Chap 2 Principes Et Champ D Application De La Tva

Question 1

Opération peut être imposable à la tva par …

Answer 1

Sa nature eco
Une disposition de la loi
Une option de l assujetti en cas d’exonération réglementaire

Question 2

Opération exonerée

Answer 2

Entre dans le champs d’application de la tva mais est non soumise par disposition de la loi

Question 3

Champ d’application de la tva

Answer 3

Opération économique : livraison de biens ( transfert de la propriété de biens meubles )ou prestation de services (autres que liv de biens )

Opération à titre onéreux : contrepartie au bien livré ou au service rendu + lien direct entre celui qui fournit ps et lb et le bénéficiaire

Opération effectuée par un assujetti : toute personne qui effectue de manière habituelle et indépendante une activité économique quel que soit son statut juridique

Question 4

Imposable par Disposition de la loi

Answer 4

Importations et acquisitions intra-communautaire
Lasm
Certaines opérations immobilières
Achats de certains pdt à non assujettis

Question 5

Livraison à soi-même de biens ou services

Answer 5

Entreprise immobilisé consomme ou attribue à son personnel , dirigeants ,aux tiers de biens ou services destinés à l activité de l entreprise qu’elle a produit et qui auraient pu être vendus

Question 6

Lasm imposition

Answer 6

A voir

Question 7

Autofabrication / Autoconsommation

Answer 7

AutoF : besoins de l entreprise
AutoC : besoins tiers , dirigeants, personnel

Question 8

Exonérations des ope ventes à l etrangers

Answer 8

Exportations vers des pays hors UE , livraisons intra-communautaire ( pas d’option )

Question 9

Exo activités à la TVA

Answer 9

Activités médicales et paramédicales des membres de professions réglementées ainsi que le transport de malade les frais d’hospitalisation et de soin dans les cliniques et hôpitaux et par les pharmaciens ( mais pdt taxés médocs,… )

Activité d’enseignement : scolaire , supérieur professionnel , technique par pp et établissements publics / privés
Artistique et sportif par pp

Services de caractère social , éducatif, culturel , sportifs rendus à leurs membres d associations ou à toute personne par les organismes à gestion désintéressée

Services publics des collectivités locales : abattoirs, assainissement, enlèvements des ordures ménagères ( option à la TVA possible ) ( activité commerciale soumise )

Question 10

Exo activités soumises à d’autres impôts

Answer 10

Ope bourses ou assurance

Réunions sportives soumises à impôt spécifiques

Ventes de fdc et immeubles anciens soumis aux droits d’enregistrements

Question 11

Exo diverses

Answer 11

A voir