Bloc 4.1 Les documents d'ingénierie Flashcards
L’exercice de la profession d’ingénieur fait appel à :
- Ses connaissances
- Son jugement professionnel
- Son effort d’analyse, de conception et d’abstraction
Les actes professionnels engagent la responsabilité de l’ing. à l’égard de:
- Public
- Client
- Employeurs
- Profession
- des autres ing
La pratique de l’ing engendre les responsabilités suivantes:
Civil professionnelle
Pénal
Criminelle
Obligation déonto sont associés à quels documents?
Qui serait le poursuivant?
Quelles seraient les conséquences possibles?
- Code déonto
- Loi sur les ing
- Code des professions
- Bureau du syndic –> conseil disciplinaire
- Amende, réprimande, radiation tempo ou permanente
Responsabilité civile est associés à quels documents?
Qui serait le poursuivant?
Quelles seraient les conséquences possibles?
- Code civile
- Partie ayant subi le dommage
- Compensation pour les dommages
Responsabilité pénale/criminelle est associés à quels documents?
Qui serait le poursuivant?
Quelles seraient les conséquences possibles?
- Lois et règlements provinciaux et fédéraux
- État (Ordre peut aussi, mais c’est rare)
- Amende ou incarcération
À quel type d’obligation/ responsabilité couvre l’ARP?
Responsabilité civiledes ing membres de l’OIQ
La loi sur les ing définit:
L’exercice de l’ingénierie
Les activités réservées à l’ingénieur et les ouvrages auxquels elles se rapportent
Est-ce que l’exercice de l’ingénierie est uniquement réservée aux ing?
Non, on y retrouve des activités professionnelles réservées et non réservées.
6 activités réservées à l’ing lorsqu’elles se rapportent à un ouvrage visé par la loi
- Concept
= Essais et calcul - Surveillance des travaux
- Inspection d’ouvrage
- Préparation, signature de document
- Avis
5 ouvrages?
-Systèmes
-Bâtiments
-Structures
-Procédé à l’échelle industrielle
-dépendances d’un ouvrage routier
Terminologie commune à utiliser?
- Préparer
- Modifier
- Vérifier
Définition de plan
Représentation graphique qui exprime une conception par l’ingénieur et qui vise une finalité
Exemples de finalité de plan
- précis: pour permis, pour soumission
+précis: pour construction, pour fabrication, installation et plan final
Qu’est-ce qu’une note limitative?
Indique que ledit plan ne doit pas être utilisé à des fins de travaux.
“Ce document ne doit pas être utilisé à des fins de cosntruction”
3 étapes pour le plan
- Préciser la finalité du plan
- Signer et sceller le plan
- Indiquer une note limitative
Vrai ou faux : L’important est l’appellation que l’on donne à une représentation graphique.
Faux, c’est sa nature.
Quels sont les éléments recommandés (non exhaustif) sur une cartouche de plan?
- Date d’authentification
- Historique des finalités
- Registre des modif
- Client
- Org de laquel le plan provient
- Marque d’authentification (sceau)
- Note limitative
- Nom du projet
- Finalité
- Numéro de plan
- Numéro de révision
Est-ce que ces documents sont des documents d’ingénierie:
- Échéancier de réalisation
- Fiches techniques
- Calcul d’honoraire
- Relevé réalisé par un ingénieur
Non.
Qui peut faire l’objet d’une supervision?
Seules les personnes visés dans la réglementation peuvent exercer certaines activités prof qui se rapporte à un ouvrage visé par la loi sur les ing.
Que permet l’authentification des documents par l’Ing.
- S’identifier
- Certifier que le document est complet
- Reconnaitre formellement sa responsabilité
- Indiquer qu’il certifie être membre de l’ordre
Quels sont les 2 types de marques obligatoires?
Sceau et signature
Quand le sceau est-il exigé et permis?
Plans et devis ou tout autre document exigé par une loi.
