Bloc 3-4 notion d accident

Question 1

Quelles sont les caractéristiques de l’accident?

Answer 1

 Cause extérieure
 Cause extraordinaire
 Atteinte soudaine
 Atteinte dommageable
 Atteinte involontaire

Question 2

Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «En colère à cause du télescopage que je venais de causer, j’ai tapé du poing sur le tableau de bord et je me suis cassé un doigt.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)

Answer 2

Non. En raison de l’absence d’atteinte (extérieure) extraordinaire, il ne s’agit pas d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA.

Question 3

Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «Je voulais traiter ma sinusite pendant dix minutes à l’aide de la lampe infrarouge. Par mégarde, j’ai appuyé sur le bouton UVA, à la place du bouton Infrarouge. Résultat, je me suis brûlé le visage.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)

Answer 3

Oui. Appuyer sur le mauvais bouton constitue une cause extérieure extraordinaire.

Question 4

Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «En raison des basses températures enregistrées lors d’une excursion en haute montagne le 22 mars 2008, à plus de 3500 mètres d’altitude, je me suis gelé les doigts.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)

Answer 4

Non. Les basses températures ne sont pas extraordinaires. Il ne s’agit donc pas d’un accident.

Question 5

Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «Pendant un match de football, lors d’un tir au but, j’ai ressenti un pincement au mollet gauche.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)

Answer 5

Non. Il n’y a aucune atteinte d’une cause (extérieure) extraordinaire.

Question 6

Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «Comme le conducteur devant moi a freiné subitement, j’ai dû piler (à mon tour). J’ai alors subi le coup du lapin.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)

Answer 6

Non. Il n’y a aucune atteinte d’une cause (extérieure) extraordinaire.

Question 7

Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «Depuis l’ouverture du parachute, telle une explosion, et aussitôt après, le passage brutal de la position sur le ventre à la position verticale, je ressens de fortes douleurs à la nuque.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)

Answer 7

Non. Il n’y a aucune atteinte d’une cause (extérieure) extraordinaire, aucun caractère «non programmé» du mouvement du corps.

Question 8

Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «Alors que je conduisais une auto tamponneuse, au stand d’une fête foraine, j’ai heurté de front une autre auto, ce qui m’a valu une lésion du rachis cervical (coup du lapin).» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)

Answer 8

Non car il n’y a aucun caractère «non programmé» du mouvement du corps.

Question 9

Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «Lors d’un match de hockey sur glace, j’ai heurté la balustrade à cause d’une mise en échec et je me suis blessé à l’épaule.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)

Answer 9

Oui. Le mouvement du corps a été influencé par un facteur «non programmé».

Question 10

Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «En buvant mon café, je me suis malheureusement cogné les dents avec la tasse. Le choc a cassé l’angle d’une incisive.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)

Answer 10

Non. En raison de l’absence d’atteinte (extérieure) extraordinaire, il ne s’agit pas d’un accident. Le dommage dentaire, causé p. ex. par le heurt avec le verre ou la tasse, n’est pas considéré comme une suite d’accident, même si le coup a été porté avec une certaine violence. Il s’agit d’un acte quotidien, absolument habituel. Aucun caractère «non programmé».

Question 11

Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «En mangeant des marrons, je me suis cassé deux dents.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)

Answer 11

Non. Il manque le caractère extraordinaire (de la cause extérieure). (Ce qui est extraordinaire, c’est uniquement l’atteinte dommageable causée aux dents concernées alors que la personne mangeait des marrons.)

Question 12

Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «En mangeant des fruits de mer, j’ai mordu un objet dur et noir (certainement un petit caillou) sur lequel je me suis abîmé une dent.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)

Answer 12

Non. L’existence d’une cause extérieure extraordinaire doit être prouvée avec la preuve de la haute vraisemblance. La simple possibilité ne suffit pas. Ici, l’absence de preuves joue en la défaveur de la personne qui demande une prestation.

Question 13

1) Lors d’un exercice, un gymnaste expérimenté manque sa réception au sol à l’issue d’un saut de carpe. Il en résulte une importante tuméfaction de la cheville. La notion d’accident est-elle remplie ? Le cas échéant, quels problèmes peuvent se poser ?

Answer 13

Notion d’accident admise. Facteur extraordinaire admis pour un gymnaste expérimenté.
Si le gymnaste était inexpérimenté, on pourrait nier alors le caractère extraordinaire. Le cas serait alors pris en charge au titre de lésion assimilée (6 LAA).

Question 14

2) Durant ses vacances, lors d’une plongée sous-marine, l’assuré a entendu le bruit d’un moteur de bateau alors qu’il était à 5 mètres de la surface, ce qui l’a amené à précipiter sa remontée. Conséquence : malaise avec parésie des membres inférieurs. La notion d’accident est-elle remplie ?

