Article 2 Flashcards
Quel est le nom de l’article traitant du droit à l’assurance emploi?
a) Vos employés membres de votre famille ont-ils droit à l’assurance emploi?
b) Le droit à l’assurence emploi.
c) La rélation de dépence en entreprise et l’assurance emploi
d) Aucune de ses réponses
Quel est le nom de l’article traitant du droit à l’assurance emploi?
Réponse: a) Vos employés membres de votre famille ont-ils droit à l’assurance emploi?
Quel acronyme n’existe pas?
a) AE
b) FCEI
c) AEC
d) ARC
Quel acronyme n’existe pas?
Réponse: c) AEC
Vrai ou Faux
L’acronyme FCEI veut dire Fédération canadienne de l’entreprise intégrée.
L’acronyme FCEI veut dire Fédération canadienne de l’entreprise intégrée.
Réponse: Faux FCEI veut dire Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
Dans quel cas un employé ou un membre de la direction n’a-t-il pas droit à l’AE?
a) S’il détient plus de 40% des actions
b) S’il détient plus de 50 % des actions
c) S’il détient pluis de 40% des actions avec droit de vote
d) S’il détient plus de 50 % des actions avec droit de vote
Dans quel cas un employé ou un membre de la direction n’a-t-il pas droit à l’AE?
Réponse: c) S’il détient pluis de 40% des actions avec droit de vote
Vrai ou Faux
Si un employé ou un membre de la direction n’a pas le droit à l’assurance emploi, il peut demander un rembousement pour les cotisations payés inutilement au cours des 2 dernières années d’imposition.
Si un employé ou un membre de la direction n’a pas le droit à l’assurance emploi, il peut demander un rembousement pour les cotisations payés inutilement au cours des 2 dernières années d’imposition.
Réponse: Faux, au cours de 3 dernières années
Que l’employé ou le membre de la direction ayant moins de 40% des actions avec droit de vote doit faire pour savoir s’il y a droit aux prestration de l’AE?
a) Demander à la FCEI
b) Demander à l’Agence du revenu du Canada
c) Aucune de ses réponses
Que l’employé ou le membre de la direction ayant moins de 40% des actions avec droit de vote doit faire pour savoir s’il y a droit aux prestration de l’AE?
Réponse: b) Demander à l’Agence du revenu du Canada
Quels facteurs permettent de déterminer si les membres de la famille sont assurables?
a) Le lien de dépendance
b) Les privilèges
c) Les tâches de la personne
d) Aucune de ses réponses
Quels facteurs permettent de déterminer si les membres de la famille sont assurables?
Réponse: a) Le lien de dépendance
Vrai ou Faux
Si le membre de la famille est traité comme les autres employés, il a droit aux prestations de l’assurance emploi.
Si le membre de la famille est traité comme les autres employés, il a droit aux prestations de l’assurance emploi.
Réponse: vrai
De quelle façon il est possible de demander une décision et un rembousement pour l’assurance emploi?
a) Remplir le formulaire de décision de l’AE
b) Remplir le formulaire de décision de l’ARC
c) Remplir le formulaire de décision de la FCEI
d) Remplir le formulaire de décision de l’AEC
De quelle façon il est possible de demander une décision et un rembousement pour l’assurance emploi?
Réponse: b) Remplir le formulaire de décision de l’ARC
Laquelle de ses étapes ne permet pas de simplifier le processus de décision et de remboursement?
a) Lisez nos conseils utiles dans ce document sur les cotisations à l’assurance-emploi.
b) Aucune de ses réponses
c) Continuez à verser vos cotisations à l’assurance-emploi jusqu’à ce qu’une décision soit rendu
d) Répondez aux questions de l’agent de l’ARC qui vous appellera ainsi que le membre de
e) Faites une demande de remboursement (formulaire PD24).
Laquelle de ses étapes ne permet pas de simplifier le processus de décision et de remboursement?
Réponse: b) Aucune de ses réponses
Vrai ou Faux
Le formulaire de demande de remboursement se nomme formulaire PD24?
Le formulaire de demande de remboursement se nomme formulaire PD24?
Réponse: vrai
Vrai ou Faux
Le formulaire de demande de décision de l’AE se nomme formulaire CPT1
Le formulaire de demande de décision de l’AE se nomme formulaire CPT1
Réponse: vrai
Vrai ou Faux
Les entreprises ont le droit de proposer de faire les démarches de remboursement à la place des employés et de les faire payer ce service.
Les entreprises ont le droit de proposer de faire les démarches de remboursement à la place des employés et de les faire payer ce service.
Réponse: vrai
Pourquoi devront nous faire les démarches de remboursement nous-mêmes?
a) Éviter de payer
b) Le processus est simple
c) La présence d’un conseiller FCEI
d) a) & c)
e) Toutes ses réponses
Pourquoi devront nous faire les démarches de remboursement nous-mêmes?
Réponse: c) Toutes ses réponses
a) Éviter de payer
b) Le processus est simple
c) La présence d’un conseiller FCEI
Dans l’exemple donner dans l’article votre fils fait quelle profession?
a) pompier
b) plombier
c) comptable
d) Électricien
e) b et c
Réponses : b et c
