chap 2: la neutralisation de la loi pénale. Flashcards
quelle sont les différents faits justificatifs de la neutralisation de la loi pénale ?
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs.
- on l’appelle cause obejctive d’irresponsabilité pénale(5)
- 2 catégorie les faits généraux ( toute incrimination répondant à leur condition) et les faits spéciaux( incrimination prédéterminées)
- en pratique difficile a distingué. ordonné dans les deux cas par la loi. si elle prévoit une application limité des textes de la loi pénale alors sera spéciale et inversement.
-
violation du secret professionel ⟼spéciale car nous dit que autres n’est pas applicables dans cet situation précise.
-délit flagrant ⟼n’importe qui peut appréhender le suspect donc générale.
il existe 2 hypothèse de neutralisation de la loi pénal : circonstance ,fait justificatifs / loi d’aministie
fait justificatifs généraux = l’ordre ou autorisation de la loi ou règlement ?
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs / A° présentation des faits justificatifs généraux du CP/ ordre et autorisation de la loi et règlement.
- = article énonce que n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit une actes autorisé par des disposition législatives ou réglementaire.
- ce présente que quand on autorise une comportement dans une certaines circonsatances et pour certaines personnes.
- doit être loi ou règlement français. pas grave si pénale ou pas la norme.
- il faut que les conditions d’application soit remplie : situation et comportement de l’agent doivent correspondre à la justification posé par la normes justificative.
art 122-4 ali 1
fait justificatifs couvren ensemble des des comportements concerné.
juge doit apprécié la nécéssité et la proportionnalité de l’action de l’agent en fonction des dipsosition prévue.
fait justificatifs généraux = commandement de l’autorité légitime ?
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs / A° présentation des faits justificatifs généraux du CP/ commandement de l’autorité légitime.
- art dispose que une personne accomplissant un acte autorisé par l’autorité légitime et sous son commandement n’est pas responsable pénalement.
- il doit donc s‘agir d’une véritable injonction. un commandement.
- provient d‘une autorité légitime exclusivement publique. doit être légalement ou constitutionnellement constitué.
- commandement ne doit pas être manifestement illégale.
art 122-4 ali 2
fait justificatifs généraux = commandement de l’autorité légitime- en ce qui concerne le caractère “ manifestement illégales” ( ne doit pas)
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs / A° présentation des faits justificatifs généraux du CP/ commandement de l’autorité légitime.
- 2 théorie + 1
- théorie de l’obéissance passive = subordonné doit toujours obéir a son supérieur sans poser de question
- théorie des baïonnettes intelligentes = subordonné devrai toujours s’interroger sur la légalité des l’acte qui lui est imposer de réaliser , complexe de tjr remettre en causes son supérieur.
- CP : consacre une théorie intermédaire. le subordonné peut être poursuivi seulement lorsque l’ordre qu’il a reçu d’exécuter était manfiestement illégale.
- on prend en compte les critères objectifs : nature de l’actes en cause. mais aussi les critères subjectifs : qualité de subordonné , capacité de refus
- il faut auss que le comportement soit réalisé en fonction du commandement.
art 122-4 ali 2
qu’est ce que la légitime défense ?
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs / A° présentation des faits justificatifsgénéraux du CP/légitime défense.
- principe selon lequel chacun peu se défendre contre un comportement injuste et nécéssaire. est une sorte de police privé face a la défaillance des pvr publics.
- atteinte a soi-même , autrui ou bien
- n’est pas pénalement responsable la personnes qui accomplit une actes commandé par la nécéssité de la légitime défense d’elle même ou autrui , sauf si est dispropotionné entre les moyens de défenses et la gravité de l’atteinte.
- pas pénalement responsable la personnes qui pour interrompre exécution d’un crime ou délit contre un bien accomplit un actes de défenses autre qu’un homicide volontaire. si actes est strictement nécéssaire et proportionné a la gravité de l’action.
art 122-5 CP
dans le cadre de la légitime défenses quelles sont les condition relatives a l’aggression ?
x5
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs / A° présentation des faits justificatifsgénéraux du CP/légitime défense.
