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales/ 1° une infraction commise“pour le compte” de la personne morale.

Answer 28

cas où l’infraction est commises dans l’intérêt personnel du dirigeant de la société, psg morale n’est pas poursuivit.
inclus toutes les infraction commises dans l’intérêt financier de la personnes morales;
conception large en JP: activités qui ont pour objet d’assurer l’organisation , le fonctionnement ou les objectifs de la personnes morale.

Question 29

“par un organe ou un représentant” ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ B° les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales/ 2° une infraction commises “par un oragne ou un représentant” de la personne morale.

Answer 29

• organe = désigne les personnes chargée par la loi ou les status de la personnes morales d’administrer celle-ci. il renvoi au fonctionnement interne de la personne morale.
• représentant : concerne le fonctionnement externe de la personne morale.

Question 30

quand est ce qu’on peut-être devant un représentant qui n’est pas un organe ?

selon la Jp

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ B° les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales/ 2° une infraction commises “par un oragne ou un représentant” de la personne morale.

Answer 30

• CCASS; souple , arrêt du 9 nov 1989 : admis que un salarié disposant d’une délégation de pouvoir puisse être reconnu comme un représentant de celle-ci.
• arrêt société carrefour, 26 juin 2001 : CCASS confirme sa position a propos d’une subdélégatin. juge affirme que le titulaire d’une délégation a une qualité de représetant.
• arrêt 13 oct 2009 ; Ccass estime que seule la responsabilité pénale de la personne morals employeur de la vicitme peut-être engagée.

dirigeant est une organe représentantif. peut engager la reponsabilité pénale.

Question 31

question de la présomption de culpabilité ?

S2: La preuve de la culpabilité

Answer 31

présomption d’innocence oblige , normalement le ministères public doit rapporter la preuve de la culpabilité.
mais il peut avoir des présomptions de culpabilité.
est possible , admis par la JP.

Question 32

la personne physique doit-elle être identifié par les juges ?

S1: le caractère personnel de la responsabilité/II- la culpabilité des personnes morales./ B° les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales/ 2° une infraction commises “par un oragne ou un représentant” de la personne morale.

Answer 32

• a**vant oui **
• depuis arrêt du 20 juin 2006 , la ccass commence a autorisé les juges du fond à la présomption. ccass estime que la société ne saurait lui reproché de ne pas identifier le responsable dès lors que cette infraction ne pouvait être commises que par une organe ou une représentant.
• depuis un arrêt du 11 oct 2011 , Ccass a renoué avec sa solution traditionelle : elle exige que les juge du fonds identifie l’roganes ou le représentant de la personnes morales ayant commis les faits incriminées.

⚠️JP

certain auteur estimaient qu”il fallait imputer en plus à la personne morale une faute distincte de celle de l’oragne ou du représentant.
dans l’arrêt société carrefour ; ccass. affirme que la personne morale peut être condamné même si elle n’a pas commis de faute distincte de celle de son représentant.

Question 33

quel est la valeur de la présomtions de culpabilité ?

S2: La preuve de la culpabilité/ I- les conditions des présomptions de culpabilité.

Answer 33

• cour de cass comme CEDH affirme qu’elle a une valeur supra-législative du caractère personnel de la culpabilité pénal
• caractère personnel de la culpabilité personnel.
• cette valeur supra législative est prafois rattachée à la présomption d’innocence MAIS ce rattachement n’est pas complètement satisfaisant car le caractère personnel découle de la notion même de culpabiltié qui est un réprobation sociale particulière liée à la consommation d’une infraction.

pour le ne pas dénaturer la notion de culpabilité : on ne peut pas reconnaitre coupable une personne autre que l’auteur ou le complice.
il appartient a la psg morale de rapporter la preuve de la culpabilité mis en cause.

Question 34

qu’est que la présomption d’innocence ?

S2: La preuve de la culpabilité/ I- les conditions des présomptions de culpabilité.

Answer 34

= implique que ce soit le ministère public qui rapporte la preuve de la culpabilité et en tant que cette preuve n’est pas rapportée la personne doit être considéré comme innocente . le doute profitant à l’accusé.
n’est pas cela en réalité car la présomption d’innocence n’aurait pas grand intérêt. ce ne serait qu’une application de la règle générale qui veut qu’il appartient au demandeur d’établir la preuve de ce qu’il invoque.
bcp de disposition pénale s’attachent la qualité de suspect.
⚠️Ainsi la présomptions d’innocencen est plutot un droit subjectif = impliquant de ne pas prévoir des mesures de contraintes disproportionnées et non nécessaire tant que la culpabilité n’as pas été reconnue.

Question 35

le ministères public peut-il procéder par voie de présomption ?

S2: La preuve de la culpabilité/ I- les conditions des présomptions de culpabilité.

Answer 35

cour de cassation et CEDH admettent l’existence de présomptions de culpabilité.
c’est une solutions favorables en ce que pour l’élément morale il est nécessaire de présumer une volonté, une présomption du fait de l’homme.
mais ces présomption sont sousmise en théorie à des conditions strictes.
la présomptions doit reposer sur ldes faits quiela rendent vraisemblable., contrôle concret.
la présomption doit être insérée dans des limites raisonnables prenant en compte la gravité de l’enjeux.
la présomption ne doit surtout pas être irréfragable.
agent doit pvr de rapporter la preuve du contraire. respect des droit de défense.

plus l’infraction est grave moins la présomptions est légitime.

