Bloc 3.3 Module 3. Processus d'inspection professionnelle Flashcards

1
Q

Étapes du processus d’inspection professionnelle (4)?

A
  1. Avis
  2. Préparation
  3. Inspection
  4. Rapport et suivi
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2
Q

Rôles de l’inspecteur de l’ordre?

A
  • Rencontrer l’ingénieur et effectuer l’inspection
  • Formuler des conclusions sur la conformité de ls pratique professionnelle de l’ingénieur.
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3
Q

Est-ce que le role de l’inspecteur est de limiter la pratique professionnelle ou de forcer un ing. à suivre des formation?

A

Non

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4
Q

Vrai ou faux: Un membre de l’ordre peut refuser une inspection professionnelle sous prétexte qu’il n’a pas le temps ou ne fait pas d’ingénierie

A

Faux, il commettrait une faute professionnelle.

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5
Q

Combien de jour avant l’inspection l’ingénieur reçoit-il un avis pour l’endroit et l’heure de l’inspection et le nom des personnes présentes ?

A

au moins 7 jours avant la date fixée.

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6
Q

Si le comité joint un formulaire de préinscription, combien de jour l’ingénieur a-t-il pour remplir le formulaire?

A

5 jours suivant la réception

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7
Q

Si l’ingénieur ne peut recevoir l’inspecteur la journée prévue, combien de jour après la date initialement prévue doit la nouvelle rencontre être prévue

A

Dnas les 14 jours.

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8
Q

Quel document doit l’ingénieur déposer dans son dossier d’inscription?

A
  • CV;
  • Liste de projet en cours dans les 3 dernières années
  • Organigramme pour situer l’ingénieur dans son milieu de travail.
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9
Q

Est-ce que l’ing peut invoquer le secret professionnel pour refuser de remettre un document dans le cadre d’une inspection professionnelle?

A

Non

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10
Q

Établissement de la maitrise des compétences de l’ingénieur?

A
  • Manquement majeur: Maitrise insuffisante
  • Manquement mineur: Maitrise partielle de la compétence
  • Compétence critique: Qui peut causer de graves préjudices si elle n’est pas maitrisée.
  • Compétence importante: Peut causer des préjudices réversibles.
    ( Voir tableau )
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11
Q

Avec un indice de confiance modéré, quelles décisions peut prendre l’inspecteur?

A
  • Fermer le dossier
  • Recommander des pistes de perfectionnement ou améliorations
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12
Q

L’inspecteur peut-il décider de limiter ou suspendre de permis d’exercice et une autorisation d’une évaluation approfondie?

A

Non, une inspection approfondie peut être recommandé après l’étude du dossier par le CIP

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13
Q

L’indice de confiance est établi en fonction de…?

A

des compétences (critiques et importante) et des manquements (majeures et mineures)

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14
Q

Qui décide de limiter la pratique de l’ingénieur?

A

Comité des requêtes (CREQ)

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