chap1 :les élément constitutifs de l'infraction. Flashcards
Titre 1 : le fait générateur de responsabilité pénal: l'infraction- Partie 2 l'engagement de la responsabilité pénale.
partie 2 : l’engagement de la responsabilité pénale
qu’est ce que la responsabilité en droit et spécialement au pénale ?
- = la réponses de ses actes devant le tribunal.
- en matières pénal cela renvoi à l’obligation de répondre de l’infraction commises.
titre 1 : le fait générateru de responsabilité pénale : infraction
comment peut-on présenter l’infraction ?
- pas que une succession de fait constitutifs( trop statique)
- elle contient le fruit d’un certain processus aboutissant à sa consommation.
qu’est ce que l’élément morale dans l’infraction ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/ I- l’élément moral
- renvoie à la dimension psychologique de l’agent ayant commis l’infraction au moment des faits.
- composé de 2 élement ; imputabilité et la faute.
qu’est ce que l’imputabilité ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/ I- l’élément moral/A° l’imputabilité et les causes de non imputabilité.
- elle correspond à la traduction juridique du libre arbitre.
- elle renvoi a la capacité de l’agent à discerner et vouloirs les actes.
- elle est une exigence commune a toute les infractions.
- arrêt du 13 dec 1996 , Laboube , CCASS infraction même non intentionelle suppose que l’auteur ait agit avec intelligence/ discernement et volonté.
- imputabilité = qualité de l’auteur qui est doué de discernement et agissant librement , est apte à recevoir une infraction
quelles sont les caractéristiques de l’imputabilité ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/ I- l’élément moral/A° l’imputabilité et les causes de non imputabilité.
- parfois considéré comme extérieur a l’élément morale de l’infraction.
- absence de imputabilité chez agent n’empêche pas l’existence de l’infraction. fait juste obstacle a la culpabilité de agent.
- elle peut être limité car dans l’élément moral si on enlève imputabilité il reste que la faute.
- mais imputabilité est lié a existence d’une faute.
- l’imputabilité se conçoit en droit pénale comme négativement a travers les caus de non imputabilité connue.
il existe 3 causes de non imputabilité de par la loi pénal. donc pas de condamnation de infraction
quels sont les 3 condition cumulative requise pour la qualification de trouble psychique ou neuropsychique ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/A° l’imputabilité et les causes de non imputabilité/ trouble psych et neuro psy
- il faut que le trouble psychi ou neuropsy soit passager ou permanent. il doit être naturel ( maladie) ou relative a la prise de substances extérieur ( alcool)
- discernement de l’agent dot avoir été aboli , il doit avoir été privé de toute capacité de discernement. réduction de peine possible.
- il faut que le trouble psychique ait exister au moment des faits. ne peut être apparaitre que après. il faut donc prouver existance au moment des faits.
▲ le trouble postérieur peut produire des effets procéduraux = il peut être une cause de suspension de l’action publique( pas possible de juger quelqu’un qui ne comprend son jugement)
Qu’est ce que l’affaire Alimi du 14 avril 2021 ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/A° l’imputabilité et les causes de non imputabilité/ trouble psych et neuro psy
- la faute de l’agent , à l’origine de sont trouble peut elle faire obstacle à la responsabilité pénale de l’agent ? ( prise d’alcool , drogue)
- cour de cassation , art 122-1 du CP ,a estimé que art ne distinguait pas en fonction de origine du trouble. l’accusé devait donc être acquitté que son trouble est été causé de son action personnelle et intentionelle.
- arrêt a suscité des réaction poitiques et médiatique importantes et le législateur est intervenu.
- loi du 24 janvier 2022 = irresponsabilité pénale découlant d’un troubles psychique de nature a abolir discernement de agent temporaire n’est pas applicable résulte de ce que dans un temps voisin a l’action la personnes a volontairement consommé des substances psycho-actives dans le destin de commettre l’infraction ou une infraction de même nature ou d’en faciliter la commission
loi du 24 janvier 2022 : art 122-1-1 et art 122-1-2
quelles sont les 2 interrogations qui découle de la loi du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de troubles psychique ou neuro-psychique ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/A° l’imputabilité et les causes de non imputabilité/ trouble psych et neuro psy
- pour écarter irresaponsabilité pénale , il faut établir une intention très particulière chez lui. MAIS un simple lien de causalité entre l’infraction et la consommation ne suffit pas à attester de l’intention de l’agent: il faut vérifier que l’agent est consommé des substances dans le but direct de faire infraction.
