Alcool Flashcards
Quels sont les lois pénales?
LPA
LSA
LIMBA
Que faut-il pour opérer un commerce avec l’autorisation de servir ou vendre de l’alcool?
Être détenteur d’un permis émis par la RACJ
Quelle est la mission de la LPA?
Protection de l’intérêt, la sécurité et la tranquillité publique
Informer des droits et obligations
Surveiller les activités pour qu’elles soient sécuritaires, justes et honnêtes
Délivrer permis, licences, autorisations
Donner des sanctions et des avis aux comportements non conformes envers leurs obligations
Quels sont les obligations des détenteurs de permis?
Permis affiché à la vue du public à l’entrée principale
Liste de prix complète à la vue du public et lisible
Frais minimum ou droits d’entrée à la vue du public à l’entrée
Payer les frais annuels 30 jours avant
Où faut-il acheter les BA?
SAQ Brasseur d’un producteur artisanal Distributeur de bière Fabricant de cidre Agents détenant un permis de fabrication de BA délivré par la RACJ
Quels sont les marquages des BA?
Timbre de la SAQ
Autocollant de contrôle de la RACJ
CSP
Quels sont les exceptions de la présence d’un mineur?
Aller aux toilettes
Terrasse avant 22h avec autorité parentale
Réception
Permis de bar dans un théâtre, amphithéâtre, piste de course, centre sportif, pavillon chasse et pêche
Site de fabrication (permis de production artisanale ou artisanale de bière
Quel est l’obligation lors d’un avis de réception?
Affiché à l’entrée et à la vue du public un avis qui indique la tenue de cette réception
Quels sont les catégories de permis de la RACJ?
Bar Restaurant pour vendre Restaurant pour servir Club Épicerie Réunion Vendeur de cidre Grossiste de matières premières et d’équipements Détaillants de matières premières et d’équipements Parc olympique Terre des hommes
Quels alcools sont interdits en épicerie?
Bière en fût
Cidre
Vins
BA déterminés par règlement
Quels sont les activités autorisées pour une réunion?
Sociale Culturelle Éducationnelle Sportive Familiale
Où sont les endroits autorisés pour la consommation de BA lors d’une réunion?
Endroit intérieur ou extérieur autre que sa résidence ou un établissement où aucun permis n’est exploité
Endroit où un permis d’alcool est exploité, mais les gens doivent apporter leurs consommations
Quels sont les deux types de permis de réunion?
Permis pour servir des BA
Permis pour vendre des BA
Définition de ACCES?
Actions Concertées pour Contrer les Économies Souterraines
5 objectif d’acces alcool
Protéger l’intégrité fiscal qc et récupérer les revenus dus au gouv
Réduire l’offre et la demande des produits illégalement transigés
Dissuader les détenteurs de faire du commerce illégal
Démanteler les réseaux illégaux
Protéger la santé des consommateurs
