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Examen OIQ Sara > Bloc 4.1 Les documents d'ingénierie > Flashcards

Bloc 4.1 Les documents d'ingénierie Flashcards

1
Q

L’exercice de la profession d’ingénieur fait appel à :

A
  • Ses connaissances
  • Son jugement professionnel
  • Son effort d’analyse, de conception et d’abstraction
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Q

Les actes professionnels engagent la responsabilité de l’ing. à l’égard de:

A
  • Public
  • Client
  • Employeurs
  • Profession
  • des autres ing
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Q

La pratique de l’ing engendre les responsabilités suivantes:

A

Civil professionnelle
Pénal
Criminelle

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4
Q

Obligation déonto sont associés à quels documents?
Qui serait le poursuivant?
Quelles seraient les conséquences possibles?

A
  • Code déonto
  • Loi sur les ing
  • Code des professions
  • Bureau du syndic –> conseil disciplinaire
  • Amende, réprimande, radiation tempo ou permanente
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5
Q

Responsabilité civile est associés à quels documents?
Qui serait le poursuivant?
Quelles seraient les conséquences possibles?

A
  • Code civile
  • Partie ayant subi le dommage
  • Compensation pour les dommages
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6
Q

Responsabilité pénale/criminelle est associés à quels documents?
Qui serait le poursuivant?
Quelles seraient les conséquences possibles?

A
  • Lois et règlements provinciaux et fédéraux
  • État (Ordre peut aussi, mais c’est rare)
  • Amende ou incarcération
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7
Q

À quel type d’obligation/ responsabilité couvre l’ARP?

A

Responsabilité civiledes ing membres de l’OIQ

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8
Q

La loi sur les ing définit:

A

L’exercice de l’ingénierie
Les activités réservées à l’ingénieur et les ouvrages auxquels elles se rapportent

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9
Q

Est-ce que l’exercice de l’ingénierie est uniquement réservée aux ing?

A

Non, on y retrouve des activités professionnelles réservées et non réservées.

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10
Q

6 activités réservées à l’ing lorsqu’elles se rapportent à un ouvrage visé par la loi

A
  • Concept
    = Essais et calcul
  • Surveillance des travaux
  • Inspection d’ouvrage
  • Préparation, signature de document
  • Avis
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11
Q

5 ouvrages?

A

-Systèmes
-Bâtiments
-Structures
-Procédé à l’échelle industrielle
-dépendances d’un ouvrage routier

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12
Q

Terminologie commune à utiliser?

A
  • Préparer
  • Modifier
  • Vérifier
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13
Q

Définition de plan

A

Représentation graphique qui exprime une conception par l’ingénieur et qui vise une finalité

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14
Q

Exemples de finalité de plan

A
  • précis: pour permis, pour soumission
    +précis: pour construction, pour fabrication, installation et plan final
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15
Q

Qu’est-ce qu’une note limitative?

A

Indique que ledit plan ne doit pas être utilisé à des fins de travaux.
“Ce document ne doit pas être utilisé à des fins de cosntruction”

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16
Q

3 étapes pour le plan

A
  1. Préciser la finalité du plan
  2. Signer et sceller le plan
  3. Indiquer une note limitative
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17
Q

Vrai ou faux : L’important est l’appellation que l’on donne à une représentation graphique.

A

Faux, c’est sa nature.

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18
Q

Quels sont les éléments recommandés (non exhaustif) sur une cartouche de plan?

A
  • Date d’authentification
  • Historique des finalités
  • Registre des modif
  • Client
  • Org de laquel le plan provient
  • Marque d’authentification (sceau)
  • Note limitative
  • Nom du projet
  • Finalité
  • Numéro de plan
  • Numéro de révision
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19
Q

Est-ce que ces documents sont des documents d’ingénierie:
- Échéancier de réalisation
- Fiches techniques
- Calcul d’honoraire
- Relevé réalisé par un ingénieur

A

Non.

20
Q

Qui peut faire l’objet d’une supervision?

A

Seules les personnes visés dans la réglementation peuvent exercer certaines activités prof qui se rapporte à un ouvrage visé par la loi sur les ing.

21
Q

Que permet l’authentification des documents par l’Ing.

A
  • S’identifier
  • Certifier que le document est complet
  • Reconnaitre formellement sa responsabilité
  • Indiquer qu’il certifie être membre de l’ordre
22
Q

Quels sont les 2 types de marques obligatoires?

A

Sceau et signature

23
Q

Quand le sceau est-il exigé et permis?