- on peut re vérifier la méthode employée par le législateur parce qu’en mettant ainsi a l’écart une cause de non impitabilité pénale. il revient a mettre en cause les fondements même de la responsabilité pénale qui disposent en principe que les personnes en situation d’altération/ abolition du discernement.
possibilité de faire reposer la reponsabilité de l’agent sur une faute antérieure à l’infraction, il aurait suffit de créer l’infraction sanctionné directement ce comportement intentionel de prendre des substances.
quelles sont les effets de la loi du 24 janvier 2022 dans l’article 122-1-2 ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/A° l’imputabilité et les causes de non imputabilité/ trouble psych et neuro-psy
- application large par ce que touche à la réduction de peine d’une personne déjà responsable.
-
réduction de peine est écarté lorsque altération de la personnes résulte d’une consommation volontaire de façon illicite ou manifestement excessive de substance psycho-active.
ex si une cause de non imputabilité est retenu :aucune peine n’est prononcé mais ne veut pas dire que agent est relaxé de toute mesure - mesures de surêté , hospitalisation. - procédure: n’est pas responsable, acquité loi du 25 fev 2008 : met en place une mesure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mentale.
arrêt de déclaration d’irresponsabilité pénale est rendu par chb d’instruction.
qu’est ce que l’absence de discernement lié au jeune âge de l’auteur ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/A° l’imputabilité et les causes de non imputabilité/ absence de discernement lié au jeune âge.
- les mineurs capable de discernement sont pénalement responsable des crimes/ délit/ contravention dont ils ont été reconnus coupable.
- DONC en France il n’existe pas un seuil d’âge de nature a engagé la responsabilité pénal d’une personne.
- élément centrale est le discernement.
- majeur discernement établi en absence de trouble mais mineur juge en fonction des circonstances.
- même coupable ,les mineurs bénéficient d’une régime de responsabilité allégé.
art 122-8 CP
quelles sont les normes qui entre en jeux dans la régime de responsabilité pénale des mineurs ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/A° l’imputabilité et les causes de non imputabilité/ absence de discernement lié au jeune âge
- ordonnance du 11 sept 2019 entrée en vigueur en 2021 , à créer le code de justices pénal des mineurs. innovation.
- cet code conplète art 122-8 code pénal.
- prévoit un seuil d’âge en fonction duqule le discernement du mineur est présumé à 13 ans. mais se ne sont que des présomptions simple.
- art 40 de la convention des droits des l’enfants requert cette présomption
- ⚠️ la cause de non imputabilité pénal n’est pas le jeunesse de l’enfant mais le manque de discernement résultant de cette jeunesse.
- ce code prévoit aussi une définition du discernement : enfant est capable de discernement si il a compris et voulut son acte et qu’il est apte à comprendre le sens de la procédure pénal dont il fait objet.
définition de discernement sans porté par ce que li apprécation de acte avec celle de la procédure.
quelle sont les mesures prononcé contre les mineurs et quelle sont les évolutions de celle ci ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/A° l’imputabilité et les causes de non imputabilité/ absence de discernement lié au jeune âge
- avant ordonnace de 2019 , mineur de - 10 ansne pouvait faire objet de que mesure éducative. - 13 ans santion éducative supplémentaire et ceux de + de 13 ans véritable peine.
- entre 13 et 16 ans le mineur bénéficiait de excuse légale de minorité entrainant réduction de peine de moitié et entre 16 et 18 ans excuse facultative.
- réforme de 2019 opère un changement. garde impossibilité de prononcé une peine contre - de 13 ans et excuse de la minorité obligatoire.
- MAis prévoit que les mesures éducatives encourues sont : l’avertissement judiciaire / les mesures édicatives judiciair (réservé au + 10 ans)
qu’est ce que la contrainte ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/A° l’imputabilité et les causes de non imputabilité/ contrainte
- irresponsabilité pénale.
- cause neutralise la capacité de l’auteur à vouloir ses actes; s’agissant des causes , la contrainte peut être d’ordre physique et s’exercer sur le corps même de l’individu.
- la force peut-être d’origine naturelle ( verglas) humaine( cycliste pelonton) et aussi d’origine interne ( malaise ou externe ( violence)
- peut aussi être d’origine morale : circonstances ont entrainé une crainte telle chez l’agent que sa liberté a a été anéantie.
