AVT Flashcards
Article 30
Fixer solidement la plaque d’immatriculation
Article 31
Apposer la vignette de contrôle
Article 32
Empêche la lecture de la plaque d’immatriculation
Article 35
Conduire ou avoir la garde d’un VR sans avoir le certificat d’immatriculation, l’attestation d’assurance solvabilité ou le contrat de location ou de prêt
Article 37
Remplacement du certificat d’immatriculation, d’une plaque d’immatriculation ou d’une vignette illisible ou endommagée
Article 97
Conduire ou avoir la garde ou le contrôle d’un VR sans avoir son permis
Article 99
Assister un apprenti-conducteur sans avoir son permis de conduire
Article 103
Remplacement d’un permis illisible ou endommagé
Article 210.1
Véhicule non muni d’un numéro d’identification
Article 212
VR ou BI non munis des équipements et accessoires requis par une loi
Article 213
Équipements et accessoires non tenus constamment en bon état de fonctionnement
Article 215
Véhicule automobile non muni des phares, feux et réflecteurs obligatoires
Article 215.1
Véhicule automobile non muni d’un feu de position et de réflecteurs latéraux jaunes
Article 216
Véhicule automobile ou ensemble de véhicule routiers mesurant plus de 2.03 m de largeur non muni des feux obligatoires
Article 219
Ensemble de véhicules, feux d’identification jaunes et rouges non situés aux endroits requis
Article 220
Remorque ou semi-remorque non munie de feux obligatoires