Bloc 3 - Processus disciplinaire Flashcards
Pour qu’une inconduite professionnelle soit considérée comme une infraction déontologique, l’ingénieur doit négliger de respecter les lois et les règlements qui régissent sa pratique. Quels autres éléments doivent être pris en compte pour qualifier une inconduite professionnelle d’infraction déontologique?
Âge de l’ingénieur
Gravité du comportement
Comportement en dehors des limites du comportement acceptable
Gravité du comportement
Comportement en dehors des limites du comportement acceptable
Un ingénieur, avant la fin de son emploi, s’approprie une quantité importante de données informatiques confidentielles appartenant à son employeur afin de s’y référer dans son prochain emploi. Cette inconduite pourrait-elle être considérée comme une infraction déontologique ?
Oui
Un ingénieur peut invoquer son secret professionnel pour refuser de répondre à une question du syndic en lien avec une technologie avant-gardiste qu’il a développé pour son client
vrai ou faux
Faux, Si des informations sensibles voire confidentielles sont transmises, elles demeureront dasn le dossier du syndic, ou elles pourront faire l’objet d’une ordonnance visant à les protéger si une plainte disciplinaire est déposée
Une personne qui choisit de se retirer du tableau de l’Ordre est à l’abri de toute plainte disciplinaire pour une inconduite survenue alors qu’elle était membre
vrai ou faux
Faux
Associer l’énoncé à la bonne étape du processus disciplinaire
Dépot d’une plainte - Demande d’enquête - Enquête
Le demandeur envoie un signalement écrit au Bureau du syndic
Un syndic adjoint cherche à déterminer, à la lumière des faits, s’il est justifié de porter plainte.
Le Conseil de discipline prend une décision à la suite de l’audition de la plainte et des arguments des parties.
Le demandeur envoie un signalement écrit au Bureau du syndic - Demande d’enquête
Un syndic adjoint cherche à déterminer, à la lumière des faits, s’il est justifié de porter plainte. - Enquête
Le Conseil de discipline prend une décision à la suite de l’audition de la plainte et des arguments des parties. - Dépôt d’une plainte
Un ingénieur fait l’objet d’une enquête relativement à divers procédés malhonnêtes et douteux auxquels il a participé au sein de sa firme de génie. Au même moment, il a l’opportunité de quitter le Québec pour aller vivre à Dubai pour excercer le génie. Il est à l’abri de toutes enquêtes du Bureau du syndic puisqu’il quitte le Québec.
Vrai ou faux
Faux
Les comportements suivants constituent-ils une infraction déontologique, pénale/criminelle ou une faute civile
Mario, ingénieur, appose son sceau sur des plans préparés par des tiers alors qu’il ignore tout du projet, en échange d’une somme de 500$
Sylvie est arrêtée pour avoir vendu de la drogue
Monique a dissimulé divers vices de construction et a fait de fausses déclarations à l’acheteur de sa maison
Mario, ingénieur, appose son sceau sur des plans préparés par des tiers alors qu’il ignore tout du projet, en échange d’une somme de 500$ - Infraction déontologique
Sylvie est arrêtée pour avoir vendu de la drogue - infraction criminelle
Monique a dissimulé divers vices de construction et a fait de fausses déclarations à l’acheteur de sa maison - Faute civile
Le syndic exerce son rôle de surveillance et de contrôle au moyen d’enquêtes pouvant se conclure de diverses façons, notamment par le dépôt d’une plainte au Conseil de discipline
Vrai ou faux
Vrai
Associer le rôle ou l’obligation au bon intervenant du processus disciplinaire
Ingénieur - Conseil de discipline - Tribunal des professions - Bureau du syndic - Comité de révision
A l’obligation de collaborer avec le syndic de l’Ordre pour toute demande
Prend une décision à la suite de l’audition de la plainte
A pour mission première d’assurer la protection du public
Rend un avis sur la décsision d’un syndic de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline
Entend l’appel d’une décision du Conseil de discipline.
A l’obligation de collaborer avec le syndic de l’Ordre pour toute demande - Ingénieur
Prend une décision à la suite de l’audition de la plainte - Conseil de discipline
A pour mission première d’assurer la protection du public - Bureau du syndic
Rend un avis sur la décsision d’un syndic de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline - Comité de révision
Entend l’appel d’une décision du Conseil de discipline. - Tribunal des professions
Qui peut adresser une demande d’enquête au Bureau du syndic de l’Ordre?
Tout le monde