Answer 14

Facteur extraordinaire nié pour le bruit du bateau, pas de notion d’accident.

Question 15

3) L’assuré conduisait une auto-tamponneuse lorsqu’une autre l’a heurtée de front. Diagnostic : distorsion de la colonne cervicale. La notion d’accident est-elle remplie ?

Answer 15

Caractère extraordinaire admis par le Tribunal fédéral en 2008 lors du choc des dents contre le volant (ATF 134 V 172). Changement de jurisprudence. Doit-on traiter différemment la personne qui se cogne le menton contre le volant de celui qui se blesse à la nuque ? En principe, oui (pas de cause extraordinaire si pas de choc dans un second temps).

Question 16

4) « J’ai glissé en jouant au squash ». Diagnostic : lombalgies. La notion d’accident est-elle remplie ? Quelles sont les questions à se poser?

Answer 16

La glissade constitue un facteur extraordinaire. Notion d’accident admise. Dans un second temps, la question du lien de causalité entre l’événement et les troubles pourra se poser.

Question 17

5) En vacances en Italie, l’assuré s’est endormi sur la plage. Il en résulte des brûlures au 2e degré sur le dos. La notion d’accident est-elle remplie ?

Answer 17

Absence de soudaineté. Pas de notion d’accident.

Question 18

6) Lors d’une course en montagne dans le massif du Mont-Blanc, une assurée subit des gelures aux pieds. La notion d’accident est-elle remplie ?

Answer 18

Absence de soudaineté (action brève et unique) et du facteur extraordinaire (pas inhabituel qu’il fasse froid dans le Mont-Blanc). Pas de notion d’accident.

Question 19

7) Lors d’exercices de chute en judo, l’assuré subit une contusion de l’avant-bras droit. La notion d’accident est-elle remplie ?

Answer 19

L’exercice consistant à se laisser tomber, absence du caractère extraordinaire. Pas de lésion assimilée

Question 20

8) Travaillant en qualité d’aide-soignante dans un EMS, l’assurée procédait au changement de position d’une patiente d’environ 80 kilos avec l’aide d’une collègue. Par manque de coordination avec sa collègue, elle a supporté tout le poids de la résidente. Elle a ressenti des lombalgies immédiates. Le médecin a diagnostiqué une hernie discale. La notion d’accident est-elle remplie ?

Answer 20

Absence du caractère extraordinaire, manipulation habituelle dans l’activité avec ses aléas. Pas de notion d’accident.

Question 21

9) En mangeant une pêche, l’assuré se casse une incisive en précisant que le noyau ne se trouvait pas au milieu du fruit. La notion d’accident est-elle remplie ?

Answer 21

Absence du facteur extraordinaire, pas d’élément extérieur à l’aliment consommé.

Question 22

10) Lors d’une partie de hockey sur terre, l’assuré a dû s’arrêter subitement. Pendant une action de jeu, sa cheville a lâché sans qu’il ne se soit produit quelque chose de particulier, puis il est tombé. Diagnostic : déchirure partielle des ligaments de la cheville. La notion d’accident est-elle remplie ? Quelles sont les questions à se poser ?

Answer 22

Si blessure provoquée par la chute, notion d’accident admise.

Si blessure causée par lâchage, lésion assimilée mais se poser la question si la lésion n’est pas due à l’usure ou à la maladie (de manière nettement prépondérante).

Question 23

11) Lors d’une promenade en forêt, l’assuré est mordu par des tiques. Plusieurs jours après il consulte son médecin qui diagnostique une maladie de Lyme. La notion d’accident est-elle remplie ? La maladie de Lyme doit-elle être prise en charge par l’assureur LAA ?

Answer 23

Facteur extraordinaire rempli, notion d’accident admise avec ses conséquences.

Question 24

12) L’assurée, employée de bureau, répondait à une cliente au téléphone et tentait d’ouvrir le tiroir de son bureau qui s’était coincé. Elle s’est acharnée sur le tiroir et est parvenue à le décoincer au prix d’une très forte douleur au coude. Diagnostic : épicondylite. La notion d’accident est-elle remplie ?

Answer 24

Facteur extraordinaire nié, pas de notion d’accident. Absence également de lésion assimilée.

Question 25

13) Après un entretien houleux avec son chef, un collaborateur revient à sa place et donne un coup de poing sur son bureau sous l’effet de la colère. Il se casse un os de la main. La notion d’accident est-elle remplie ?

e.

Answer 25

Nouvelle jurisprudence : absence d’atteinte involontaire (en frappant, il accepte le risque de blessure), absence d’accident.

Auparavant, le Tribunal avait nié la présence du caractère extraordinaire. Dans cette hypothèse, cas admis au titre de lésion assimilé

Question 26

14) En dansant, l’assurée a voulu pivoter et son genou est resté sur place. Diagnostic : déchirure des ligaments croisés du genou gauche. La notion d’accident est-elle remplie ?

