4.2 M1 - Le contrat Flashcards

1
Q

VRAI OU FAUX:
Est-ce que la loi oblige l’ingénieur à se munir d’un contrat lorsqu’un service est rendu?

A

FAUX. Aucune loi n’oblige l’ingénieur
à avoir un contrat écrit.

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2
Q

Qu’est-ce que le MANDAT de l’ingénieur ?

A

Le mandat vise à préciser l’étendue des services et des travaux à éxécuter (livrables), les inclusions, les exclusions, les délais, les étapes, etc..

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3
Q

Quel est la différence entre le mandat et le contrat?

A

Un contrat est simplement l’expression du mandat confié à l’ingénieur.

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4
Q

Quel sont les éléments essentiels d’un mandat ?

A

Les éléments essentiels du mandat :
- Identification du client
- Description des travaux - Inclusions et exclusions
- Échéancier
- Honoraires
- Services externes
- Livrables

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5
Q

Quels sont les 4 C d’un contrat ?

A

COMPLET
CLAIR
COMPRIS
CONSIGNÉ (Écris)

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6
Q

L’ingénieur a-t-il comme OBLIGATION de tenir son client informé?

A

Oui.

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