Question 36

quelle est le principe de responsabilité du chef d’entreprises en sa qualité de chef d’entreprises ?

S2: La preuve de la culpabilité/II- des conditions malmenées/ A° la responsabilité pénal du chef d’entreprises ès qualité( de par cette seule qualité)

Answer 36

la responsabilité pénale du chef d’entreprises ès qualité est une construction purement prétorienne, elle n’est pas dans le code
depuis le milieux duXIX eme s, la ccass admet que le chef d’entreprise puisse être déclaré en tant que tel où coupable d’un infraction en raison des agissement d’un de ses subordonnées.
il faut distinguer du cas ou le chef d’entreprise vas voir être mis à sa charge le paiement d’une amende prononcé par le juge pénal a l’encontre de l’un de ses salarié sans pour autant être déclarer pénalement coupable. dans ce cas n’est pas considéré coupable.
arrêt dit la femme du boulanger de 1839 : femme qui vendait le pain au dessus du prix de la réglementation : chef d’entreprises était le boulanger dont a été poursuivit , n’est pas lui qui les vende matériellement mais juridiquement comme si oui

Question 37

quelles sont les principes de la responsabilité pénale du chef d’entrepries dans l’empire de l’ancien code pénal ?

S2: La preuve de la culpabilité/II- des conditions malmenées/ A° la responsabilité pénal du chef d’entreprises ès qualité( de par cette seule qualité)

Answer 37

• ccass avait affirmé que si en principe nul est passible de peine qu’à rraison de son fait personnel, la responsabililté pénale peut cependant naître du ft d’autrui dans les cas d’exception
• exception renvoient aux situation où certaines obligations légales imposent le devroirs d’exercer une action directe sur les faits d’un auxiliaire ou préposé.
• ccass reconnait que la condamnation du chef d’entreprises pouvait constituer une exception au prinicpe du caractère personnel de la peine.
• autre présentation s’est imposé. accident du travail.

Question 38

quelle est la situation du chef d’entreprises dans le droit du travail ?

S2: La preuve de la culpabilité/II- des conditions malmenées/ A° la responsabilité pénal du chef d’entreprises ès qualité( de par cette seule qualité)

Answer 38

certaine législation du droit du travail explique des dispositin du droit du travail sont d’interprétation stricte et qu’il appartient au chef d’entreprises de veilleur personnellement à leur constante exécution.
le chef d’entreprises n’est plus responsable du fait d’autrui. il s’agit de dire que le salarié à lui-même commis une faute ( = faute personnelle) en ne veillant pas au respect des dispositions législative méconnnues.
la faute du salarié , ne ferais que révélé les lacunes dans le devoirs de surveillance et d’encadrement du chef d’entreprises.

Question 39

en moyen de défense du chef d’entreprises, il y a la délégation. Mais qu’est ce que la délégation ?

S2: La preuve de la culpabilité/II- des conditions malmenées/ A° la responsabilité pénal du chef d’entreprises ès qualité( de par cette seule qualité)

Answer 39

• permet au cehf d’entreprise de transférer une partie de ses pouvoirs au délégataire qui aura alors la charge de les exercer.
• concrètement en se faisant le chef d’entreprises délègue aussi la responsabilité pénale.

Question 40

quelle sont les conditions de la délégation ?

condition très stricte

S2: La preuve de la culpabilité/II- des conditions malmenées/ A° la responsabilité pénal du chef d’entreprises ès qualité( de par cette seule qualité)

Answer 40

• la tailles , la structure , l’éclatement de l’entreprises doit justifier le recours au mécanisme.
• la délégant doit être le chef d’entreprises et le délégant ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à une personnes appartenant a l’entreprises en principe.
• exception = subdélégation/ les délégations infra rouges.
• le délégatoire doit être** pourvu d’une de l’autorité**
• délégation doit être antérieur à l’infraction.
• concernant les pvr délégués = doivent être rédigé en terme précis/ doivent êtres déterminés.

⚠️ on peut déléguer à différentes personnes mais on ne peut pas faire de la co-délégation (même pvr a plusieurs psg) n’est pas valable
on ne peut pas délégués les pvr propres du chef d’entreprise.

Question 41

quel est la position constante de la cour de cassation sur la responsabilité alternative ? + quelle sont les cas ou la délégation est valable mais inefficace ?

S2: La preuve de la culpabilité/II- des conditions malmenées/ A° la responsabilité pénal du chef d’entreprises ès qualité( de par cette seule qualité)

Answer 41

• position constante
• soit délégation est valable : et le seul délégataire est responsable pénalement. ( employé)
• soit la délégation n‘est pas valable : et le chef d’entreprises est responsable pénalement.
• délégation valable mais inefficace : quand il y a immixion du délégant dans l’execice du pvr/ quand le délégant a personnellement pris part à la réalisation de l’infration.