Quand la signature est-il exigé et permis?
Tout document d’ingénierie
Sur les plans et devis, lasignature doit toucher au scea, sans cacher le nom ou # de membre
Quelles sont les marques recommandées (complémentaires) par l’OIQ?
date, identification (nom, # membre et titre professionnel–> pertinente juste quand il n’y a pas le sceau) et signature numérique de l’ordre (fourni par notarius)
De quels facteurs dépend l’apposition de marques d’authentification?
- Type de support (papier ou techno)
- Type de contribution de l’ing. (Préparer, modifier, vérifier)
- Type de doc d’ingénierie (Plans et devis ET autres)
Vrai ou faux:Si je vérifie un devis, je dois apposer mon sceau.
Faux, seulement la signature et l’identification
Est-ce une bonne pratique d’utiliser la signature numérique de l’ordre pour tout document technologique d’ingénierie
oui
Vrai ou faux: Le plan préliminaire soumis à l’externe doit être authentifié?
Faux, n’a pas à être authentifié car est en cours de préparation
Vrai ou faux: Je n’ai pas a scellé un plan modifié.
Faux, les plans modifiés doivent être rescellé (marques d’authentification)
Quelle est la marque et l’indication d’une vérification de document d’ingénierie?
- Signature
- Vérifié par:
SI je prépare des plans au québec pour un projet au NB, je dois signé et scellé les plans?
Vrai, les règles et bonnes pratiques du Qc s’appliquent. Dans la situation inverse aussi.
QUelles sont les lois/règlement impliquées pour les règles sur l’authentification?
- Loi des ing
- Code de déonto
Quelles sont les étapes de conception d’une oeuvre d’ingénierie?
- Établir le mandat
- Rechercher les info et données pertinentes
- Déterminer la solution
- Concevoir la solution
3 situations de contribution dans la préparation d’un document
- Contribution en supervision
- Plus d’un ing lorsque les contributions peuvent être distinguées
- Plus d’un ing lorsque les contributions ne peuvent être distinguées
Quelle indication pour une modification sur un plan?
“Modifié par”, entouré la modification d,Un nuage
–> Si modif multiples, associé chaque modif à un identifiant et tenir un registre des modifications
Situation de vérification d’un document d’ingénierie
- Vérif avant authentification
- Vérif après authentification
- Vérif de la conformité
Étapes pour révision/modif d’un document d’ingénierie authentifié par un autre ing.
- Aviser l’auteur du document
- S’assurer auprès du confrère que le mandat est terminé chez le client
Période minimale pour conserver les documents d’ingénierie?
10 ans, à partir de la date du dernier service rendu
Vrai ou faux : Il est nécessaire pour l’ing de réauthentifier un doc d’ing lorsqu’il le transfert de papier à techno.
Faux
Vrai ou faux: Ne pas faire de courriel sur des aspect critiques ou à haute incidence
Vrai
quelles sont les 4 questions pour savoir si un document doit être signé et scellé?La réponse à ces question doit être oui.
- Est-ce que le plan ou le devis a été préparé à l’extérieur du qc
- Est-ce que le plan concerne un élément intégré dans un ouvrage?
- Est-ce que l’élément fait l’objet d’un spécification préparée par un ing de l’ordre
- Est-ce que le plan d’intégration de l’élément dans l’ouvrage est signée scellée par un ing de l’ordre?
J’examine les signalements relatif à l’utilisation du titre et pratique par des personnes non membres
Surveillance de la pratique illégale
Utilisation de plan et devis non signé par un ingénieur.
Je fait respecter les obligations déonto de l’ing., notamment en étudiant toutes les demandes d’enquête qui me sont acheminées
Bureau du syndic –> Conseil de discipline
Plan et devis préparé avec négligence
Je traite les signalement d’irrégularités sur le plan de la compétence professionnelle
Comité d’inspection professionnelle
Tout doc préparé par un ing qui n’a pas les compétences
