Aspect Légaux #2 Flashcards
Responsabilité professionnelles
Les obligations professionnelles de l’inf. concernent les soins donnés ou non données et les conséquences qui en découlent
Préjudice (déf)
DOMMAGE causé de façon intentionnelle ou non-intentionnelle À UN PERSONNE OU À SES BIENS
Intentionnelle (délibérée):
Violation des droits d’une personne
(Contre la lois, je choisi… )
Non intentionnelle
Négligence
Mauvaise pratique
La cause d’un préjudice peut être :
Intentionnelle ou Non intentionnelle
Une poursuite judiciaire au civil ou au criminel peut être intentée contre une infirmière
(Les 4 étapes)
- Obligation de soins
- Faute
- Préjudice
- Lien de causalité
Obligation de soins
L’infirmière avait une obligation de soins envers la personne
(Son devoir envers cette personne)
Faute
L’infirmière n’a pas remplis l’obligation
Préjudice
La personne a subi un DOMMAGE
Lien de causalité
Un Lien de causalité est établi entre la faute et le dommage
De quoi as-tu besoin pour porter une plainte ?
Tu as besoin des 4 ÉTAPES pour porter une plainte
Obligation de soins
Fautes
Préjudice
Lien de causalité
Les droits de la personne (12) (Par cœur)
- Droit à l’information
- Droit aux services
- Droit de choisir son professionnel ou l’établissement
- Droit de recevoir des soins que requiert son état
- Droit de CONSENTIR à des soins ou de les REFUSER
- Droit de participer aux décisions
- Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté
- Droit à l’Hébergement
- Droit de recevoir des services en langue anglaise
- Droit d’accès à son dossier médical
- Droit à la confidentialité (secret professionnelle)
- Droit de porter plainte
- Droit à L’ I…..
Droit à l’Information
- Droit aux S….
Droit aux services
- Droit de c…. Son p….. ou l’é…….
Droit de choisir son professionnel ou l’établissement
- Droit de r…. Des s… qui r…. Son É….
Droit de recevoir des soins qui requiert son état
- Droit de C….. à des s… ou de les R….
Droit de consentir à des soins ou de les refuser
- Droit de P….. aux d….
Droit de participer au décisions
- Droit d’être a…., a…. Et d’être r…..
Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté
- Droit à l’H….
Droit à l’hébergement
- Droit de R….. des S….. en L…. A…..
Droit de recevoir des services en langue anglaise
- Droit d’a…. À son D… M…
Droit d’accès à son dossier médical
- Droit à la C…
Droit à la confidentialité (secret professionnelle)
- Droit de p… p….
Droit de porter plainte
Le secret professionnel en tout temps sauf (2)
- Avis contraire du juge
- Si le client le permet
( - si il y a une vie en danger)
Si un patient demande l’accès à son dossier…
On vat devoir leur dire que cela vas prendre du temps car il faut demander au archive le dossier.
De plus l’inf. doit s’assurer d’enlever toutes les information pouvantes être dangereux pour le patient
Validation d’un consentement (3)
1) Apte
2) Liberté
3) éclairé
Apte
La personne doit être apte mentalement et physiquement à prendre la décision, c’est-à-dire comprendre l’information, raisonner, évaluer les conséquences de ses choix
Liberté
Consentement donné librement sans contraindre ni pression (manipulation)
Éclairé
Consentement éclairé : La personne doit recevoir toute l’information nécéssaire à la prise de décision.
(Ex: de, intervention, risques et bienfaits, conséquences, autres possibilités d’interventions ou traitement…)
Qui est apte à consentir au soins (2) :
- Au QC, Toute personne majeure, ou mineure Agée de 14 ans et plus.
- Qui est capable physiquement et mentalement de comprendre l’information, raisonner, évaluer les conséquences de ses choix.
Consentement Substitué :
Si la personne est déclarée inapte, le professionnel DOIT TOUT DE MÊME OBTENIR UN CONSENTEMENT (mandataire, tuteur, curateur)
Sinon , par un conjoint ou parent proche. Et ce dernier doit recevoir toute l’information nécessaire à la prise de décision et TENIR COMPTE DES VOLONTÉS DE LA PERSONNE SOIGNÉE.
Consentement en cas d’urgence :
Consentement non nécessaire si VIE EN DANGER OU INTÉGRITÉ MENACÉE et si impossible à obtenir dans un délai raisonnable.
Consentement d’un mineur de moins de 14 ans.
Consentement doit être donné par le TITULAIRE ou le PARENT (même modalités que consentement substitué)
***ATTENTION, dans le cas d’une séparation mieux vaut valider le consentement des 2 PARENTS…
Consentement d’un mineur de plus de 14 ans
Toute personne de 14 et plus jugée apte peut donner son consentement.
*** Toutefois, après 12h dans un établissement de santé, le professionnel doit AVISER le TUTEUR ou PARENT de l’hospitalisation MAIS non de la raison médicale de l’hospitalisation
Particularité au consentement (2)
- Consentement Implicite ou tacite
- Consentement explicite
Un consentement peut-il être retiré ?
Oui, un consentement peut être retiré en tout temps.
l’Aptitude comprend
- L’age
- Condition physique, mental, neurologique
