Bloc 3.4 Module 1 : Le processus disciplinaire en génie

Question 1

Qu’est-ce que la déontologie?

Answer 1

Désigne l’ensemble des normes de conduites minimales obligatoires.
Elles constitue l’ensemble des normes de conduites minimales obligatoires établies par ses pairs et le législateur, et il doit les respecter.

Question 2

Vrai ou faux: La déontologie est une réflexion sur les valeurs qui orientent et motivent nos actions?

Answer 2

Faux

Question 3

Que contient le code de déonto?

Answer 3

Précise les règles de conduite encadrant l’exercice de la profession et édicte les devoirs fondamentaux.

Question 4

Objectifs du code de déonto? (3)

Answer 4

1. Protection du public
2. Sauvegarde de l’honneur et de la dignité de la profession
3. Préservation du lien de confiance entre les ingénieurs, leurs clients et la communauté

Question 5

Est-ce que consommer et prendre le volant constitue une infraction déontologique?

Answer 5

Non, mais c’est qunad même illégal.

Question 6

L’exercice de la profession d’ingénieur fait appel à …?

Answer 6

• Ses connaissances
• Son jugement professionnel
• Sa capacité d’analyse, de conception et d’abstraction

Question 7

Vrai ou faux: L’ingénieur est un professionnel qui doit assumer la plénitude de ses responsabilités à l’égard du public, de ses clients et de sa profession et famille lorsqu’ils pose des actes professionnels.

Answer 7

faux, pas sa famille

Question 8

Vrai ou faux : une infraction déonto survient lorsque l’ing. néglige de respecter le code des professions, la loi sur les ingénieurs et les réglement qui en découlent.

Answer 8

Vrai

Question 9

De quoi doit-on tenir compte lorsque l’on souhaite qualifier une inconduite professionnelle d’infractions déontologique?

Answer 9

• Gravité du comportement
• Le comportement doit se situer en dehors des limites du comportement acceptable.

Question 10

Voir p.348 pour exemple

Question 11

Vrai ou faux: Un ex-membre doit tjrs répondre de ses actes ou omissions pendant qu’il était membre de l’ordre

Answer 11

Vrai

Question 12

Vrai ou faux : Le syndic est obligé de :
- Fournir à l’ing.les raisons de demander l’accès à un document
- Le renseigner sur l’origine des allégations ou de l’information qu’il détient.
- Aviser l’ing qu’il fait l’objet d’une enquête

Answer 12

Faux

Question 13

Vrai ou faux : un ing ne peut exiger qu’un syndic se déplace pour le rencontrer

Answer 13

Vrai, mais le syndic peut exiger que l’ing se déplace au bureau de l’ordre pour le rencontrer.

Question 14

Est-ce que l’ingénieur peut entrer en contact avec le demandeur d’enquête?

Answer 14

Non, pas sans permission écrite du bureau du syndic.

Question 15

Quels sont les mécanismes de protection pour protéger une personne qui fait une demande d’enquête? (4)

Answer 15

Communication - Pas de communication possible
Autonomie professionnelle
Représailles
Immunité

Question 16

Deux volets du bureau du syndic?

Answer 16

• Prévention et information
• Contrôle
  Pour assurer la protection du public

Question 17

Rôle du bureau du syndic

Answer 17

Veiller sur la conduite professionnelle de ses membres et s’assurer du respect de ses règlements qui régissent la profession.

Question 18

Quelques obligations de l’ing

Answer 18

• Collaboration
• Contraignabilité
• Communication
• Signalement

Question 19

Surveillance de la pratique illégale

Answer 19

Examine les signalements relative à l’usurpation du titre ou à la pratique par des non -membres

Question 20

Bureau du syndic

Answer 20

Fait respecter les obligations déonto de l,Ing.

Question 21

Comité d’inspection professionnelles:

Answer 21

Traite les signalements d’irrégularité allégués en ce qui a trait à la compétence de l’ing.

Question 22

Quelles sont les 3 étapes lors d’une enquête?

Answer 22

1. Demande d’enquête
2. Enquête
3. Dépôt d’une plainte

Question 23

Quels sont les éléments analysés par le bureau du syndic?

Answer 23

1. SI la personne visée était membre de l’ordre lors de l’inconduite
2. La demande contient suffisament d’info pour ouvrir une enquête
3. La conduite visé a un lien avec l’exercice de la profession

Question 24

Est-ce que la sanction sert à punir le fautif ou dédommager le demandeur d’enquête ?

Answer 24

Non, elle sert à dissuader l’ing de récidiver et servir d’exemple pour les autres ingénieurs de faire la même chose.

Question 25

Qu’est-ce que la révocation du permis?

Answer 25

Retrait du permis d’exercice. La radiation de l’ordre : Ing retiré du tableau de l’ordre, mais concerve son permis d’exercice

Question 26

Voir à partir de la page 50