Article 12 Flashcards
Combien de fondements il y a-t-il sur lesquels un employeur peut demander à un employé de se soumettre à un test de dépistage?
a) 3
b) 4
c) 5
d) 6
e) Il y a aucun fondements nécessaires
Combien de fondements il y a-t-il sur lesquels un employeur peut demander à un employé de se soumettre à un test de dépistage?
Réponse: d) 6
Quelle quantité de cannabis séché est légal pour les canadiens de posséder?
Quelle quantité de cannabis séché est légal pour les canadiens de posséder?
Réponse: 30 grammes
Quels sont les fondements possibles sur lesquels un employeur peut demander à un employer de se soumettre à un dépistage?
Quels sont les fondements possibles sur lesquels un employeur peut demander à un employer de se soumettre à un dépistage?
Réponse:
a) lors du retour au travail après une longue absence en lien avec un problème de consommation;
b) s’il a des raisons de croire que ce dernier est une source de danger pour lui-même ou pour ses collègues de travail;
c) s’il a des motifs de croire que l’employé est au travail avec les facultés affaiblies;
d) à la suite d’un incident sérieux ou d’un accident;
e) dans le cadre d’une entente de la dernière chance dans un cas de dépendance à la drogue ou à l’alcool;
f) la législation le prévoit (ex : pilotes d’avion).
Quelle est le nom de l’article traitant du cannabis ?
Quelle est le nom de l’article traitant du cannabis ?
Réponse: Chronique juridique: Marijuana en milieu de travail
Par qui a été écrit l’article : Chronique juridique: Marijuana en milieu de travail?
Par qui a été écrit l’article : Chronique juridique: Marijuana en milieu de travail?
Réponse: M Rhéaume Perreault, CRIA, Adm. A., Fasken Martineau DuMoulin
Quelle est le nom du projet de loi légalisant le le cannabis?
Quelle est le nom du projet de loi légalisant le le cannabis?
Réponse: projet loi sur la légalisation du cannabis pour les canadiens de 18 ans et plus
À quel moment le projet de loi sur la légalisation du cannabis pour les canadiens de 18 ans et plus a-t-il été adopté?
À quel moment le projet de loi sur la légalisation du cannabis pour les canadiens de 18 ans et plus a-t-il été adopté?
Réponse: Avril 2018
Vrai ou Faux
Les provinces auront la responsabilité de régir la vente sur leurs territoires et même l’interdire
Les provinces auront la responsabilité de régir la vente sur leurs territoires et même l’interdire
Réponse: Vrai
Est-il obligatoire d’avoir une politique en matière d’alcool et de drogue?
Est-il obligatoire d’avoir une politique en matière d’alcool et de drogue?
Réponse: Non, les employeurs encouragent à mettre en place des politiques reliées à la consommation de la drogue afin de rencontrer leurs obligations en santé et de sécurité de prévenir tout risque d’accident.
Vrai ou Faux
Il est légal de faire passer des tests de dépistage aléatoires au Canada?
Il est légal de faire passer des tests de dépistage aléatoires au Canada?
Réponse: Faux, seulement dans 6 circonstances
Qu’est-ce qu’une poilitique en matière d’alcool et de drogue permet d’éviter?
Qu’est-ce qu’une poilitique en matière d’alcool et de drogue permet d’éviter?
Réponse: toute ambiguïté et constitue un facteur aggravant dans l’éventualité où un employé viole ses obligations
Quelles sont les obligations des employés?
Quelles sont les obligations des employés?
Réponse:fournir une prestation
1-de travail normale,
2-assidue
3-sécuritaire
Jusqu’à combien de temps peut-on decellé la présence de cannabis chez un consommateur occasionnel?
Jusqu’à combien de temps peut-on decellé la présence de cannabis chez un consommateur occasionnel?
Réponse: Jusqu’à 5 jours
Jusqu’à combien de temps peut-on decellé la présence de cannabis chez un consommateur régulier?
Jusqu’à combien de temps peut-on decellé la présence de cannabis chez un consommateur régulier?
Réponse: Jusqu’à 6 semaines ou plus
Pourquoi il est difficile de démontrer qu’un employé est sous l’influence de drogue lors du test de dépistage?
Pourquoi il est difficile de démontrer qu’un employé est sous l’influence de drogue lors du test de dépistage?
Réponse: Parce que la présence de cannabis reste longtemps dans l’organisme
