Chap 9- Imposition Des Produits

Question 1

Règles de rattachement des produits

Answer 1

1 Ventes de biens = exercice au cours duquel la livraison est intervenue
CP = ventes avec clause réserve de propriété = pareil 1

2 prestations de service = achèvement prestation
CP = ps continues ( loyers ) rattachement à l exercice au fur et à mesure de la prestation
Ps ponctuelles exercice de l exécution de la prestation

3 production de biens ou ps en cours à la clôture de l exercice = comptabilisation à l inventaire au coût de revient des travaux

4 contrats à long terme ( dépassé exercice comptable) bénéfice à l achèvement ou à l avancement