Bloc 3.4 Module 1 : Le processus disciplinaire en génie Flashcards
Qu’est-ce que la déontologie?
Désigne l’ensemble des normes de conduites minimales obligatoires.
Elles constitue l’ensemble des normes de conduites minimales obligatoires établies par ses pairs et le législateur, et il doit les respecter.
Vrai ou faux: La déontologie est une réflexion sur les valeurs qui orientent et motivent nos actions?
Faux
Que contient le code de déonto?
Précise les règles de conduite encadrant l’exercice de la profession et édicte les devoirs fondamentaux.
Objectifs du code de déonto? (3)
- Protection du public
- Sauvegarde de l’honneur et de la dignité de la profession
- Préservation du lien de confiance entre les ingénieurs, leurs clients et la communauté
Est-ce que consommer et prendre le volant constitue une infraction déontologique?
Non, mais c’est qunad même illégal.
L’exercice de la profession d’ingénieur fait appel à …?
- Ses connaissances
- Son jugement professionnel
- Sa capacité d’analyse, de conception et d’abstraction
Vrai ou faux: L’ingénieur est un professionnel qui doit assumer la plénitude de ses responsabilités à l’égard du public, de ses clients et de sa profession et famille lorsqu’ils pose des actes professionnels.
faux, pas sa famille
Vrai ou faux : une infraction déonto survient lorsque l’ing. néglige de respecter le code des professions, la loi sur les ingénieurs et les réglement qui en découlent.
Vrai
De quoi doit-on tenir compte lorsque l’on souhaite qualifier une inconduite professionnelle d’infractions déontologique?
- Gravité du comportement
- Le comportement doit se situer en dehors des limites du comportement acceptable.
Voir p.348 pour exemple
Vrai ou faux: Un ex-membre doit tjrs répondre de ses actes ou omissions pendant qu’il était membre de l’ordre
Vrai
Vrai ou faux : Le syndic est obligé de :
- Fournir à l’ing.les raisons de demander l’accès à un document
- Le renseigner sur l’origine des allégations ou de l’information qu’il détient.
- Aviser l’ing qu’il fait l’objet d’une enquête
Faux
Vrai ou faux : un ing ne peut exiger qu’un syndic se déplace pour le rencontrer
Vrai, mais le syndic peut exiger que l’ing se déplace au bureau de l’ordre pour le rencontrer.
Est-ce que l’ingénieur peut entrer en contact avec le demandeur d’enquête?
Non, pas sans permission écrite du bureau du syndic.
Quels sont les mécanismes de protection pour protéger une personne qui fait une demande d’enquête? (4)
Communication - Pas de communication possible
Autonomie professionnelle
Représailles
Immunité
Deux volets du bureau du syndic?
- Prévention et information
- Contrôle
Pour assurer la protection du public
Rôle du bureau du syndic
Veiller sur la conduite professionnelle de ses membres et s’assurer du respect de ses règlements qui régissent la profession.
Quelques obligations de l’ing
- Collaboration
- Contraignabilité
- Communication
- Signalement
Surveillance de la pratique illégale
Examine les signalements relative à l’usurpation du titre ou à la pratique par des non -membres
Bureau du syndic
Fait respecter les obligations déonto de l,Ing.
Comité d’inspection professionnelles:
Traite les signalements d’irrégularité allégués en ce qui a trait à la compétence de l’ing.
Quelles sont les 3 étapes lors d’une enquête?
- Demande d’enquête
- Enquête
- Dépôt d’une plainte
Quels sont les éléments analysés par le bureau du syndic?
- SI la personne visée était membre de l’ordre lors de l’inconduite
- La demande contient suffisament d’info pour ouvrir une enquête
- La conduite visé a un lien avec l’exercice de la profession
Est-ce que la sanction sert à punir le fautif ou dédommager le demandeur d’enquête ?
Non, elle sert à dissuader l’ing de récidiver et servir d’exemple pour les autres ingénieurs de faire la même chose.
Qu’est-ce que la révocation du permis?
Retrait du permis d’exercice. La radiation de l’ordre : Ing retiré du tableau de l’ordre, mais concerve son permis d’exercice
Voir à partir de la page 50
