Bloc 4.2 Le contrat Flashcards
1
Q
Qu’Est-ce qu’un Mandat?
A
Expression écrite décrivant un contrat écrit. Vise à préciser l’étudue des services et travaux à effectuer (livrables), inclusions et exclusions, les délais d’exécution, etc.
2
Q
Contrat
A
Expression du mandat d’ingénierie confié à l’ingénieur. Précise à les modalités qui entourent les services.
3
Q
vrai ou faux: En cas de litige, le tribunal cherchera à établir l’intention des parties.
A
Vrai, plutot que le sens des termes utilisés dans le contrat
4
Q
Vrai ou faux: Aucune loi n’oblige l’ingénieur à avoir un contrat écrit.
A
Vrai
5
Q
Mandat vise à définir quoi?
A
- Obligation de l’ingénieur
- Limites du contrat
- Contraintes relatives au mandat
- Attentes relatives
6
Q
quels sont les 2 types de situations en génie?
A
- Le mandat en pratique générale
- Le mandat en pratique privée
7
Q
A