Answer 26

Pas de facteur extraordinaire mais cas admis au titre de lésion assimilée.

Question 27

15) En descendant un escalator, l’assuré lève rapidement son bras pour éternuer. Il ressent une douleur vive dans l’épaule. Diagnostic : subluxation de l’épaule. La notion d’accident est-elle remplie ?

Answer 27

Pas de notion d’accident et pas de lésion assimilée (la subluxation est un déboîtement incomplet d’articulation, donc ne fait pas partie de la liste exhaustive de l’art. 6 LAA).

Si luxation, se poser la question si la lésion n’est pas due à l’usure ou à la maladie (de manière nettement prépondérante).

Question 28

16) En mangeant au restaurant, l’assuré annonce s’être cassé une molaire sur une morille. Il indique qu’une morille de la sauce de son entrecôte contenait un petit caillou. La notion d’accident est-elle remplie ?

Answer 28

Facteur extraordinaire nié. Il peut toujours rester des petits cailloux dans les alvéoles des morilles. Pas de notion d’accident.

Question 29

Citez quatre lésions corporelles assimilées à des accidents.

Answer 29

 Fractures
 Déboîtements d’articulations
 Déchirures du ménisque
 Déchirures de muscles
 Elongations de muscles
 Déchirures de tendons
 Lésions de ligaments
 Lésions du tympan 

pas une lésion assimilée : subluxation (déboitement partiel de l’épaule)

Question 30

Quelle condition de la notion d’accident peut ne pas être remplie en cas de lésions corporelles assimilées à des accidents?

Answer 30

Caractère extraordinaire

Question 31

Evaluez les faits suivants: «Pendant un match de football, lors d’un tir au but, j’ai ressenti un pincement au mollet gauche.» Le médecin a diagnostiqué dans son premier certificat médical une élongation du muscle du mollet gauche.

Answer 31

En raison de l’absence d’atteinte extérieure extraordinaire, il ne s’agit pas d’un accident.
Cependant, l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 let. e OLAA doit être avérée (événement évident).

Question 32

Evaluez les faits suivants: «Alors que je voulais ranger un classeur sur une étagère, j’ai ressenti un pincement à l’épaule droite.» Le médecin a diagnostiqué une déchirure de tendon à l’épaule droite (rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule).

Answer 32

En raison de l’absence d’atteinte extérieure extraordinaire, il ne s’agit pas d’un accident. (1)
L’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA doit
(éventuellement) être niée (pas d’événement évident, pas de risque renforcé).

Question 33

Evaluez les faits suivants: «Lors d’un entraînement de natation, je me suis luxé l’épaule gauche.» Diagnostic du médecin: luxation de l’épaule gauche.

Answer 33

En raison de l’absence d’atteinte extérieure extraordinaire, il ne s’agit pas d’un accident. (1)
Par contre, il existe bien l’obligation de prestation selon l’art. 9 al. 2 let. b OLAA (événement évident, risque renforcé [entraînement]).

Question 34

Quels sont les deux groupes de maladies professionnelles différenciés par la loi?

Answer 34

 Système de listes (substances nocives, affections professionnelles)
 Clause générale (en tant que fait subsidiaire)

Question 35

Que signifie la désignation «exclusivement ou principalement» ou «exclusivement ou de manière nettement prépondérante» en matière de degré de preuve (en pourcentage)?

Answer 35

Lien de causalité de plus de 50% (exclusivement ou principalement) ou d’au moins 75% (exclusivement ou de manière nettement prépondérante)

Question 36

Quand les maladies professionnelles sont-elles considérées comme déclarées?

Answer 36

Une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler (art. 9 al. 3 LAA)

Question 37

Citez cinq prestations en nature différentes (prestations pour soins et remboursements de frais).

Answer 37

 Traitement médical (médecin, dentiste, personnel paramédical, hôpital, moyens et appareils, soins à domicile, etc.)
 Moyens auxiliaires
 Dommages matériels
 Frais de sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport
Frais de transport du corps et frais funéraires

Question 38

Pendant combien de temps l’assuré a-t-il droit au traitement médical?

