BLOC 3 - Cadre juridique et génie: saisir la portée de son engagement Flashcards
Quel sont les lois encadrant la pratique du génie?
- Code civil du Québec
- Code des professions
- Loi sur les ingénieurs
- Charte de la langue française
Quels sont les règlements qui régissent la pratique du génie?
- Code de déontologie des ingénieurs
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs
Quels sont les types de pratique de l’ingénieur?
- Général
- Privée
- Privée occasionnelle
Quels sont les types de responsabilités de l’ingénieur?
- Responsabilités déontologiques
- Responsabilités civiles
- Responsabilités pénales ou criminelles
Un ingénieur s’aperçoit qu’il a commis une erreur dans les
plans et devis pour construction qu’il a remis à son client
pour l’agrandissement de son usine.
Qui devrait-il d’abord informer?
a) Son client
b) Le courtier exclusif de l’Ordre en assurance
responsabilité professionnelle
b) Le courtier
Associez le type de pratique à l’énoncé.
a) Marc, ingénieur à son compte, conçoit les plans
d’un pont pour une municipalité et ses
honoraires annuels ne dépassent pas 15 000 $.
b) Justine, ingénieure à l’emploi dune usine de
fabrication de papier, travaille à l’optimisation
dune machine.
c) François, ingénieur à l’emploi dune firme de
consultation, procède à la surveillance des
travaux d’agrandissement d’une usine pour
un client externe.
A -> Pratique privée occasionnelle
B -> Pratique générale
C -> Pratique privée
Le Règlement sur l’assurance de la responsabilité
professionnelle des ingénieurs :
a) précise les responsabilités de l’ingénieur.e en matière de disponibilité et de diligence,
d’intégrité, d’indépendance et de désintéressement, et du respect du secret
professionnel.
b) précise des éléments sur la composition du comité d’inspection professionnelle, le
dossier dinspection professionnelle, la surveillance de Ilexercice de la profession et
l’inspection de la compétence professionnelle dune ou d’un ingénieur.
c) oblige chaque membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec à adhérer à un contrat
du régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle, l’ARP.
C) oblige chaque membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec à adhérer à un contrat
du régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle, l’ARP.
C’est ________________
qui précise qu’avant d’accepter un
mandat, l’ingénieur.e doit tenir compte des limites de ses
connaissances et de ses aptitudes, ainsi que des moyens
dont il ou elle peut disposer pour l’exécuter.
a) le Code de déontologie des ingénieurs
b) la Loi sur les ingénieurs
c) le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs
d) le Code des professions
A) Le code de déontologie des ingénieurs
