Bloc 5-6 prestations en espèces Flashcards
Quelle est la fonction des prestations en espèces?
Les prestations en espèces servent à compenser la perte de gain (exception: indemnité pour atteinte à l’intégrité).
Quel salaire est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières?
Le dernier salaire que l’assuré a reçu avant l’accident.
En cas d’incapacité de travail totale, à quel pourcentage l’indemnité journalière s’élève-t-elle et quand le droit aux indemnités journalières prend-il naissance?
80%
Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident.
Qu’en est-il du droit du travailleur à l’indemnité pour perte de salaire vis-à-vis de l’employeur pendant le délai d’attente?
Pour les deux premiers jours du délai d’attente, l’employeur doit verser quatre cinquièmes au moins du salaire. (art. 324 b al. 3 CO)
Citez les situations susceptibles de mettre fin à l’indemnité journalière.
Le droit à l’indemnité journalière s’éteint dès que la personne assurée a recouvré sa pleine capacité de travail;
dès qu’une rente (LAA) est versée;
ou que la personne assurée décède. (IJ versé pour le jour du décès
En cas d’hospitalisation, pourquoi une déduction est-elle retenue sur l’indemnité journalière dans certaines circonstances (déduction en cas de séjour hospitalier / pour les frais d’entretien)?
Parce que les frais hospitaliers englobent une partie des frais d’entretien.
10% au max 10.- pour les personnes mariées
20% au max 20.- pour célibataires sans obligation d’entretien
A quel pourcentage la rente d’invalidité s’élève-t-elle en cas d’invalidité totale?
80%
Quel salaire est déterminant pour le calcul des rentes, en tant que gain assuré?
Le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident.
Quand le droit à la rente prend-il naissance?
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme
Pour quelles raisons le droit à la rente s’éteint-il?
Le droit à la rente s’éteint dès que la personne assurée a recouvré sa pleine capacité de gain (invalidité inférieure à 10%);
lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital;
lorsqu’elle est rachetée;
ou lorsque l’assuré décède.
Comment calcule-t-on la rente complémentaire?
La rente complémentaire correspond à la différence entre 90% du gain assuré et la rente AI ou AVS (mais au plus au montant prévu pour l’invalidité totale ou partielle).
Quel est l’objectif de l’indemnité en capital selon l’art. 23 LAA?
L’objectif de l’indemnité en capital est un effet thérapeutique concernant le rétablissement de la capacité de gain.
citez les prestations en espèce LAA
- indemn. journalière
- rente d’invalidité
- indemn. pour atteinte à l’intégrité
- allocation pour impotant
- rente de survivant
indemn. en capital
le conseil fédéral fixe le montant maximal du gain assuré
en règle général au moins 92% mais pas plus de 96% des travailleurs assurés soient couverts par le gain intégral.
montant max dès 01.01.2016
avant 01.01.2016
Montant maximum LAA jusqu’au 31.12.2015 à partir du 01.01.2016 à la journée 346.– 406.– au mois 10 500.– 12 350.– à l’année 126 000.– 148 200.–
base de calcul de l’IJ
Différence d’IJ entre LAA et chomage
365 jours, on verse aussi pour les dimanches et jours fériés
LAA calculé sur 7 jours
chomage sur 5 jours
revenu supposé de valide
salaire que la personne aurait eu lorsque son cas est stabilisé (statué pour la rente)
salaire AVS + la durée de l’invalidité = adaptation aux coûts de la vie + promotion etc. demande à l’employeur combien elle aurait pu avoir
revenu supposé d’invalide
statistique ou salaire qu’elle peut obtenir compte tenu de son accident
à partir de quand verse-t-on une rente?
à partir de 10% d’invalidité pour autant que l’accident soit arrivé avant l’age de la retraite
calcul du taux d’invalidité
(revenu sup. de valide - revenu sup. d’invalide) X 100/revenu de personne valide
