BLOC 4 - La propriété intellectuelle : protégez le fruit de votre travail Flashcards
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Q
Quel énoncé décrit le mieux un brevet?
A) Le droit de commercialiser l’invention dans une juridiction donnée.
B) Une reconnaissance gouvernementale que l’invention est supérieure aux autres produits
sur le marché.
C) Un contrat entre le gouvernement et l’inventeur selon lequel le gouvernement reconnaît
que l’invention est nouvelle et accepte de poursuivre les entités qui en font des copies.
D) Un droit d’exclusivité dans une juridiction donnée, accordé au titulaire du brevet
par le gouvernement, en échange d’une divulgation publique de l’invention.
A
D)
