4.1 M4 - Plans et devis hors Québec et responsabilités de l’ingénieur.e

Question 1

VRAI OU FAUX:
Si un plan ou un devis n’est pas correctement authentifié, il ne doit pas être utilisé pour
la réalisation des travaux puisque cela contrevient à la Loi sur les ingénieurs

Answer 1

VRAI

Question 2

L’article 24 de la Loi sur les ingénieurs prévoit une exception pour des plans et devis
préparés à l’extérieur du Québec. Cependant, ces documents doivent à certaines conditions, lesquelles?

Answer 2

• doit concerner un élément qui est intégré dans un ouvrage.
• doit faire l’objet d’une spécification préparée par un ingénieur du Québec.