1.1 Module 2 - Les ordres professionnels Flashcards

1
Q

Quels sont les principes de fonctionnement d’un ordre professionnel?

A

Autogestion, autorégulation, auto discipline

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Q

Quels sont les types d’activités réservés d’un ordre professionnel?

A

Activités partagées, activités autorisées.

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3
Q

Qui détermine le mandat et la structure des ordres professionnels?

A

Le code des professions (qui celui-ci est mis en place par le législateur)

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4
Q

Quels sont les mécanismes de contrôles de l’exercise de la professions mis en place par l’ordre ?

A
  • Accès à la profession (admission)
  • Surveillance de la profession
  • Contrôle disciplinaire
  • Développement professionnel
  • Surveillance de la pratique illégale
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