- contrainte morale ne peut avoir qu’une origine externe.
art 122-2
les conviction personnelles de la personne ( interne) ne sont pas admise
quels sont les 3 caractères de la contrainte ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/A° l’imputabilité et les causes de non imputabilité/ contrainte
il sont cumulatifs !!!
* elle doit être irrésistible; art 122-2 CP. Jp rigoureuse dans appréciation de ce caractère irrésistible de la contrainte.(arrêt du 15 nov 2006)
* elle doit être imprévisible condition de la JP; ajout de la règle prétorienne selon laquelle est privé du bénéfice de la contrainte un agent ayant commis une cause responsable de la contrainte devenur irrésistible par la suite.( arrêt marin trémintin, 1921)
* la contrainte doit être établie au moment de l’infraction. lien de causalité entre la contrainte et la commission.
une fois reconnue la contrainte fait échec de engagement de la responsabilité pénale de auteur.
Qu’est ce que l’intention dans la faute ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/B° la faute/ Intention
- art 121-3 CP
- =il n’y a pa de crime et délit sans volonté de les commettres.
- pour apprécié l’intention il faut distinguer le dol générale des autres formes identifiés par la doctrine.
quelle est la premières approche dans la définition du DOL au pénal ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/B° la faute/ intention-dol générale.
- dol = comme la volonté amenant au résultat.
- il s’agirait alors d’une hostitilité envers le résultat contrairement au manque d’intention qui découlerait ainsi d’une imprudence.
- issue de étymologie du mot.
- ancienne , peu convaincante à cause de la distinction entre hostilité et indifférente qui n’est pas satisfaisante mais par ce que elle part du postulat que toute infraction comporterait une résultat pénal.
quelle est la deuxième approche dans la définition du DOL au pénal ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/B° la faute/ intention-dol générale.
- dol = aussi présenté comme la volonté en mouvement d’accomplir les faits incriminés contrairement à l‘imputabilité qui n’est qu’une capacité à vouloir accomplir les faits incriminés.
- précision : le dol générale est encore présenté comme le reflet de la matérialité de l’infraction au plan psychologique.
- cela désigne l’adhésion psychologique à l’agent à l’intégralité des composantes matérielle de l’infraction.
- l’intention est donc la volonté d’accomplir l’infraction telle que prévue par la loi .
- ainsi le dol général serait donc le refelt psychologique de l’infraction matérielle.
- intention doit donc porter sur les crimes/ délits dans son intégralité.
qu’est ce que le dol spécial ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/B° la faute/ intention- dol spécial
- correspond au cas ou le législateur en demande dévatange au plan psychologique en pévoyant un substrat d’intention ayant animé l’agent = une volonté supplémentaire.
- exe : infraction de discrimination ; traduit par un refus de service ( location a une femme)
- le dol générale qui compose intention est ici l’adhésion psychologique de l’agent à l’ensemblde des faits constitutifs de l’infraction et parfois le législateur demande une éxige supplémentaire pour caractérisé infraction -> dol spéciale.
-⚠️ne pas confondre mobiles et intention : intention n’est pas le mobile mais le mobile est considéré comme intention profonde.
tion de la personne.
Les mobiles sont indifférents au droit pénal →adage trompeur car les mobiles ne sont pas tjs indifférents à l’incrimination et à la sanction.
dol spécial incriminiation d’un mobile particulier qui va intégré le champ d’intention et donc élément morale de l’infraction.
quelle sont les 2 autres dols proposé par la doctrine ?
S1 : les éléments traditionnellement retenus par la doctrine/
I- l’élément moral/B° la faute/ intention- dol proposé par la doctrine
dol indéterminé
- = correspond a une cas ou l’agent agit sciemment mais sans mesurer à l’avance tout les conséquences de son actes.
- cas de violence volontaire , agent peut blesser la victime mais ne peut pas savoir à l’avance l’intensité du dommage qu’il vas produire.
- il est simplement nécéssaire que l’agent ait simplement voulut porter atteinte a intégrité de la vicitme.
dol praeterintentionnel
- agent agit sciemment mais le résultat produit dépasse celui qu’il cherchait.
on peut critique ces notion car leur fonctions est d’expliquer la strucuture des violences volontaire.