Bloc 4 - Contrat Flashcards
Quels sont les objectifs de l’analyse du mandat
Protéger le client
Définir les obligations de l’ingénieur
Définir les attentes du client
Fixer les inclusions/exclusions du mandat
Déterminer les contraintes du projet
Définir les modalités légales en cas de litige
Définir les obligations de l’ingénieur
Définir les attentes du client
Fixer les inclusions/exclusions du mandat
Déterminer les contraintes du projet
Parmi les affirmations suivantes, laquelle est fausse
Un contrat peut être formé par le seul acord verbal des parties
En cas de litige, le tribunal cherchera à établir l’intention commune des parties
L’ingénieur peut résilier unilatéralement un contrans sans avoir à dédommager l’autre partie
Lors d’un contrat à forfait, même si le service a été effectué en moins de temps et qu’il a coûté moins cher, le client ne peut pas exiger une diminution du prix
L’ingénieur doit d’abord obtenir l’autorisation du client lorsque le recours à un expert est requis
L’ingénieur peut résilier unilatéralement un contrans sans avoir à dédommager l’autre partie
Parmi les affirmations suivantes, laquelle est fausse
Un ingénieur qui fait face à des poursuites civiles peut faire l’objet de procédures disciplinaires pour les mêmes évênements
Une faute civile peut mener à une ordonnance visant la réparation du dommage causé
La responsabilité civile d’un ingénieur peut être engagéée même lorsqu’il donne un avis professionnel verbal “gratuitement’
Un ingénieur peut se soustraire de sa responsabilité civile progessionnelle
Un ingénieur peut se soustraire de sa responsabilité civile progessionnelle
La responsabilité civile professionnelle de l’ingénieur se limite au montant de ses honoraires
Vrai ou faux
Faux
Pourquoi est-ce une bonne pratique de fournir au client des explications par écrit
Permet de consigner les informations
Permet de s’assurer de la bonne compréhension du mandat
Facilite la rédaction du contrat
Peut contribuer à démontrer que l’Ingénieur a rempli son obligation d’information et de conseil en cas de mésentente ou de litige
Facilite le transfert du projet d’un ingénieur à un autre en cours de réalisation
Permet de consigner les informations
Permet de s’assurer de la bonne compréhension du mandat
Facilite la rédaction du contrat
Peut contribuer à démontrer que l’Ingénieur a rempli son obligation d’information et de conseil en cas de mésentente ou de litige
Facilite le transfert du projet d’un ingénieur à un autre en cours de réalisation
Le devoir d’information est-il réciproque ?
Oui
De par son devoir de conseil, l’ingénieur a l’obligation de :
Donner son client les informations suffisantes pour prendre une décision éclairée et expliquer clairement les conséquences des solutions proposées.
Vrai ou faux
Vrai
Pourquoi est-il préférable de produire des comptes d’honoraires par écrit et à intervalle régulier
Permet de consigner les informations
Permet au client de bien comprendre le temps et l’énergie consacrés à son projet
Évite les surprises au client, il peut prévoir les jalons du projet
Facilite la gestion des coûts pour l’ingénieur et le client
Permet d’informer le client en continu sur la progression
Permet de consigner les informations
Permet au client de bien comprendre le temps et l’énergie consacrés à son projet
Évite les surprises au client, il peut prévoir les jalons du projet
Facilite la gestion des coûts pour l’ingénieur et le client
Permet d’informer le client en continu sur la progression
Convenir verbalement d’une modification au contrat est une bonne pratique
Vrai ou faux
Faux
Que feriez vous pour vous assurer que vous avez bien compris le mandat que le client souhaite vous confier
Résumer par écrit les conversations avec le client
Détailler par écrit l’étendue du mandat et en convenir avec le client
Convenir des honoraires et autres coûts liés au mandat
Établir avec le client les contraintes et les difficultés liés au mandat
Valider ma comprégension du mandat avec le client
Convenir avec le client d’un échéancier
Résumer par écrit les conversations avec le client
Détailler par écrit l’étendue du mandat et en convenir avec le client
Convenir des honoraires et autres coûts liés au mandat
Établir avec le client les contraintes et les difficultés liés au mandat
Valider ma comprégension du mandat avec le client
Convenir avec le client d’un échéancier
