Chap 10-Imposition Des Charges

Question 1

Charge doit :

Answer 1

Être régulièrement comptabilisée ( pièces justificatives )
Lien direct avec l exploitation
Ne pas être exclu par disposition loi
Baisse de l’actif

Question 2

Pénalités et amendes

Answer 2

× deductibleees

Question 3

Don , mécénat et acquisition d œuvres d’art

Answer 3

× déductibles en principe sauf si intérêt entreprise pareil si intérêt personnel

Don effectué au titre du mécénat d’entreprise ( œuvres intérêt général, organismes prives publics de recherche )= réduction impôt mais non déductibles

Question 4

Intérêts d’emprunt

Answer 4

En principe déductibles si souscrits pour besoins de l’entreprise et inscrits au bilan

Si rémunéré le capital × déductible

Exploitant cpte exploitant débiteur > emprunt privé en partie au totalement car finance ce solde
= intérêt non déductible au solde débiteur moyen de l’exercice ou montant annuel des prélèvements nets selon le plus faible