Bloc 3 - Cadre juridique Flashcards
Loi ou réglement
Son adoption requiert beaucoup de démarches et de temps
Le pouvoir d’adoption revient seulement au parkement fédéral ainsi qu’aux assemblées législatives des provinces
Son adoption est fénéralement plus rapide
Le pouvoir d’adoption est délégué à un organisme tel qu’un office, une comission, une régie, ou même un ordre professionnel
Son adoption requiert beaucoup de démarches et de temps
Le pouvoir d’adoption revient seulement au parkement fédéral ainsi qu’aux assemblées législatives des provinces
Loi
Son adoption est fénéralement plus rapide
Le pouvoir d’adoption est délégué à un organisme tel qu’un office, une comission, une régie, ou même un ordre professionnel
Réglement
Certaines lois définissent et encadrent l’exercice de la profession d’ingénieur au Québec. Associer l’énoncé à la loi appropriée.
Code des professions - loi sur les ingénieurs - Code civil du Québec
Réglemente les ordres professionnels et exige l’adoption de certains règlements
Définit le champ de pratique réservé à l’ingénieur et par conséquent, précice ce qui constitue de la pratique illégale de l’ingénierie.
Mentionne que toute personne est responsable des dommages causés par sa faute à autrui, et précise que le temps ne dégage pas l’ingénieur de sa responsabilité civile à l’égard des ouvrages immobiliers
Réglemente les ordres professionnels et exige l’adoption de certains règlements - Code des professions
Définit le champ de pratique réservé à l’ingénieur et par conséquent, précice ce qui constitue de la pratique illégale de l’ingénierie. - Loi sur les ingénieurs
Mentionne que toute personne est responsable des dommages causés par sa faute à autrui, et précise que le temps ne dégage pas l’ingénieur de sa responsabilité civile à l’égard des ouvrages immobiliers - Code civil du Québec
Parmi tous les règlements qui régissent la profession, et dont l’Ordre avait l’obligation de se doter en vertu du Code des professions, le Code de déontologie des ingénieurs est sans contredit l’un des plus importants.
Vrai ou faux
Vrai
Un inspecteur de l’Ordre contacte un ingénieur pour effectuer une inspection de sa pratique. Quel règlement pourrait aider l’ingénieur à obtenir plus d’information sur les dispositions de cette inspection?
Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs
Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs
Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs
Le type de pratique est en fonction du type de travail effectué et non du type d’employeur. Associer le type de pratique à sa définition
Pratique privée - Pratique privée occasionnelle - Pratique générale
Ingénieur qui fournit des services professionnels, à un client autre que son employeur ou sa société (excepté ceui visé à l’article 5 et 6 du Réglement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs.
Ingénieur qui rend des services professionnels à son employeur, comme par exemple en tant qu’employé d’une usine de fabrication, ou employé d’une municipalité ou de l’État.
Ingénieur qui fournit seul et à son compte des services professionnels correspondant à des activités professionnelles réservées aux ingénieurs, au Québec ou qui se rapportesnt à des ouvrages qui y sont situés, et dont les honoraires sont égaux ou inférieurs à 15 000$ pour l’ensemble des projets réalisés au cours d’une période de 12 mois débutant le 1er avril de chaque année.
Ingénieur qui fournit des services professionnels, à un client autre que son employeur ou sa société (excepté ceui visé à l’article 5 et 6 du Réglement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs. - Pratique privée
Ingénieur qui rend des services professionnels à son employeur, comme par exemple en tant qu’employé d’une usine de fabrication, ou employé d’une municipalité ou de l’État. - Pratique générale
Ingénieur qui fournit seul et à son compte des services professionnels correspondant à des activités professionnelles réservées aux ingénieurs, au Québec ou qui se rapportesnt à des ouvrages qui y sont situés, et dont les honoraires sont égaux ou inférieurs à 15 000$ pour l’ensemble des projets réalisés au cours d’une période de 12 mois débutant le 1er avril de chaque année. - Pratique privée occasionelle
Associer le type de pratique à sa définition (ARP de base ou ARP de base et complémentaire)
Marc, ingénieur à son compte, conçoit un pont pour une municipalité
Justine, ingénieure à l’emploi d’une usine de fabrication de papier, travaille à l’optimisation d’une machine
François, à l’emploi d’une firme de consultation, réalise la surveillance des travaux d’agrandissement d’une usine.
Marc, ingénieur à son compte, conçoit un pont pour une municipalité. - ARP de base et complémentaire
Justine, ingénieure à l’emploi d’une usine de fabrication de papier, travaille à l’optimisation d’une machine - ARP de base
François, à l’emploi d’une firme de consultation, réalise la surveillance des travaux d’agrandissement d’une usine. - ARP de base et complémentaire
Un ingénieur s’aperçoit qu’il a commis une erreur dans les plans et devis pour construction qu’il a remis à son client pour l’agrandissement de son usine. Qui devrait-il d’abord informer.
Son courtier d’assurance
Paul, ingénieur, doit évaluer les impacts envrionnementaux d’un nouveau procédé pour une exploitation minière dans le Grand Nord du QUébec. Son analyse devra tenir compte des exigences…
fédérales, provinciales et municipales applicables
fédérales uniquement, puisque celles-ci ont priorité sur les règles provinciales et municipales.
provinciales uniquement, puisque l’exploitation minière se fait au Québec
municipales uniquement
fédérales, provinciales et municipales applicables
