AVT Flashcards
Article 30
Fixer solidement la plaque d’immatriculation
Article 31
Apposer la vignette de contrôle
Article 32
Empêche la lecture de la plaque d’immatriculation
Article 35
Conduire ou avoir la garde d’un VR sans avoir le certificat d’immatriculation, l’attestation d’assurance solvabilité ou le contrat de location ou de prêt
Article 37
Remplacement du certificat d’immatriculation, d’une plaque d’immatriculation ou d’une vignette illisible ou endommagée
Article 97
Conduire ou avoir la garde ou le contrôle d’un VR sans avoir son permis
Article 99
Assister un apprenti-conducteur sans avoir son permis de conduire
Article 103
Remplacement d’un permis illisible ou endommagé
Article 210.1
Véhicule non muni d’un numéro d’identification
Article 212
VR ou BI non munis des équipements et accessoires requis par une loi
Article 213
Équipements et accessoires non tenus constamment en bon état de fonctionnement
Article 215
Véhicule automobile non muni des phares, feux et réflecteurs obligatoires
Article 215.1
Véhicule automobile non muni d’un feu de position et de réflecteurs latéraux jaunes
Article 216
Véhicule automobile ou ensemble de véhicule routiers mesurant plus de 2.03 m de largeur non muni des feux obligatoires
Article 219
Ensemble de véhicules, feux d’identification jaunes et rouges non situés aux endroits requis
Article 220
Remorque ou semi-remorque non munie de feux obligatoires
Article 221
Véhicule de promenade non muni d’un feu de freinage rouge à l’arrière sur l’axe vertical
Article 222
Phares antibrouillards non conformes ou mal placés
Article 223
Véhicule automobile muni de feux de recul non éteints en marche avant
Article 230
Motocyclette circulant sur un chemin public non munie des phares et feux obligatoires
Article 231
Motocyclette équipée d’une caisse adjacente non munie d’un feu rouge obligatoire
Article 232
Bicyclette circulant sur un chemin public non munie des réflecteurs obligatoires
Article 233
Bicyclette circulant la nuit sur un chemin public non munie d’au moins un phare blanc ou un feu blanc à l’avant et un feu rouge à l’arrière
Article 234
Véhicule routier, autre que ceux déjà mentionnés, non muni des phares et feux obligatoires
Articles 235-236-237
Phares, feux et réflecteurs non visibles à une distance d’au moins 150m, non dégagés ou masqués
Article 243
Véhicule automobile et ensemble de véhicules routiers non munis d’au moins un système de freins de service suffisamment puissant et d’un système de freins de stationnement
Article 244
Remorque ou semi-remorque faisant partie d’un ensemble de véhicules routiers dont la masse en charge excède 1300kg non munie d’un système de freins indépendants
Article 245
Remorque ou semi-remorque non équipée d’un système de freins indépendants, non munie de chaînes ou câbles pour empêcher la séparation
Article 247
Bicyclette non munie d’au moins un système de freins agissant sur la roue arrière
Article 254
Véhicule automobile non munie d’un avertisseur sonore
Article 258
Véhicule automobile non muni d’un système d’échappement conforme
Article 262
Véhicule automobile non muni d’au moins deux rétroviseurs
Article 263
Motocyclette, cyclomoteur non muni d’un rétroviseur de chaque côté
Article 264
Véhicule automobile non muni de vitres et de cloisons de sécurité conformes
Article 265
Pare-brise et vitres obstrués
Article 268
Véhicule automobile ou motocyclette non muni d’un totalisateur et d’un indicateur de vitesse en bon état de fonctionnement
Article 269
Pare-chocs non maintenus solidement
Article 272
Véhicule automobile ou ensemble de véhicules routiers non muni de garde-boue mobiles
Article 273
Garde-boue mobiles non conformes
Article 274
Véhicule routier à marche lente non muni d’un panneau avertisseur conform