Aptitudes Flashcards
Quels sont les enjeux de l’évaluation de l’aptitude actuellement ?
- Décisions sont souvent prises rapidement car contexte de crise / urgence / personne instable
- en se basant sur des outils maison non validés,
- en s’appuyant sur des entrevues ou appréciation des atteintes cognitives (insuffisant pour confirmer l’inaptitude)
- en risquant d’entraîner une perte injustifiée de droits et de liberté pour la personne
Qu’est-ce que l’aptitude ?
C’est la capacité à:
Comprendre les choix offerts
Apprécier les conséquences
Prendre une décision et la mettre en action
Quelles sont les obligations d’un clinicien concernant l’aptitude ?
s’assurer que le client comprenne bien les risques auxquels il s’expose,
intervenir avec le consentement du client, afin de réduire les risques au minimum, tout en respectant sa décision.
Le fait de consentir sans comprendre les risques est un risque en tant que tel.
Qu’est-ce que l’INAPTITUDE ?
Lorsqu’on nomme quelqu’un (curateur, tuteur, conseiller) pour représenter, ou assister un majeur dans la mesure où il est inapte à prendre soin de lui-même ou à administrer ses biens, par suite, notamment, d’une maladie, d’une déficience ou d’un affaiblissement dû à l’âge qui altère ses facultés mentales ou son aptitude physique à exprimer sa volonté.
On peut être apte à gérer un budget quotidien, mais inapte à prendre de grande décision financières.
QUI DÉCIDE ET DÉCLARE QUE
QUELQU’UN EST INAPTE?
- Aptitude à prendre soin de sa personne et à gérer ses biens :
Ultimement, c’est un juge (sous le conseil de PLUSIEURS intervenant de la santé»_space; pas nécessaire quand toutes les parties s’entendent et que c’est clair) - Aptitude à consentir à un soin médical :
Médecin
Quelles sont les évaluations à faire pour déclarer quelqu’un inapte ?
- Médicale
- Psycho-sociale
- de l’autonomie
- de l’état mental
- implication du réseau de soutien
Quels sont les résultats possibles de l’évaluation ?
- Risque contrôlé / Réseau compense / Gestion simple des biens : Pas d’ouverture de régime de
protection - Besoin réel de protection / Risques importants /
Responsabilités financières importantes : Homologation d’un mandat ou ouverture d’un régime de protection
QU’EST-CE QU’UN
RÉGIME DE PROTECTION?
Mesure légale et exceptionnelle autorisée par la cour lorsqu’elle juge que l’inaptitude est réelle et
que le besoin de protection est necessaire.
Qu’est-ce qu’un besoin de protection?
Sur le plan juridique : lorsqu’une personne inapte doit être assistée ou représentée dans l’exercice de ses droits civils.
Peut être causé par l’isolement, la durée de l’inaptitude, la nature ou l’état des affaires de la
personne.
Vrai ou Faux
L’instauration d’un régime de protection est
une bonne solution pour …
formuler une demande d’exonération des frais
liés à l’hébergement ?
Faux (il y a d’autres processus)
Vrai ou Faux
L’instauration d’un régime de protection est
une bonne solution pour …
S’occuper d’une personne (ou de ses affaires)
lorsqu’elle n’est pas bien entourée ?
Vrai (M. Veillette et sa maîtresse)
Vrai ou Faux
L’instauration d’un régime de protection est
une bonne solution pour …
obtenir ou de renouveler une carte d’assurance
maladie ?
Faux (pas un besoin de PROTECTION)
Quels sont les 3 régimes de protection qui existe actuellement ?
- La curatelle (régimes privé ou public)
- La tutelle (régimes privé ou public)
- Le conseiller au majeur (toujours privé)
selon l’étendue de l’inaptitude (partielle ou totale) et
selon la durée de l’inaptitude (temporaire ou permanente)
Qu’est-ce que la curatelle au majeur ?
C’est un régime de protection qui peut être demandé en faveur d’une personne qui n’est pas capable de faire valoir ses droits et d’administrer ses biens elle-même.
Inaptitute TOTALE et PERMANENTE
Vrai ou Faux
La personne sous curatelle peut …
Faire faillite (si dans son intérêt)
Vrai
accumulation de dettes incroyables et impossibles à rembourser DONC pour limiter les dégâts, c’est ok
Vrai ou Faux
La personne sous curatelle peut …
se marier
Faux
Ne peux pas choisir et accomplir un acte de mariage MAIS si le curateur est d’accord et que c’est dans l’intérêt de la personne, on peut laisser la cérémonie avoir lieu, MAIS ne peut pas signer le contrat (invalide)