A

Plans et devis ou tout autre document exigé par une loi.

24
Q

Quand la signature est-il exigé et permis?

A

Tout document d’ingénierie
Sur les plans et devis, lasignature doit toucher au scea, sans cacher le nom ou # de membre

25
Q

Quelles sont les marques recommandées (complémentaires) par l’OIQ?

A

date, identification (nom, # membre et titre professionnel–> pertinente juste quand il n’y a pas le sceau) et signature numérique de l’ordre (fourni par notarius)

26
Q

De quels facteurs dépend l’apposition de marques d’authentification?

A
  1. Type de support (papier ou techno)
  2. Type de contribution de l’ing. (Préparer, modifier, vérifier)
  3. Type de doc d’ingénierie (Plans et devis ET autres)
27
Q

Vrai ou faux:Si je vérifie un devis, je dois apposer mon sceau.

A

Faux, seulement la signature et l’identification

28
Q

Est-ce une bonne pratique d’utiliser la signature numérique de l’ordre pour tout document technologique d’ingénierie

A

oui

29
Q

Vrai ou faux: Le plan préliminaire soumis à l’externe doit être authentifié?

A

Faux, n’a pas à être authentifié car est en cours de préparation

30
Q

Vrai ou faux: Je n’ai pas a scellé un plan modifié.

A

Faux, les plans modifiés doivent être rescellé (marques d’authentification)

31
Q

Quelle est la marque et l’indication d’une vérification de document d’ingénierie?

A
  • Signature
  • Vérifié par:
32
Q

SI je prépare des plans au québec pour un projet au NB, je dois signé et scellé les plans?

A

Vrai, les règles et bonnes pratiques du Qc s’appliquent. Dans la situation inverse aussi.

33
Q

QUelles sont les lois/règlement impliquées pour les règles sur l’authentification?

A
  • Loi des ing
  • Code de déonto
34
Q

Quelles sont les étapes de conception d’une oeuvre d’ingénierie?

A
  • Établir le mandat
  • Rechercher les info et données pertinentes
  • Déterminer la solution
  • Concevoir la solution
35
Q

3 situations de contribution dans la préparation d’un document

A
  • Contribution en supervision
  • Plus d’un ing lorsque les contributions peuvent être distinguées
  • Plus d’un ing lorsque les contributions ne peuvent être distinguées
36
Q

Quelle indication pour une modification sur un plan?

A

“Modifié par”, entouré la modification d,Un nuage
–> Si modif multiples, associé chaque modif à un identifiant et tenir un registre des modifications

37
Q

Situation de vérification d’un document d’ingénierie

A
  • Vérif avant authentification
  • Vérif après authentification
  • Vérif de la conformité
38
Q

Étapes pour révision/modif d’un document d’ingénierie authentifié par un autre ing.

A
  • Aviser l’auteur du document
  • S’assurer auprès du confrère que le mandat est terminé chez le client
39
Q

Période minimale pour conserver les documents d’ingénierie?

A

10 ans, à partir de la date du dernier service rendu

40
Q

Vrai ou faux : Il est nécessaire pour l’ing de réauthentifier un doc d’ing lorsqu’il le transfert de papier à techno.

A

Faux

41
Q

Vrai ou faux: Ne pas faire de courriel sur des aspect critiques ou à haute incidence

A

Vrai

42
Q

quelles sont les 4 questions pour savoir si un document doit être signé et scellé?La réponse à ces question doit être oui.

A
  1. Est-ce que le plan ou le devis a été préparé à l’extérieur du qc
  2. Est-ce que le plan concerne un élément intégré dans un ouvrage?
  3. Est-ce que l’élément fait l’objet d’un spécification préparée par un ing de l’ordre
  4. Est-ce que le plan d’intégration de l’élément dans l’ouvrage est signée scellée par un ing de l’ordre?
43
Q

J’examine les signalements relatif à l’utilisation du titre et pratique par des personnes non membres

A

Surveillance de la pratique illégale
Utilisation de plan et devis non signé par un ingénieur.

44
Q

Je fait respecter les obligations déonto de l’ing., notamment en étudiant toutes les demandes d’enquête qui me sont acheminées

A

Bureau du syndic –> Conseil de discipline
Plan et devis préparé avec négligence

45
Q

Je traite les signalement d’irrégularités sur le plan de la compétence professionnelle

A

Comité d’inspection professionnelle
Tout doc préparé par un ing qui n’a pas les compétences

46
Q
A

Examen OIQ Sara (11 decks)

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