- l’aggression doit être dirigé contre , soi-même , autrui ou un bien(le mien ou pas)( psg physique ou morale)
- aggressiondoit être injustifié ou injuste. ne peut pas être une exrcice d’un droit ou d’un pvr reconnue par loi ou règlement( police)
- jp exclus la légitime défense pour celui qui est à l’origine des violence réciproques.( si je commence je ne peut pas invoquer) ne pas être auteur initiale.
- aggression doit être imminent ou actuelle. actuelle pour la légitimes défenses des biens( question des pièges posé a l’avance : pas légitimes défenses préventive, car infraction déja commises)
- aggression doit être réelle. ne doit pas être imaginaire ou hypothètique.jp admet la légitimes défenses putative.
art 122-5 CP
dans le cadre de la légitime défenses quelles sont les condition relatives à la **riposte **?
x5( 1 jp /1 doctri)
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs / A° présentation des faits justificatifsgénéraux du CP/légitime défense.
- doit être concomittante a l’aggression.( pas vengeance ou justices privé)
- doit être nécéssaires. exclus si agent avait d’autre solutions pour agir contre infraction. ( fuite, appeler autorité) doit être strictement nécéssaire.
- elle doit être proportionné à l’agression. ex homicide volontaire exclus dans le défenses des biens. car vie + de valeur que bien.
- jp ajoute une condition : elle doit être volontaire et intentionnelle.arrêt de 1967 Ccass refuse légitimes défenses incompatible avec le caractère involontaire de la défenses. ( arrêt de 1967 violence volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner: agent a repoussé une ivrogne qui l’importunait, trébuché , mort)légitime défenses doit être consciente et critères est apprécié par les moyens de la riposte et non ses conséquences.
- doctrine ajoute une condition qui dispose que la légitime défenses doit être directement dirigée vers auteur de aggression.
art 122-5 CP
+ je ne peut pas me prévaloir de la légitime défenses si je connaissais pas la volonté de me tuer pat auteur.
qu’est ce que l’état de nécéssité ?
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs / A° présentation des faits justificatifsgénéraux du CP/l’état de nécéssité
- fait suite a une JP/ arrêt du 4 mars 1889 ; femme avait volé pour nourrir son nourisson.
- tribunale a admit le vol ne l’aspas puni en raison de la situtation dans laquelle elle se trouvait .
- on se trouve donc la situations ou une personne accomplit un acte réprimandé par la loi pénale dans un but de sauvegarde d’un intérêt supérieur
- il faut caractérisé la situation , condition de danger et condition de l’acte.
quelles sont les conditions du danger concernant l’actes de nécéssité ?
condition de danger.
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs / A° présentation des faits justificatifsgénéraux du CP/l’état de nécéssité
- doit concerner soi-même , autrui ou un bien
- doit être actuel , imminent , réel ou encore putatif.
- doitêtre injuste ou injustifié. ne peut pas être invoqué pour une situtation autorisé par la loi( ivg)
- nécéssité : JP exclus nécéssité lorsque le danger provient d’une faute antérieur de l’agent. ex : chasseur ayant tué un ours protégé dans parc a commis une faute d’imprudence.
- doctrine ajoute que le danger devrait ouvrir le choix le subir ou d’y remédié pour constitué une nécéssité. permet de faire une différence entre état de nécéssité et force majeure. pour l’état de nécéssité il faut que le danger ne soit pas irrésistible et puisse être évité ou rémédié.
quelles sont les conditions concernant l’actes de nécéssité ?
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs / A° présentation des faits justificatifsgénéraux du CP/l’état de nécéssité
l’acte de conjuration doit :
* être nécéssaire et proportionné.
* l’intérêt sauvegardé doit être supérieur ou équivalent a ce qu’on a sacrifié
* doctrine prévoit que l’acte de conjuration doit être dirigé contre un tiers à l’orgine du danger.
on doit être face a un danger et non face à une aggression.
qu’est ce que un lanceur d’alerte ? que peut on dire dessus ?
