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Examen 1 UE0 > Aspect Légaux #2 > Flashcards

Aspect Légaux #2 Flashcards

1
Q

Responsabilité professionnelles

A

Les obligations professionnelles de l’inf. concernent les soins donnés ou non données et les conséquences qui en découlent

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2
Q

Préjudice (déf)

A

DOMMAGE causé de façon intentionnelle ou non-intentionnelle À UN PERSONNE OU À SES BIENS

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3
Q

Intentionnelle (délibérée):

A

Violation des droits d’une personne

(Contre la lois, je choisi… )

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4
Q

Non intentionnelle

A

Négligence
Mauvaise pratique

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5
Q

La cause d’un préjudice peut être :

A

Intentionnelle ou Non intentionnelle

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6
Q

Une poursuite judiciaire au civil ou au criminel peut être intentée contre une infirmière
(Les 4 étapes)

A
  1. Obligation de soins
  2. Faute
  3. Préjudice
  4. Lien de causalité
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7
Q

Obligation de soins

A

L’infirmière avait une obligation de soins envers la personne
(Son devoir envers cette personne)

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8
Q

Faute

A

L’infirmière n’a pas remplis l’obligation

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9
Q

Préjudice

A

La personne a subi un DOMMAGE

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10
Q

Lien de causalité

A

Un Lien de causalité est établi entre la faute et le dommage

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11
Q

De quoi as-tu besoin pour porter une plainte ?

A

Tu as besoin des 4 ÉTAPES pour porter une plainte

Obligation de soins
Fautes
Préjudice
Lien de causalité

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12
Q

Les droits de la personne (12) (Par cœur)

A
  1. Droit à l’information
  2. Droit aux services
  3. Droit de choisir son professionnel ou l’établissement
  4. Droit de recevoir des soins que requiert son état
  5. Droit de CONSENTIR à des soins ou de les REFUSER
  6. Droit de participer aux décisions
  7. Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté
  8. Droit à l’Hébergement
  9. Droit de recevoir des services en langue anglaise
  10. Droit d’accès à son dossier médical
  11. Droit à la confidentialité (secret professionnelle)
  12. Droit de porter plainte
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13
Q
  1. Droit à L’ I…..
A

Droit à l’Information

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14
Q
  1. Droit aux S….
A

Droit aux services

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15
Q
  1. Droit de c…. Son p….. ou l’é…….
A

Droit de choisir son professionnel ou l’établissement

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16
Q
  1. Droit de r…. Des s… qui r…. Son É….
A

Droit de recevoir des soins qui requiert son état

17
Q
  1. Droit de C….. à des s… ou de les R….
A

Droit de consentir à des soins ou de les refuser

18
Q
  1. Droit de P….. aux d….
A

Droit de participer au décisions

19
Q
  1. Droit d’être a…., a…. Et d’être r…..
A

Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté

20
Q
  1. Droit à l’H….
A

Droit à l’hébergement

21
Q
  1. Droit de R….. des S….. en L…. A…..
A

Droit de recevoir des services en langue anglaise

22
Q
  1. Droit d’a…. À son D… M…
A

Droit d’accès à son dossier médical

23
Q
  1. Droit à la C…
A

Droit à la confidentialité (secret professionnelle)

24
Q
  1. Droit de p… p….
A

Droit de porter plainte

25
Q

Le secret professionnel en tout temps sauf (2)

A
  • Avis contraire du juge
  • Si le client le permet
    ( - si il y a une vie en danger)
26
Q

Si un patient demande l’accès à son dossier…

A

On vat devoir leur dire que cela vas prendre du temps car il faut demander au archive le dossier.

De plus l’inf. doit s’assurer d’enlever toutes les information pouvantes être dangereux pour le patient

27
Q

Validation d’un consentement (3)

A

1) Apte
2) Liberté
3) éclairé

28
Q

Apte

A

La personne doit être apte mentalement et physiquement à prendre la décision, c’est-à-dire comprendre l’information, raisonner, évaluer les conséquences de ses choix

29
Q

Liberté

A

Consentement donné librement sans contraindre ni pression (manipulation)

30
Q

Éclairé

A

Consentement éclairé : La personne doit recevoir toute l’information nécéssaire à la prise de décision.
(Ex: de, intervention, risques et bienfaits, conséquences, autres possibilités d’interventions ou traitement…)

31
Q

Qui est apte à consentir au soins (2) :

A
  • Au QC, Toute personne majeure, ou mineure Agée de 14 ans et plus.
  • Qui est capable physiquement et mentalement de comprendre l’information, raisonner, évaluer les conséquences de ses choix.
32
Q

Consentement Substitué :

A

Si la personne est déclarée inapte, le professionnel DOIT TOUT DE MÊME OBTENIR UN CONSENTEMENT (mandataire, tuteur, curateur)
Sinon , par un conjoint ou parent proche. Et ce dernier doit recevoir toute l’information nécessaire à la prise de décision et TENIR COMPTE DES VOLONTÉS DE LA PERSONNE SOIGNÉE.

33
Q

Consentement en cas d’urgence :

A

Consentement non nécessaire si VIE EN DANGER OU INTÉGRITÉ MENACÉE et si impossible à obtenir dans un délai raisonnable.

34
Q

Consentement d’un mineur de moins de 14 ans.

A

Consentement doit être donné par le TITULAIRE ou le PARENT (même modalités que consentement substitué)

***ATTENTION, dans le cas d’une séparation mieux vaut valider le consentement des 2 PARENTS…

35
Q

Consentement d’un mineur de plus de 14 ans

A

Toute personne de 14 et plus jugée apte peut donner son consentement.

*** Toutefois, après 12h dans un établissement de santé, le professionnel doit AVISER le TUTEUR ou PARENT de l’hospitalisation MAIS non de la raison médicale de l’hospitalisation

36
Q

Particularité au consentement (2)

A
  • Consentement Implicite ou tacite
  • Consentement explicite
37
Q

Un consentement peut-il être retiré ?

A

Oui, un consentement peut être retiré en tout temps.

38
Q

l’Aptitude comprend

A
  • L’age
  • Condition physique, mental, neurologique

Examen 1 UE0 (4 decks)

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