1.1 Module 2 - Les ordres professionnels Flashcards
1
Q
Quels sont les principes de fonctionnement d’un ordre professionnel?
A
Autogestion, autorégulation, auto discipline
2
Q
Quels sont les types d’activités réservés d’un ordre professionnel?
A
Activités partagées, activités autorisées.
3
Q
Qui détermine le mandat et la structure des ordres professionnels?
A
Le code des professions (qui celui-ci est mis en place par le législateur)
4
Q
Quels sont les mécanismes de contrôles de l’exercise de la professions mis en place par l’ordre ?
A
- Accès à la profession (admission)
- Surveillance de la profession
- Contrôle disciplinaire
- Développement professionnel
- Surveillance de la pratique illégale