BLOC 3 - Le processus disciplinaire en génie

Question 1

Quel entitée s’occupe d’enquêter sur les signalements envers un ingénieur qui aurait failli à ses obligations?

Answer 1

Le bureau du syndique

Question 2

Si le syndic crois qu’une faute déontologique a été commis par un ingénieur, vers quelle instance la plainte sera déposée?

Answer 2

Le conseil de discipline.

Question 3

Si le syndic ne crois PAS qu’une faute déontologique a été commis par un ingénieur, quel est le recours du demandeur de la demande ?

Answer 3

Dans les 30 jours suivant la décision du syndic, le demandeur peut demander un avis du Comité de révision.

Question 4

Lorsque le syndic dépose une plainte officiel devant le Conseil de discipline, quel instance peut entendre l’appel de la décision de ce comité?

Answer 4

Tribunal des professions.