Answer 38

En principe, l’assuré a (uniquement) droit au traitement tant qu’il y a lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré (art. 19 al. 1)

Question 39

accident classé en 3 catégories

Answer 39

bénin : causalité adéquate pas admise
gravité moyenne : selon jurisprudence, durée du traitement, ITT, type de lésion, erreur médicale (on doit se demander si cela justifie un traitement ou une ITT, durée envi. 6-12 mois) causalité admise selon circonstance et dureé
grave : décès, blessure très grave, = causalité tjs admise

Question 40

Particularités du caractère extraordinaire de la cause extérieur

Answer 40

-mesures médicales : considérée comme cause extérieur si la mesure médicale diffère considérablement des habitudes médicales et en cas d’erreur médical
-infection : en principe infection d’une blessure est accidentelle
-prise de nourriture : erreur sur la chose elle-même, exp. on mange un champignon vénéneux = admis et si dommages dentaires, corps étranger requis
-eau : séjour normal dans l’eau, pas caractère extraordinaire par contre si qqu se noie ok
-mouvement : il faut un mouvement pas coordonné, non programmé (faux pas, glissement, heurt, loupe une marche)
-action du soleil, du froid, du bruit : en général pas d’accident, exception si qqu est au soleil et ne peut pas se déplacer à cause d’une jambe cassée.
événement choquant (incendie, séisme, attaque, accident de train, d’avion etc.): l’assurée dans l’avoir véçu, équilibre mental atteint avec une violence inattendue,

Question 41

Statu quo ante

Answer 41

cela signifie que l’assuré a un mal linéraire que lorsque l’aggravation n’est que passagère et seul l’état antérieur se fait encore ressentir, tel qu’il était avant l’accident, les suites de l’accident ont donc complètement disparu.

Question 42

Statu quo sine

Answer 42

en cas d’affection préexistante irréversible et évolutive, il y a donc aggravation passagère de l’état antérieur par les suites de l’accident qui à un moment donné n’influence plus le cours normal de la maladie.

Question 43

lien de causalité

Answer 43

l'atteinte à la santé doit être hautement vraisemblable
75% ou + de lien avec l'accident
invraisemblable : 25% ou moins
possible 50% ou moins
vraisemblable + 50%

Question 44

travailleurs qui travaillent pour plusieurs employeurs

ANP?

Answer 44

on prend en compte le nombre d’heure par semaine par employer
donc si X travaille 7h chez Y et 7h chez Z, il n’est pas assuré en ANP même s’il fait 14h par semaine car c’est chez 2 employeurs différents

Question 45

dommage dentaire, notion d’accident admis

Answer 45

• noyau de cerise dans une foret noire
• fragment d’os dans une côtelette
• pièce de métal dans une saucisse
• pierre dans un plat de riz ou de lentille
• fragment d’os dans de la viande hachée
• objet dur dans une purée de patates

Question 46

dommage dentaire, notion d’accident non admis

Answer 46

-fragment d’os dans un civet de lièvre.
-noyau dans un fruit entier
céréales dures dans un pain spécial
-praliné durci
-fourchette
-cartillage dans salami
grain de riz durci dans un plat de riz

Question 47

prépondérance pour la maladie professionnelle

Answer 47

substances nocives et affections il faut une causalité adéquate d’au moins 50% -> 100 prépondérante
activité prof au moins 75 % = de manière nettement prépondérante

Question 48

principe tiers payant

principe tiers garant

Answer 48

• prestations payées par l’ass.

- prestations payées par l’assuré et ensuite remboursées

Question 49

moyens auxiliaires

Answer 49

Prothèses fonctionnelles pour les pieds et les jambes
Prothèses pour les mains et les bras
Exoprothèses du sein
Appareils pour les jambes
Appareils pour les bras
Corsets orthopédiques
Lombostats
Chaussures orthopédiques
Chaussures orthopédiques sur mesure
Retouches coûteuses de chaussures fabriquées en série
Supports plantaires
Moyens auxiliaires pour les affections crâniennes et de la face
Prothèses et épithèses de l’oeil
Pavillons auriculaires artificiels
Nez artificiels
Prothèses de remplacement du maxillaire et plaques palatines
Prothèses dentaires
Perruques
Appareils acoustiques
Appareils acoustiques
Lunettes
Lunettes
Verres de contact
Appareils orthophoniques
Appareils orthophoniques destinés à remplacer la fonction du larynx
Fauteuils roulants
Fauteuils roulants sans moteur
Fauteuils roulants à moteur électrique
si des assurés incapables de marcher ne peuvent utiliser un fauteuil roulant usuel par suite de paralysies ou d’autres infirmités des membres supérieurs et ne peuvent se déplacer de façon indépendante qu’en fauteuil roulant mû électriquement.
Moyens auxiliaires pour les aveugles et les graves handicapés de la vue
Cannes longues d’aveugles
Lunettes-loupes
Accessoires pour faciliter la marche
Cannes-béquilles
Déambulateurs et supports ambulatoires

Question 50

prestations en nature : traitement médical (ambulatoire ou hospitalier)

Answer 50

seuls les frais en division commune sont pris en charge

traitement médical approrié

Question 51

traitement médical à l’étranger

Answer 51

remboursé que jusqu’à concurrence du double du montant qui aurait été facturé en suisse.

Question 52

prestations en nature : frais de sauvetage

Answer 52

si l’accident a lieu à l’étranger, ils sont remboursés 1/5 du montant maximum du gain annuel assuré.