BLOC 3 - Le processus disciplinaire en génie

Question 1

Quel entitée s’occupe d’enquêter sur les signalements envers un ingénieur qui aurait failli à ses obligations?

Answer 1

Le bureau du syndique

Question 2

Si le syndic crois qu’une faute déontologique a été commis par un ingénieur, vers quelle instance la plainte sera déposée?

Answer 2

Le conseil de discipline.

Question 3

Si le syndic ne crois PAS qu’une faute déontologique a été commis par un ingénieur, quel est le recours du demandeur de la demande ?

Answer 3

Dans les 30 jours suivant la décision du syndic, le demandeur peut demander un avis du Comité de révision.

Question 4

Lorsque le syndic dépose une plainte officiel devant le Conseil de discipline, quel instance peut entendre l’appel de la décision de ce comité?

Answer 4

Tribunal des professions.

Question 5

Qui est-ce ?

A l’obligation de collaborer avec le syndic de l’Ordre pour toute demande

Answer 5

L’ingénieur

Question 6

Qui est-ce ?

Prend une décision à la suite de l’audition de la plainte

Answer 6

Conseil de
discipline

Question 7

Qui est-ce ?

A pour mission première d’assurer la protection du public

Answer 7

Bureau du
syndic

Question 8

Qui est-ce ?

Rend un avis sur la décision d’un syndic de ne pas porter plainte devant le
Conseil de discipline

Answer 8

Comité de révision

Question 9

Qui est-ce ?

Entend l’appel d’une décision du Conseil de discipline

Answer 9

Tribunal des
professions

Question 10

Qui peut adresser une demande d’enquête au Bureau du syndic de l’Ordre?

Answer 10

Nimporte qui