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs / A° présentation des faits justificatifsgénéraux du CP/**lanceur d’alerte **
- n’est pas pénalement responsable la personnes qui porte atteinte a une secret protégé par la loi dès lors que cette divulgation est nécéssaire et proportionné a la sauvegarde des intérêts en cause, qu’elle intervient dans le respect des condition de signalement définies par la loi et que la personne répond au critères de la défintion de lanceur d’alerte prévue dans art 6 de loi 9 nov 2016.
- pas pénalement responsable le lanceur d’alerte qui soustrait , détourne ou recèle les documents ou tout autres support contenant des informations dont il a eu connaissance de manières licite et qu’il signale ou divulgue dans les condition de art.
- doit être de bonne foi et agir de manières complètementn désintéressées.
- doit révelr existence d’un crime ou délit en violation de engagement internationale de la fr, loi , règlement. ou menace grave a intérêt général.
- doit en avoir conscienceet suivre les procédure légale.
- exclusion des informations du secret médicale.
art 122-9
quels sont les hypothèses susceptible de créer des fait justificatifs ?
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs /B° quelques hypothèse susceptibles de créer des faits justificatifs.
- pas que à la jp e consacrer des fait justificatifs.
- la jp n’étend pas la portée des faits justificatifs mais tendance portant a la neutralisation d’une incrimmination en raison de certaine circonstances.
- il faut distinguer que le juge reconnaisse l’existence d’un fait jsutificatifs et la situtation de neutralisation de la norme dans la hierarchie des normes.
qu’est ce que le droit de défense du point de vue des salarié et des employeurs selon la JP de la cour de cass ?
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs /B° quelques hypothèse susceptibles de créer des faits justificatifs/ droit de la défenses = fait justificatifs prétoriens
- preuve rapporté par une salarié contre employeur est-elle recevable si salarié la volé ? arrêt 2 dec 1998, soc, ccass estime que cette preuve demeure recevables même si obtenur illicitement.
- MAIS le 8 dec 1998 , crim , considère qu’an pareil hypothèse le salarié demeurait coupable, sanction. POURTANT, pas de contradition légale entre les 2 décisions. confusions.
- arrêt du 11 mai 2004 crim de la ccass , finalement reconnue le vol comme non sanctionnable lorsqu’il était nécéssaire l’exercice de ses droit de défenses dans le litige opposant le salarié a l’employeur - > neutralisation de l’incrimination.
▲appréhension des doc doit toujours être strictement nécéssaire à la constitutions du droit de défenses.
quelles sont les limites du domaine d’application du droit de défenses( fait justificatifs prétorien) ?
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs /B° quelques hypothèse susceptibles de créer des faits justificatifs/ droit de la défenses
- jp a longtemps cantonner que au litiges lié au Prud’homme(W)
- arrêt du 9 juin 2009 culpabilité d’un salarié qui avait voler afin de se constituer une preuve dans un litige pénal.
- est perçus comme légitime dans un litige pruhommale devrait aussi l’être au pénale. consacré par la cour de cassation dans une arrêt du 8 mars 2023.
- ccass reconnait existence de ce fait jsutificatifs pour le vol et autre mais arrêt ouvre la porte au nouvelle infraction concerné.
qu’est ce que la neutralisation ponctuelle de l’incrimination au nom des droit fondamentaux ? que fait la cour de cassation ?
S1 les faits justificatifs/ I- les différents fait jusitificatifs /B° quelques hypothèse susceptibles de créer des faits justificatifs./neutralisation ponctuelle de l’incriminatoin au nom des droit fondamentaux
- impulsion de la JP de la CEDH , ccass oppère une contrôle de proportionnalité concret des incrimination.
- il s’agit de se demander si l‘application d’un incrimination parfaitement légitime ne pourrait pas conduire à porter une atteinte disproportionnée au droit fondamentaux de l’individu.
