Bloc 3.1 Module 2 et 3: ARP et autre Flashcards
Assurance responsabilité professionnelle
Qu’est-ce que l’ARP?
Assurance responsabilité professionnelle.
Selon le CdP, tout proffessionnel doit être couvert par une ARP pour être inscrit au tableau des membres.
Quels sont les 3 types de pratiques?
- Pratique privée: Ing fournit des services prof à un client autre que son employeur.
- Pratique générale: Ing qui rend des services prof pour son employeur.
- Pratique privée occasionnelle: Ing fournit seul et a son compte des serv prof dont les honoraires sont égaux ou inf à 15 000$ pour les projets dans les derniers 12 mois débutant le 1er avril de chaque année.
Vrai ou faux : Le type d’assurance (ARP) est en lien avec le type de pratique ?
Vrai
2 types d’ARP?
- ARP de base (Régime collectif de base): Pratique gén et privée occasionnelle.
-ARP complémentaire (régime d’assurance complémentaire : Pratique privée
Est-ce qu’un CPI a besoin d’un ARP?
Non
Est-ce qu’un retraité a besoin d’un ARP?
Oui, ARP de base.
Est-ce qu’un CPI est inscrit au tableau de l’Ordre?
Non, mais il est inscrit au registre de l’Ordre
Est-ce que le CPI prend la responsabilité professionnelle de son travail?
Non, C’est l’ingénieur qui relève de sa responsabilité.
Comment concilier les obligations prof concernant la divulgation d’une erreur et des obligations contractuelles de l’ARP?
- informer en premier son courtier d’assurance (pour que sa couverture soit maintenue).
- informer le client d’une erreur potentielle
Exercice des activités enviro en sol QC est régie par des lois provincilaes, fédérales et …?
Les municipalités, qui détiennent certains pouvoir en la matière. Les buts poursuivis sont la protection et l’amélioration de l’environnement.
Le contexte juridique varie selon le domaine et le lieu de pratique de l’ingénieur.
L,inégnieur est responsable envers l’enviro et la vie selon ses…?
Obligations déonto, et comme toute personne sur des plans civil, pénal et criminel.
