Aspect légaux #1

Question 1

Aspect Juridiques de la pratique Inf.

Answer 1

Voir le tableau du cours

Question 2

Rôles et responsabilités (6) :

Answer 2

1. Contrôler la COMPÉTENCE et L’INTÉGRITÉ DE SES MEMBRES (code de déontologie)
2. Surveiller l’exercice de la profession (inspection professionnelle)
3. Réglementer l’exercice (Mettre toutes les processus en place)
4. Gérer le processus disciplinaire (Bureau du Syndic, conseil de discipline)
5. Favoriser le développement de la profession (Norme de formation continue, etc.)
6. Contrôle l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre

Question 3

Code de déotologie

Answer 3

Asssure la protection du public et l’intégrité des infirmières

FAIRE DEVOIR SUR LE CODE DE DÉOTO.

Question 4

Début d’une plainte Le bureau du syndic. (2)

Answer 4

• Obligation d’analyser l’information reçue et d’entamer le processus d’enquête

-Finalité : Fermeture du dossier, conciliation aux 2 partis, PLAINTE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE : SI LA SÉCURITÉ DU PUBLIC EST COMPROMISE.

Question 5

Début d’une plainte. Le conseil de discipline (3)

Answer 5

• Entend toutes les pliantes
• Décidera de la culpabilité ou permanente
• Imposera s’il y a lieu la sanction

Question 6

Le début d’une plainte (3)

Answer 6

• Le bureau de syndic
• Le conseil de discipline
• Les sanctions (rendues publiques)

Question 7

Le début d’une plainte, Les sanctions (3)

Answer 7

• Réprimandes
• Radiation temporaire ou permanente
• Révocation du permis

Question 8

Direction : Bureau du syndic (OIIQ) (IMP)

Answer 8

Toute personne qui croit qu’un membre de la profession infirmière n’a pas respecté ses obligations déontologiques peut informer l’OIIQ de la situation en déposant une demande d’enquête à la Direction, Bureau du syndic.

LEXANE FINI l’INFORMATION