Bloc 4.1 Les documents d'ingénierie Flashcards
L’exercice de la profession d’ingénieur fait appel à :
- Ses connaissances
- Son jugement professionnel
- Son effort d’analyse, de conception et d’abstraction
Les actes professionnels engagent la responsabilité de l’ing. à l’égard de:
- Public
- Client
- Employeurs
- Profession
- des autres ing
La pratique de l’ing engendre les responsabilités suivantes:
Civil professionnelle
Pénal
Criminelle
Obligation déonto sont associés à quels documents?
Qui serait le poursuivant?
Quelles seraient les conséquences possibles?
- Code déonto
- Loi sur les ing
- Code des professions
- Bureau du syndic –> conseil disciplinaire
- Amende, réprimande, radiation tempo ou permanente
Responsabilité civile est associés à quels documents?
Qui serait le poursuivant?
Quelles seraient les conséquences possibles?
- Code civile
- Partie ayant subi le dommage
- Compensation pour les dommages
Responsabilité pénale/criminelle est associés à quels documents?
Qui serait le poursuivant?
Quelles seraient les conséquences possibles?
- Lois et règlements provinciaux et fédéraux
- État (Ordre peut aussi, mais c’est rare)
- Amende ou incarcération
À quel type d’obligation/ responsabilité couvre l’ARP?
Responsabilité civiledes ing membres de l’OIQ
La loi sur les ing définit:
L’exercice de l’ingénierie
Les activités réservées à l’ingénieur et les ouvrages auxquels elles se rapportent
Est-ce que l’exercice de l’ingénierie est uniquement réservée aux ing?
Non, on y retrouve des activités professionnelles réservées et non réservées.
6 activités réservées à l’ing lorsqu’elles se rapportent à un ouvrage visé par la loi
- Concept
= Essais et calcul - Surveillance des travaux
- Inspection d’ouvrage
- Préparation, signature de document
- Avis
5 ouvrages?
-Systèmes
-Bâtiments
-Structures
-Procédé à l’échelle industrielle
-dépendances d’un ouvrage routier
Terminologie commune à utiliser?
- Préparer
- Modifier
- Vérifier
Définition de plan
Représentation graphique qui exprime une conception par l’ingénieur et qui vise une finalité
Exemples de finalité de plan
- précis: pour permis, pour soumission
+précis: pour construction, pour fabrication, installation et plan final
Qu’est-ce qu’une note limitative?
Indique que ledit plan ne doit pas être utilisé à des fins de travaux.
“Ce document ne doit pas être utilisé à des fins de cosntruction”
3 étapes pour le plan
- Préciser la finalité du plan
- Signer et sceller le plan
- Indiquer une note limitative
Vrai ou faux : L’important est l’appellation que l’on donne à une représentation graphique.
Faux, c’est sa nature.
Quels sont les éléments recommandés (non exhaustif) sur une cartouche de plan?
- Date d’authentification
- Historique des finalités
- Registre des modif
- Client
- Org de laquel le plan provient
- Marque d’authentification (sceau)
- Note limitative
- Nom du projet
- Finalité
- Numéro de plan
- Numéro de révision
Est-ce que ces documents sont des documents d’ingénierie:
- Échéancier de réalisation
- Fiches techniques
- Calcul d’honoraire
- Relevé réalisé par un ingénieur
Non.
Qui peut faire l’objet d’une supervision?
Seules les personnes visés dans la réglementation peuvent exercer certaines activités prof qui se rapporte à un ouvrage visé par la loi sur les ing.
Que permet l’authentification des documents par l’Ing.
- S’identifier
- Certifier que le document est complet
- Reconnaitre formellement sa responsabilité
- Indiquer qu’il certifie être membre de l’ordre
Quels sont les 2 types de marques obligatoires?
Sceau et signature
Quand le sceau est-il exigé et permis?
Plans et devis ou tout autre document exigé par une loi.
Quand la signature est-il exigé et permis?
Tout document d’ingénierie
Sur les plans et devis, lasignature doit toucher au scea, sans cacher le nom ou # de membre
