Article 11 Flashcards
Quel est le nom de l’avocat dont on considère comme un des meilleurs dans le domaine du travail et de l’emploi?
Quel est le nom de l’avocat dont on considère comme un des meilleurs dans le domaine du travail et de l’emploi?
Réponse: Me Rhéaume Perreault
En quelle année a-t-on conclu qu’un employé blessé et absent du travail, et donc, victime d’un handicap, n’est pas victime de discrimination dans la situation où son employeur ne lui fournit pas la possibilité d’une assignation temporaire, et ce, puisque son statut d’emploi n’est pas modifié et qu’aucune preuve ne permet d’établir que sa situation est différente des autres employés étant dans l’incapacité d’effectuer leurs tâches?
a) 2010
b) 2018
c) 2016
d) 2015
En quelle année a-t-on conclu qu’un employé blessé et absent du travail, et donc, victime d’un handicap, n’est pas victime de discrimination dans la situation où son employeur ne lui fournit pas la possibilité d’une assignation temporaire, et ce, puisque son statut d’emploi n’est pas modifié et qu’aucune preuve ne permet d’établir que sa situation est différente des autres employés étant dans l’incapacité d’effectuer leurs tâches?
Réponse: c) 2016
On parle de charte des droits et liberté. À quel article fait-on appel?
a) Article 10
b) Article 21
c) Article 3
d) Article 38
On parle de charte des droits et liberté. À quel article fait-on appel?
Réponse: a) Article 10
Vrai ou Faux
L’article porte sur l’assignation temporaire d’un travailleur au sein des organisation?
L’article porte sur l’assignation temporaire d’un travailleur au sein des organisation?
Réponse: Vrai
Il y a un article d’une loi au Québec en particulier dont on fait souvent référence. On peut retrouver cet article dans la Loi de la Santé et Sécurité au Travail (LSST).
Vrai ou Faux
Il y a un article d’une loi au Québec en particulier dont on fait souvent référence. On peut retrouver cet article dans la Loi de la Santé et Sécurité au Travail (LSST).
Réponse: Faux
Quel est le numéro de l’article de la loi dont on fait appel dans cet article?
a) Article 89
b) Article 88
c) Article 179
Quel est le numéro de l’article de la loi dont on fait appel dans cet article?
Réponse: c) Article 179
L’auteur de l’article, un avocat renommé du domaine, est diplômé en droit de l’Université du Québec à Montréal. Il est aussi détenteur d’un Baccalauréat en relations industrielles de la même université.
Vrai ou Faux
L’auteur de l’article, un avocat renommé du domaine, est diplômé en droit de l’Université du Québec à Montréal. Il est aussi détenteur d’un Baccalauréat en relations industrielles de la même université.
Réponse: Faux, il à acquis son BAC à l’Université de Montréal et non de l’UQAM
Pourquoi est-il important d’analyser chaque situation séparement lorsqu’il s’agit d’assignation temporaire?
Pourquoi est-il important d’analyser chaque situation séparement lorsqu’il s’agit d’assignation temporaire?
Réponse: Parce qu’il y a jurisprudence qui s’est développer autour de l’assignation temporaire.
Vrai ou Faux
L’assignation temporaire d’un travailleur est un privilège de l’employeur
L’assignation temporaire d’un travailleur est un privilège de l’employeur
Réponse: Vrai, en référence aux termes « peut assigner temporairement »
Quel impact peut avoir la convention collective/milieu sur l’assignation temporaire?
Quel impact peut avoir la convention collective/milieu sur l’assignation temporaire?
Réponse: La convention collective ait pour effet de leur imposer des obligations particulières relatives à l’assignation temporaire d’un travailleur
Qu’arrive-t-il en cas de non-respect des termes d’une convention collective?
Qu’arrive-t-il en cas de non-respect des termes d’une convention collective?
Réponse: Nécessite une décision d’un arbitre.
Vrai ou Faux
La charte des droits et libertés de la personne impact sur l’assignation temporaire
La charte des droits et libertés de la personne impact sur l’assignation temporaire
Réponse: Vrai
Vrai ou Faux
L’article 10 de La charte des droits et libertés de la personne ne s’applique pas dans les milieux syndiqué
L’article 10 de CDPDJ ne s’applique pas dans les milieux syndiqué
Réponse: Faux autant dans les milieux syndiqués que non syndiqués
Que dit l’artcle 10 de La charte des droits et libertés de la personne?
Que dit l’artcle 10 de La charte des droits et libertés de la personne?
Réponse: obligation d’accommodement à l’égard d’une personne victime d’un handicap (jusqu’à la contrainte excessive pour l’employeur)
Vrai ou Faux
L’assignation temporaire relève de la discrétion de l’employeur
L’assignation temporaire relève de la discrétion de l’employeur
Réponse: Faux, l’assignation temporaire relève de la discrétion de l’employeur sous réserve bien évidemment de l’accord du médecin.