Question 42

que fait la JP sur le comportement du chef d’entreprises sur la présomption de responsabilité pénale de celui-ci ?

S2: La preuve de la culpabilité/II- des conditions malmenées/ A° la responsabilité pénal du chef d’entreprises ès qualité( de par cette seule qualité)

Answer 42

jp résume largement la faute du chef d’entreprise du seul constat de l’accident ou de la faute du préposé
cette présomptions se comprend en ce que il a des chances que le chef d’entreprise ait mal veillé au respect de la réglementation par le préposé
cccass finit par reconnaitre formellement le caractère simple de cette présomption. admission de la preuve contraire.
en réalité , les arrêts accueillant favorablement la démonstration d’une absence de faute de la part du chef d’entreprises sont très rare.

si le chef d’entreprises s’abstient de procéder à une délégation de pouvoir il est tenu du respect de la réglementation mais il a pourtant des limites
La faculté d’exonération ne peut faire oublier le chef d’entreprise ou le délégataire qui verraient leur faute présumé à partir du seul constat de l’accident de la faute du préposé sans véritablement pouvoirs rapporter la preuve du contraire.

Question 43

quelle est la conséquence de l’absorption de la société absorbée ?
quelle est la conséquence pour la socitété absorbante ?

+JP

S2: La preuve de la culpabilité/II- des conditions malmenées/ B° la culpabilité de la société absorbante pour les faits commis par la société absorbée.

Answer 43

elle est dissoute. et sa personnalité juridique disparait. elle ne peut plus être poursuivit.
QUID de la société absorbante =>
pendant longtemps la ccass refusait la responsabilité de l’absorbante au nom du principe a valeur constil de la perosnnalité de la responsabilité pénale.

hypothèse ou une société en absorbe une autre eet les deux fuisonnent par cette absorbtion

Question 44

quelle sont les deux réserves a la responsabilité de la société absorbante pour des faits de la responsabilité absorbée ?

+JP

S2: La preuve de la culpabilité/II- des conditions malmenées/ B° la culpabilité de la société absorbante pour les faits commis par la société absorbée.

Answer 44

• fraude : si l’absorption ne visait qu’à faire disparaitre la responsabilité pénale de la psg morale.
• si la société a été condamné défintivement avant l’opération de fusion : on procède au recouvrement de l’amende.
• décision du 5 mars 2015 , CJUE = position radicalement différente , elle estime. que la société absorbante doit pouvoirs être condamné pour les faits préalable comme par le société absorbée.
• dans une premier temps la CCASS. garde se solution.

par ce que transmission de la dette a la société absorbante.

Question 45

quelle est l’évolution de la jp de la CEDH sur la responsabilté de la société absorbante pour des faits de la société absorbée ?

S2: La preuve de la culpabilité/II- des conditions malmenées/ B° la culpabilité de la société absorbante pour les faits commis par la société absorbée.

Answer 45

CEDH = arrêt du 1er oct 2019 , admet que la sanction pénal puisset être prononcée à l’encontre de la société absorbante, en l’occurrence pour des pratique anticoncurrentielles au noms de la continuité entre les deux sociétés.

Question 46

quelle est l’évolution de la jp de la CCASS sur la responsabilté de la société absorbante pour des faits de la société absorbée ?

S2: La preuve de la culpabilité/II- des conditions malmenées/ B° la culpabilité de la société absorbante pour les faits commis par la société absorbée.

Answer 46

cour de cassation est le première a rejoindre la jp européenne.
dans un arrêt du 25 nov 2020, position de la chb criminel difficile a tenir.
donc oui la société absorbante peut être tenue responsable des faits de la société absorbée

Question 47

quel est l’état actuel du droit ?

S2: La preuve de la culpabilité/II- des conditions malmenées/ B° la culpabilité de la société absorbante pour les faits commis par la société absorbée

Answer 47

interprétation de art 121-1 autorisant le transfert de responsabilité pénale entre absorbante et absorbé est la seul voie permettant de sanctionné péncuniairement la société absorbante pour des commies avant la fusion par la société absrobé.
directive qui vise les sociétés , le juge pourra déclarer coupable la société absorbante de fait commis par la société absorbée et la condamner a une amende ou confiscation.

Question 48

quelles sont les problèmes derrière cet JP ?
( sur le fait que la société absorbante peut être tenu responsable de ce q’u’a fait la société absorbée)

S2: La preuve de la culpabilité/II- des conditions malmenées/ B° la culpabilité de la société absorbante pour les faits commis par la société absorbée.

Answer 48

solution très critiqué.
car juridiquement le pb ne résidait pas dans le faite que on prononce des sanction contre l’absorbante mais plutôt :
il ya un décalage logique entre les motifs généraux et la solution particulière : CCASS était cohérente avec sa JP elle devrait admettre la solution pour toutes les sociétés et pas seulement celle visées par le directive européenne.
- que la société absorbante puisse se voir imposer des sanctions ne pose pas de PB, alors que la reconnaitre coupable est plus délicat.

cela peut changer bcp pour l’absorbante car peut exclure toute culpabilité peut conduire a reconnaite qu’elle ne fait l’obet d’aucune condamnantion pénale.