BLOC 3 - Cadre juridique et génie: saisir la portée de son engagement

Question 1

Quel sont les lois encadrant la pratique du génie?

Answer 1

• Code civil du Québec
• Code des professions
• Loi sur les ingénieurs
• Charte de la langue française

Question 2

Quels sont les règlements qui régissent la pratique du génie?

Answer 2

• Code de déontologie des ingénieurs
• Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs

Question 3

Quels sont les types de pratique de l’ingénieur?

Answer 3

• Général
• Privée
• Privée occasionnelle

Question 4

Quels sont les types de responsabilités de l’ingénieur?

Answer 4

• Responsabilités déontologiques
• Responsabilités civiles
• Responsabilités pénales ou criminelles

Question 5

Un ingénieur s’aperçoit qu’il a commis une erreur dans les
plans et devis pour construction qu’il a remis à son client
pour l’agrandissement de son usine.
Qui devrait-il d’abord informer?

a) Son client
b) Le courtier exclusif de l’Ordre en assurance
responsabilité professionnelle

Answer 5

b) Le courtier