AVANCEMENT

Question 1

4136-1 comment sont prononcés les promotions?

Answer 1

dans les mêmes conditions que les nominations

Question 2

4136-1 comment a lieu l’avancement?

Answer 2

soit au choix, soit au choix et à l’ancienneté, soit à l’ancienneté.
sauf action d’éclat ou services exceptionnels, les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s’il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée de service fixé par voie réglementaire

Question 3

4136-2 comment est déterminé l’ancienneté des militaires dans leur grade?

Answer 3

par le temps passé en position d’activité et dans chaque cas par celui pris en compte pour l’avancement au titre des autres positions statutaires prévues par le présent statut

Question 4

4136-2 comment les militaires prennent-ils rang?

Answer 4

sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires, ils prennent rang sur une liste d’ancienneté établie par grade en fonction de leur ancienneté dans chaque corps et s’il y a lieu par arme service ou spécialité.

Question 5

4136-2 comment a lieu l’avancement à l’ancienneté?

Answer 5

l’avancement à l’ancienneté a lieu dans chaque corps dans l’ordre de la liste d’ancienneté

Question 6

4136-2 comment est déterminé le rang?

Answer 6

a égalité d’ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixés par les statuts particuliers

Question 7

4136-3 nul ne peut être promu au choix à un grade autre…

Answer 7

que ceux d’officiers généraux s’il n’est inscrit sur un tableau d’avancement établi, au moins une fois par an par corps

Question 8

4136-3 une commissions dont les membres,…

Answer 8

d’un grade supérieur à celui des intéressés, sont désignés par le ministre de la défense , présente à ce dernier tous les éléments d’appréciations nécessaires, notamment dans l’ordre de préférence et les notations données aux candidats par leurs supérieurs hiérarchiques

Question 9

4136-3 qui est le ministre compétent pour la gendarmerie nationale?

Answer 9

le ministre de l’intérieur

Question 10

4136-3 comment ont lieu les promotions?

Answer 10

sous réserve des nécessités du service elles ont lieu dans l’ordre du tableau d’avancement

Question 11

4136-3 que se passe-t-il si le tableau d’avancement n’est pas épuisé?

Answer 11

les militaires qui y figurent son reportés en tête de tableau suivant

Question 12

4136-3 que précisent les statuts particuliers du présent article?

Answer 12

les conditions d’application

Question 13

4136-4 les statuts particuliers fixent:…

Answer 13

• les conditions requises pour être promu au grade supérieur
• les proportions respectives et les modalités de l’avancement à la fois au choix et à l’ancienneté pour les corps et dans les grades concernés
• les conditions d’applications de l’avancement au choix

Question 14

4136-4 au titre des conditions pour être promu au grade supérieur, les statuts particuliers peuvent prévoir:…

Answer 14

• que l’ancienneté des militaires de carrière dans le grade inférieur ‘excède pas un niveau déterminé. dans le cas ou des dérogations à cette règle sont prévues, les statuts particuliers en fixent les limites par référence au nombre de promotions prononcées chaque année dans les grades considérés
• le temps minimum à passer dans le grade supérieur avant la limite d’âge